Interventions sur "sanitaire"

...er, mais qui sont chez elles, soit parce qu’elles sont confinées, soit parce que leur entreprise est purement et simplement fermée. Cela montre aussi les réelles difficultés rencontrées par certains secteurs pour faire venir des salariés. Je suis d’accord avec vous, cela ne touche pas un secteur plus qu’un autre : tous les secteurs sont aujourd’hui concernés. Il y a aussi la question des mesures sanitaires : chaque jour, des collègues nous font remonter des problèmes qui vont de la collecte ou de la livraison du lait qui ne se fait pas à des chaînes logistiques qui s’arrêtent. Le Gouvernement n’a pas, me semble-t-il, une position très claire sur les travaux publics à ce stade.

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Claude Kern, pour lequel nous avons une pensée particulière, eu égard à sa position géographique. Notre collègue considère que la crise sanitaire actuelle peut engendrer une hausse des déchets traités et donc une augmentation des taux de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En conséquence, il propose de revoir les modalités de calcul de cette taxe. Je suppose qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

Je veux soutenir, en quelques mots, ces amendements ; je n’interviendrai qu’une seule fois. Ces amendements tendent à créer des recettes permettant de financer les dépenses dont nous avons besoin pour faire face à cette crise, du point de vue tant de l’urgence sanitaire que de la relance économique et de la protection des citoyens. Nous sommes, aujourd’hui, dans le pays, à la recherche de l’union nationale et, d’ailleurs, le fait que nous nous apprêtions à voter ce texte, à la suite de débats constructifs au cours duquel nous nous écoutons les uns les autres, le montre. Néanmoins, cette union nationale se fissure, parce qu’un profond sentiment d’injustice monte...

Je veux exprimer mon étonnement. Nous examinons là un projet de loi de finances rectificative, nous sommes dans une situation d’urgence, il y a un virus, nos compatriotes nous regardent et s’interrogent sur notre manière de siéger et de respecter les consignes sanitaires, nous avons demandé au personnel du Sénat – je lui ai rendu hommage tout à l’heure – de bien vouloir organiser la séance avec nous, sous l’autorité du président et tout le monde s’y est mis, présidents de groupe, questeurs et tous les collègues, que je remercie d’avoir accepté toutes ces règles. Aussi, je vais vous parler avec cœur : est-ce le moment de ressortir tous les débats qui nous occupe...

... la question du financement, un peu plus tard, et peut-être aurons-nous un débat sur les impôts, mais il faudra le faire à froid. Maintenant, si vous le voulez bien, essayons de concentrer un peu nos débats ; marquez vos différences, vos divergences, et votons, avançons. Montrons que le Sénat sait être à la hauteur de ses responsabilités et sait aussi trancher vite les débats. Il y a une urgence sanitaire, ces mesures sont attendues ; votons et avançons.

...as prises en charge. Il faudrait également déterminer comment les assureurs peuvent, eux aussi, participer à cet effort au titre de la solidarité et du soutien aux entreprises. De fait, un vrai problème se pose autour du secteur assurantiel. La société française, tout comme d’autres, connaît des mutations et fait face à des enjeux nouveaux : les questions environnementales, mais aussi les crises sanitaires, doivent être intégrées au sein de ce qu’on appelle le « régime catastrophe » du système assurantiel. On ne peut pas accepter que le petit commerce et les petites entreprises soient ainsi délaissés par ce système. Cet amendement vise à éviter la faillite d’un certain nombre d’entreprises. Je ne suis pas sûr que ce que nous proposons pourra tout régler – soyons modestes ! –, mais on pourrait évi...

