Interventions sur "etat"

L'amendement n° 10 rectifié exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les réceptions de déchets ménagers pendant un état d'urgence sanitaire. Ce dispositif est un peu compliqué à mettre en oeuvre et, vu le niveau de consommation actuel, les déchets devraient être moindres. Retrait, sinon avis défavorable.

Même avis pour l'amendement n° 11 rectifié. L'état d'urgence sanitaire ne justifie pas de déroger à la majoration de la TGAP pour les déchets reçus en installations qui ne bénéficient pas d'autorisation ou qui ne respectent pas les normes prévues par le code de l'environnement.

Je vais le rectifier, car il y a une erreur de rédaction : l'objet fait état de 2 milliards d'euros, conformément au montant annoncé par le Gouvernement, alors que le montant inscrit dans l'amendement est de 2 millions d'euros.

En tout état de cause, il sera utile d'entendre les précisions du Gouvernement sur le financement des mesures de soutien à l'hôpital.