Interventions sur "l’économie"

...n soit, nous n’en savons rien à ce stade. Vous ne l’ignorez pas, cette crise sanitaire intervient dans un contexte budgétaire malheureusement contraint. Dans le cadre de nos travaux, nous avons régulièrement souligné les uns et les autres que le choix des majorités successives, notamment de celle-ci, de reporter en fin de quinquennat l’effort structurel sur les comptes publics risquait de rendre l’économie française vulnérable face aux chocs. Nous y sommes ! La France est ainsi, avec l’Italie, le seul pays de la zone euro dont la part de la dette dans la richesse nationale a augmenté entre 2014 et 2019 ; nous frôlons les 100 % du PIB, soit un écart de 40 points avec nos voisins allemands. Nous étions pourtant avant la crise de 2008 au même niveau d’endettement qu’eux. Cela nous laisse donc moins d...

...r à flot nos entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Ainsi, la prévision de croissance associée au projet de loi de finances, qui était une hausse de 1, 3 %, est désormais une baisse de 1 %, soit une dégradation de 2, 3 points. Il y a tout juste un mois, alors que notre pays n’était pas encore touché comme aujourd’hui, la dégradation était estimée par le ministre de l’économie et des finances à 0, 1 point de PIB. Depuis, la situation a évolué, mais tout peut aussi changer demain si les mesures de confinement se prolongent au-delà d’un mois, si l’environnement économique européen et mondial continue de se dégrader ou si la crise économique se double d’une crise financière. Le Haut Conseil des finances publiques souligne à cet égard un contexte d’incertitude « exception...

...pagation du coronavirus s’est doublée d’une crise économique et financière. Ce contexte nous oblige désormais à reconsidérer toutes les hypothèses en fonction desquelles nous avons voté, il y a trois mois seulement, la loi de finances initiale. Depuis les mesures d’urgence prises par le Gouvernement afin de limiter les déplacements de nos concitoyens, et donc de ralentir la circulation du virus, l’économie tourne au ralenti : consommation en forte diminution, stabilisation des investissements, contraction du commerce international… La récession est désormais certaine, alors que nous avons bouclé, voilà quelques mois, un budget établi sur la base d’un taux de croissance supérieur à 1 % du PIB. En conséquence, toutes nos prévisions financières doivent être revues. C’est un état de fait. Ce projet de...

...niquement, les nouvelles prévisions budgétaires pour 2020 se dégradent. Le déficit budgétaire, qui se détériorerait de 15, 4 milliards d’euros, est ainsi revu à 108, 5 milliards d’euros pour la fin de l’année. C’est là, monsieur le ministre, une estimation qui nous paraît quelque peu optimiste… Le niveau du déficit serait alors sensiblement équivalent à celui qu’avait déjà retenu le ministère de l’économie et des finances à la fin de l’année 2018, dans le sillage de l’annonce des mesures destinées à répondre à la crise des « gilets jaunes ». Or le séisme nous semble cette fois-ci relever d’une intensité et d’une magnitude autrement plus importantes… La baisse à hauteur de 10, 7 milliards d’euros des recettes fiscales, supportée aux deux tiers par l’impôt sur les sociétés, est parfaitement intellig...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un petit virus qui se transforme en pandémie et qui met à genoux en quelques mois nos organisations sociales et l’économie mondiale, cela témoigne de l’extrême fragilité de nos sociétés, voire de notre civilisation. Face à cette crise sanitaire inédite, par son mode de diffusion plus, peut-être, que par sa gravité, le Gouvernement, comme dans de nombreux pays touchés, se trouve dans l’obligation de réagir dans l’urgence. À cet égard, je tiens à saluer la réactivité dont il a fait preuve ces derniers jours en prenan...

...tade, le Gouvernement est globalement à la hauteur dans les réponses qu’il apporte à la crise. Par expérience de la crise de 2008, nous savons qu’il faut répondre vite et fort. Toutefois, ce collectif budgétaire tend seulement à sauvegarder, dans l’urgence, notre économie. Monsieur le ministre, confirmez-vous qu’il sera suivi d’un prochain collectif d’ici à l’été, visant cette fois-ci à relancer l’économie ? Les nouvelles prévisions contenues dans le texte que nous examinons aujourd’hui, que nous jugeons plutôt optimistes, seront alors très certainement de nouveau révisées, en fonction de l’évolution de la situation. Pour le moment, les prévisions pour 2019 et le déficit structurel pour 2020 restent inchangés par rapport à la loi de finances pour 2020. Le déficit provisoire de l’année 2019 sera pu...