...d’accord pour reconnaître que, s’il y avait bien un secteur qu’il nous fallait mobiliser et qui, pour l’instant, ne nous apparaissait pas l’être, c’était le secteur assurantiel. La mobilisation des assureurs est indispensable, parce que leur cœur de métier consiste à gérer le risque, qu’il soit certain, probable, ou même inédit, comme c’est le cas lors de catastrophes naturelles ou de cette crise sanitaire que nous n’avions jamais connue. Or, pour l’instant, on nous annonce mobiliser les salariés, mobiliser l’État, par le biais de ses garanties, mobiliser le secteur privé, mais non le secteur assurantiel, alors même que c’est son cœur de métier. La question se pose et un débat est nécessaire, madame la secrétaire d’État. Certes, j’ai bien écouté votre réponse, j’ai entendu vos arguments, mais ne ...

... des ministères suffiraient à y faire face. Quand on connaît les crédits du ministère de la culture, on peut en douter. C’est pourquoi nous proposons un tel fonds de soutien. L’amendement n° 4 vise quant à lui à créer un fonds de soutien aux librairies, notamment aux librairies indépendantes. Nous savons que leur équilibre économique est fragile, que leurs marges sont très réduites, que la crise sanitaire les oblige à fermer et qu’elles sont en grand péril de ce fait. J’ai entendu certains suggérer de rouvrir les librairies. Je reste moi-même très sceptique. S’il y a un commerce où tout le monde touche les produits, c’est bien la librairie ! Du point de vue de la santé publique, cela ne me semble donc pas raisonnable. Cela dit, ces librairies subissent la double concurrence de la livraison par int...

Je serai très bref, monsieur le président. Pour poursuivre sur les librairies, effectivement, Amazon est leur principal concurrent. S’il faut s’intéresser aux secteurs en difficulté, il faut aussi s’intéresser aux profiteurs. Amazon, d’après ce que l’on sait, sur la foi de témoignages de salariés, se moque beaucoup de l’urgence sanitaire dans l’organisation des conditions de travail en son sein. On pourra toujours attendre la solidarité d’Amazon quand il faudra manifester, par exemple, de la solidarité fiscale. Il faudrait aussi s’occuper de ces entreprises qui profitent de la situation pour soutenir effectivement celles qui, au contraire, sont en difficulté. Concernant le premier amendement, je regrette son retrait annoncé. Il...

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette ce que j’entends. Alors que le présent projet de loi de finances rectificative vise à répondre à une urgence sanitaire, vous indiquez, comme vous l’avez d’ailleurs fait à l’Assemblée nationale, que vous allez déployer 2 milliards d’euros face au manque de matériel, notamment de masques ou de respirateurs, tout en valorisant les indemnités journalières. Et vous dites vouloir pour cela mobiliser l’Ondam. Or, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, notre groupe en avait dén...

...s et tous d’accord –, celle des personnes sans domicile fixe. Les associations et les bénévoles nous alertent. Comment faire pour trouver des hébergements d’urgence ? En cette période de confinement, des milliers de personnes sont dehors. Ainsi, Médecins du monde nous a signalé le cas de 400 à 500 migrants qui se trouvent sur un terrain privé aux confins d’Aubervilliers et de Paris. La situation sanitaire est vraiment lourde. J’interpelle donc directement le Gouvernement. Comment faisons-nous pour régler collectivement un tel problème avec les moyens de l’État ? Les collectivités joueront évidemment aussi le jeu, mais l’hébergement d’urgence est une prérogative de l’État.

...ation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes, la Commission européenne semble disposée à accepter toutes les mesures budgétaires exceptionnelles quitte à oublier les impératifs du traité budgétaire en vigueur. Et même la Banque centrale européenne n’exclut plus le rachat des dettes publiques des États. C’est dire combien la question est importante. La crise sanitaire agit comme un révélateur. Il me semble donc utile qu’un rapport sur les objectifs en termes de nationalisations et de privatisations soit remis au Parlement. Des politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites. Parfois, elles révèlent aussi leur logique et les intérêts qu’elles servent. Dans le cadre de la crise du coronavirus, beaucoup de Françaises et de Français on...

