Interventions sur "prêt"

De l’avis de M. le rapporteur général, qui est forcément un avis sérieux, cet amendement serait déjà satisfait par les mesures que le Gouvernement a prises. Notre groupe demande donc au Gouvernement de nous confirmer ce point, moyennant quoi nous sommes prêts à retirer notre amendement.

Cet amendement concerne les taux d’intérêt. Cette question va peser immédiatement et dans les mois à venir. Nous proposons de faire en sorte que la priorité soit accordée à la garantie des prêts avec les taux d’intérêt les plus faibles. Vous avez vu que les taux d’intérêt montent. Nous souhaitons que les ressources publiques soient mobilisées pour des opérations à moindre coût financier visant de manière pédagogique à développer la prise en charge par le secteur bancaire. Nous le savons, pour soutenir l’activité économique, la Banque centrale européenne a placé son taux directeur à zér...

...ifier l’octroi de cette garantie. L’important est que les banques soient rassurées par ce système de garantie puissant, de 300 milliards d’euros, et que cela fluidifie le marché. Évitons d’avoir des dispositifs extrêmement complexes. En outre, grâce au mécanisme de la BCE – 750 milliards d’euros d’injection –, les taux resteront, je l’espère, bas. L’enjeu est surtout d’avoir une garantie de ces prêts. C’est précisément l’objet de ce que nous sommes en train de voter. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement vise à permettre aux entreprises non financières de bénéficier de meilleures conditions de prêt. Peut-être notre amendement est-il encore une fois mal rédigé, mais c’est un amendement d’appel. On comprendrait que vous nous demandiez de le retirer, madame la secrétaire d’État, si vous nous disiez que vous vous occupez de cette question – la situation est grave et urgente, il ne faut pas être pointilleux. Si vous nous dites que cet amendement est satisfait, on le retire. Voilà quel est notre...

...serai tout à l’heure un amendement visant à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport mensuel, puis trimestriel, contenant des éléments très précis, lesquels nous permettraient de suivre en temps réel et très concrètement ces engagements, dont les montants sont considérables. Cela concernerait aussi bien le fonds de solidarité dont on a parlé que le mécanisme de garantie des prêts. Je suis complètement d’accord avec vous, cher collègue, je pense qu’il faut aller plus loin dans le contrôle, compte tenu des montants engagés. Je suis en revanche en désaccord avec vous sur le fait de prévoir des conditionnalités en amont. Je pense pour ma part qu’il ne le faut pas, mais qu’un suivi plus précis est nécessaire. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai...

Cet amendement vise à intégrer les entreprises en procédure de sauvegarde dans le champ de celles dont les prêts bancaires sont éligibles à la garantie de l’État. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 4 du projet de loi prévoit que la garantie ne peut être accordée à des prêts bénéficiant à des entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire. Or, à la différence des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, cel...

Je remercie mon collègue Antoine Lefèvre de soulever ce problème, car nous recevons beaucoup de courriers, électroniques en ce moment, dans lesquels on attire notre attention sur la situation de ces entreprises, qui seraient peut-être viables, mais qui ne peuvent bénéficier, semble-t-il, du mécanisme de garantie des prêts par l’État. Si nous excluons de fait les entreprises en sauvegarde, dans la période actuelle, elles auront inéluctablement des difficultés et seront directement mises en liquidation, ce qui aura des conséquences dramatiques. Dans un temps plus normal, ces entreprises auraient sans doute pu bénéficier de concours financiers. Le droit communautaire interdirait de consentir des prêts à des entrep...

L’avis est défavorable, même si on comprend l’esprit de cet amendement. Il paraît assez difficile de créer un droit au prêt automatique. Une demande de prêt nécessite malheureusement un examen minimum afin de vérifier si, concrètement, le prêteur est solvable ou sérieux. Il existe un droit au compte pour des raisons évidentes : on ne peut pas aujourd’hui mener une vie normale et effectuer un certain nombre d’opérations sans compte bancaire. On ne peut pas créer un droit au prêt comme il existe un droit au compte. Ce ...

C’est sympa de songer un petit moment à un monde idéal ! Peut-être notre amendement est-il mal rédigé – cela nous arrive, nous le reconnaissons –, mais alors que l’on s’apprête à mettre 300 milliards de garanties d’emprunt sur la table, plus 85 milliards, plus ce qu’on sera amené à ajouter par la suite, j’insiste sur le fait qu’il faut en contrepartie qu’on ait la garantie que les entreprises ne licencieront pas leurs salariés, même si je ne sais pas ce qu’il faut faire pour cela. « La preuve du pudding, c’est qu’on le mange » ! Lorsque le crédit d’impôt pour la compé...

Nous sommes très ouverts, nous pouvons tout entendre, mais tout de même ! Lorsqu’une banque prête de l’argent à une entreprise, elle le fait sur la base de critères. Elle discute avec elle, évalue sa situation financière, lui demande des garanties. Nous disons juste qu’il faut en plus qu’elle prenne des garanties en termes d’emplois. Vous dites vous-même, madame la secrétaire d’État, que les mesures que vous prenez visent à protéger l’emploi. Eh bien, écrivons-le dans le texte, tout simpleme...

Lorsque nous examinons les projets de loi de finances, nous discutons pendant des heures d’amendements, sans doute très importants, portant sur des montants de 1 000 euros ou de 10 000 euros. Aujourd’hui, nous discutons de dispositifs certes pris dans l’urgence, mais qui représentent des montants considérables. Ainsi le mécanisme de garantie des prêts des entreprises représente-t-il un engagement de 300 milliards d’euros. Nous espérons, évidemment, que ces garanties ne seront pas mises en œuvre. Il nous paraît donc indispensable, et je pense, monsieur le président, que vous partagez cette opinion, que le Parlement exerce pleinement son contrôle sur ces engagements de l’État. Ce raisonnement vaut aussi bien pour le fonds de solidarité que pou...

...présenter l’octroi de crédits et l’indemnisation du chômage partiel. C’est la raison pour laquelle nous nous orientons vers un vote conforme du texte, sans pour autant donner un blanc-seing au Gouvernement. Si le Gouvernement s’engage à nous fournir les informations très précises que nous lui demandons, en fonction de leur disponibilité et selon une périodicité la plus resserrée possible, je suis prêt à retirer mon amendement. Nous pourrons peut-être, monsieur le président, rendre cet engagement plus solennel. Pour l’heure, nous vous remercions, monsieur le secrétaire d’État, compte tenu du confinement, de nous éviter d’avoir à effectuer, comme le prévoit la loi organique relative aux lois de finances, un contrôle sur pièces et sur place à Bercy, où nous risquerions de trouver des bureaux vid...

Nous voterons bien sûr ce projet de loi de finances rectificative. Je formulerai deux observations. D’une part, personne ne sait aujourd’hui, alors que nous nous apprêtons à voter ce texte, de quoi demain sera fait. Il s’agit d’un premier train de mesures d’urgence visant à préserver notre capacité de rebond et à éviter la destruction d’entreprises et de notre appareil de production, afin que nous puissions rebondir demain. D’autre part, il ne suffit pas de voter des crédits et de calibrer des mesures – les mesures proposées me semblent d’ailleurs bien ajustées...

Enfin, 300 milliards d’euros de garanties de prêts pour les entreprises sont mis sur la table, mais, quand on demande des garanties sur les licenciements, on n’a pas les réponses. Sur la recherche, les privatisations, les nationalisations, c’est pareil. De nombreuses questions sont restées sans réponse. Par conséquent, nous nous abstiendrons, ce qui est un vote de responsabilité devant la nation française et devant la population.