... que je veux d’ailleurs saluer, ainsi que les personnels soignants, les fonctionnaires, les salariés du privé qui, partout sur le territoire national, incarnent la continuité de l’État et sont indispensables au fonctionnement de notre vie quotidienne. Le moment venu, il ne faudra pas l’oublier. Votre projet de loi de finances rectificative repose sur un plan de 45 milliards d’euros injectés dans l’économie nationale, déployant des avances de trésorerie indispensables pour la survie de notre économie et l’engagement de nouvelles liquidités. Je le dis comme je le pense : cette démarche n’est pas inintéressante et nous ne la contestons pas. En ce qui concerne les plus petites entreprises, en cas de fermeture, il nous semble qu’un abandon des charges serait plus approprié. De la même manière, il a été...

...et plus fort dans le redressement des comptes publics, sans quoi, en cas de retournement conjoncturel, notre pays ne disposerait d’aucune marge de manœuvre budgétaire. Nous n’avons eu de cesse de le répéter, à chaque projet de loi de finances. Nous avons fait des propositions, dans la limite de ce que la LOLF et la Constitution nous permettaient. Nous n’avons jamais été entendus ! Le ministre de l’économie et des finances a jugé, voilà quelques jours, que la France a la chance d’avoir des finances publiques saines. Nous ne faisons pas le même constat.

...ommes peinés. Au final, ce seront les Français qui le paieront, tôt ou tard. Le Président de la République a dit qu’il faudra en tirer les leçons, dont acte. Nous espérons que le Sénat sera alors davantage écouté. Encore une fois, comme pour la crise des gilets jaunes, notre seul tort est d’avoir eu raison trop tôt. Le Premier ministre nous a dit hier, ici même, non sans émotion et gravité, que l’économie allait connaître un arrêt brutal. Notre constat, c’est que la politique économique du Gouvernement n’a pas changé depuis 2012 par manque d’efforts et en raison de promesses non tenues. Pour nous, sur le plan économique, ces deux quinquennats se ressemblent, mais comment pourrait-il en être autrement ?

Cela dit, ce mécanisme de suramortissement exceptionnel, très efficace pour soutenir l’investissement, est bien connu du Sénat. Toutefois, il s’agit davantage d’un dispositif de relance de l’économie que de sauvegarde, d’urgence, comme ceux que nous examinons ce jour. Par définition, un suramortissement suppose que l’entreprise concernée fasse des bénéfices. Nous n’en sommes pas là. Nous devrons sans doute examiner, dans le cadre d’un texte à venir, une fois sortis de la crise, des moyens de soutenir et de relancer l’économie. Aujourd’hui, nous sommes dans la sauvegarde immédiate, raison pou...

...énat est bien évidemment conscient de l’urgence que vous évoquez, mais nous tenons énormément à la disposition que notre rapporteur général vous a proposée. Pourquoi ? Parce que nous savons déjà que cette crise sanitaire entraînera un choc économique et social profond. Mais il y a un autre risque, celui qu’à ces deux chocs s’ajoutent une rupture brutale des approvisionnements et une paralysie de l’économie. On le voit, des secteurs entiers peuvent être complètement bloqués. Or nous pensons qu’il faut justement envoyer un signal. Il ne suffit pas, la main sur le cœur

J’ai déjà répondu sur ce thème, mon cher collègue, et vous savez déjà que je vous demanderai de retirer cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable. Je ne suis pas aussi certain que vous du rendement qu’aurait cette mesure : au vu des valorisations boursières actuelles et de ce qui est en train de se passer dans l’économie, je ne suis pas certain que l’ISF rapporterait la somme que vous indiquez. Je ne suis pas certain non plus que le rétablissement de l’ISF soit le meilleur signal qu’on puisse envoyer aux investisseurs de la Bourse de Paris.

Encore une fois, comme cela a été très bien dit, nous sommes dans une extrême urgence. Or l’urgence, aujourd’hui, est d’assurer le paiement des salaires, à travers le chômage partiel, et de garantir un minimum de crédit pour que l’économie ne s’arrête pas totalement.

...sinistres qui vont se produire dans l’immobilier commercial ; quant aux actifs boursiers, il n’est pas besoin d’en parler. Je ne suis pas certain que les placements du secteur assurantiel comme du secteur financier soient globalement au mieux cette année. Dès lors, l’idée de créer une taxe sur les réserves de capitalisation de ce secteur me paraît complètement à contre-courant, dans un moment où l’économie supporte de telles épreuves. Cela rajouterait de la crise à la crise. Par ailleurs – je sais que cela découle du nécessaire respect de l’article 40 de la Constitution –, votre proposition n’apporterait malheureusement pas de réponse au problème que vous soulevez, qui est bien réel. Je dois en effet reconnaître qu’aucune réponse n’est aujourd’hui apportée à la perte d’exploitation des petites ent...

... On pourrait les multiplier à l’infini. On nous en propose quatre aujourd’hui, mais on pourrait en créer dix, quinze, ou vingt. Cette crise est mondiale et systémique. Je prenais connaissance à l’instant des prévisions de croissance de Goldman Sachs pour les États-Unis : c’est une récession énorme qui est annoncée, un recul de près de 4 % du PIB. Cela signifie, malheureusement, que l’ensemble de l’économie est impacté. Ce travail méritera d’être fait ; il faudra regarder de manière précise comment soutenir tel ou tel secteur. Il est vrai que le spectacle vivant souffre particulièrement, mais nous parlions ce matin – cela peut paraître anecdotique – des parcs zoologiques, qui ont fait l’objet d’un débat sur la TVA cette année. Eh bien, ces parcs sont obligés de garder leurs salariés pour nourrir le...

...des librairies. J’étais voilà quelques jours dans une librairie indépendante de ma ville, Auch, où l’on me disait que c’était une question de jours, voire d’heures, avant la fermeture définitive. Les modèles économiques de ces commerces, qui jouent un rôle culturel et social très important dans nos petites et moyennes villes, sont très fragiles. Il faut en réalité agir pour tous les secteurs de l’économie. Je l’ai dit hier soit à Mme la ministre du travail, le Gouvernement doit, secteur par secteur, et quasiment entreprise par entreprise, mettre en place non pas seulement des bonnes pratiques, qui ont été évoquées hier soir, mais de véritables plans d’action. Finalement, je ne sais pas à quoi nous servons cet après-midi si nous ne sommes pas en mesure de discuter ensemble et de voter des mesures ...

Admettez une chose : nous avions pris un peu d’avance sur vous s’agissant du débat sur les nationalisations. Mais, je le dis, nous sommes ravis que vous veniez sur nos positions. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, qui est pourtant un fervent adepte des privatisations, vient d’annoncer qu’il était d’accord pour des nationalisations totales ou partielles de certains pans de notre économie. J’ai entendu avec plaisir notre collègue Bruno Retailleau abonder en ce sens à la radio. Il y a à présent un débat de société. Il faut préciser sur quels secteurs on va se pencher…

...gmentation – ce sera le cas en France – que notre salut viendra, comme disent les techniciens, de la monétisation de notre propre dette. Ces 750 milliards d’euros permettront de monétiser les dettes. Auparavant, un programme appelé TLTRO, mais peu importe, avait été instauré afin de financer les banques. Pour en bénéficier, ces dernières devaient prouver qu’elles augmentaient leur financement de l’économie réelle et des entreprises. Aujourd’hui, le taux de financement sera opéré par la Banque centrale. Ce sera un taux négatif, encore plus négatif que le taux des placements, notamment prudentiels, des banques dans la Banque centrale européenne. Par conséquent, le différentiel de taux devrait encourager les banques françaises à financer l’économie réelle.

... fait de débloquer 45 milliards d’euros pour aider les entreprises, nous pensons qu’il faut de la transparence sur ce sujet. Des objectifs et des critères précis doivent être fixés en contrepartie, les effets doivent pouvoir être mesurés en termes d’emplois, de formation et de production. Il faut que les liquidités considérables que nous injectons pour sauver nos entreprises et l’emploi aillent à l’économie réelle. Madame la secrétaire d’État, le Parlement pourrait porter une exigence forte et exiger la création d’un comité de suivi de l’ensemble des mesures, réunissant tous les groupes politiques de façon pluraliste. Nous avons autorisé hier le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans de nombreux domaines et à prendre des mesures urgentes, un comité de suivi est donc nécessaire. Il ne m’appa...

... La crise sanitaire conduit à un choc de demande, en raison des contraintes de déplacement, des restrictions d’ouverture des commerces et des capacités de travail des entreprises et à un choc d’offre du fait des défaillances multiples des chaînes d’approvisionnement à court terme, l’impact sur les finances publiques sera particulièrement lourd, avec une baisse des recettes due à la contraction de l’économie, d’une part, et une augmentation des dépenses due aux mesures de soutien exceptionnel, d’autre part. Le projet de loi de finances rectificative que nous venons d’examiner vise à acter cette dégradation brutale des finances publiques. Il permet au Gouvernement de débloquer les fonds nécessaires au financement des mesures qui seront rapidement déployées, notamment concernant le chômage partiel et ...