...nt à protéger l’emploi. Eh bien, écrivons-le dans le texte, tout simplement ! Sinon, cela signifierait que vous mettez beaucoup d’argent sur la table, mais que vous n’êtes pas comptable des résultats. Nous ne le comprendrions pas, pas plus que nos concitoyens. Si l’État met toutes ces garanties sur la table, c’est pour obtenir des résultats, dont il est comptable. Alors que nous vivons une crise sanitaire ayant de graves conséquences économiques, la garantie de l’emploi doit faire partie des conditions. C’est aussi la condition de la relance économique.

... 13, qui est un amendement d’appel. Par parallélisme avec la loi Engagement et proximité, qui autorise les départements à intervenir en matière économique dans des conditions limitées et encadrées en cas de catastrophe naturelle, il faudrait sans doute penser à accorder à l’avenir la même dérogation aux départements pour les TPE, les artisans et les entrepreneurs individuels en cas de catastrophe sanitaire. J’annonce d’emblée que je retirerai cet amendement après avoir entendu les avis de la commission et du Gouvernement.

...Je rappelle que le dernier engagement qui a été demandé, c’était le contrat de Cahors. Aujourd’hui, nous sommes dans une autre situation. Pour laisser une trace de notre demande et sans que cela remette en cause vos propos, monsieur le secrétaire d’État, nous maintenons l’amendement n° 27. En revanche, nous retirons l’amendement n° 28 : nous avons eu les échanges qu’il fallait sur cette question sanitaire, qui prime le reste, même si cela ne signifie pas que nous sous-estimons les enjeux de la crise financière et de la crise économique. Il est bon que le Sénat adresse un signal aux collectivités territoriales, je pense en particulier aux élus communaux de la plus petite ville à la plus grande ville, quand bien même ce seront surtout les plus grandes villes qui connaîtront le tournis résultant de ...

Évidemment, nous ne sommes pas dans un monde idéal. Cette nuit, nous avons adopté deux projets de loi d’urgence en matière sanitaire ; cet après-midi, nous avons examiné un texte d’urgence en matière économique et financière. Il s’agit de parer au plus pressé, d’apporter une sauvegarde aux entreprises à travers le crédit et aux salariés à travers le chômage partiel. Nos débats n’épuisent toutefois pas toutes les questions. J’ai entendu les engagements du Gouvernement sur un certain nombre de sujets ; nous serons vigilants. J’...

...fallait à un certain nombre de questions. Ce n’est donc pas un refus ni un rejet, encore moins un blocage. Nous irons chercher les réponses qui font défaut, notamment sur la question des moyens donnés à la santé publique. Je vous le dis franchement, mes chers collègues, et je n’oppose pas nos votes, le compte n’y est pas ! L’hôpital public s’est fait enlever 5 milliards d’euros ; en pleine crise sanitaire et humaine, on ne lui affecte que 2 milliards d’euros. Je veux bien que, pour les sujets qui nous occupent, tout ne soit pas qu’une affaire d’arithmétique, mais tout de même… On parle de masques pendant des heures. On découvre que de nombreux lits privés pourraient être réquisitionnés bien plus vite en Île-de-France. On n’a pas pu trouver de solutions sur un fonds de solidarité pour les TPE et l...

...r de la manière intense, rapide, sérieuse et approfondie avec laquelle le Sénat a examiné ces questions. Je remercie chacun des groupes de l’avoir compris et d’y avoir contribué, sans rien masquer des discussions, des sujets qui sont devant nous et des désaccords normaux dans le débat démocratique. Il s’agissait aujourd’hui de tenter de parer à des situations d’urgence : urgence sociale, urgence sanitaire, urgence aussi pour nos concitoyens à voir le pouvoir politique apporter des réponses avec cet esprit de responsabilité qui caractérise les décideurs publics dans ce genre de situation. Pour autant, de nombreux sujets restent ouverts. Ce vote n’est pas un chèque en blanc : l’impact financier de la crise actuelle sera considérable, on ne sait pas le mesurer aujourd’hui et de nombreux points devro...

...es choses changent chaque jour, chaque semaine. La réaction du Gouvernement et le travail législatif accompli par l’Assemblée nationale et le Sénat pendant ces deux jours me semblent une bonne réponse aux préoccupations de nos concitoyens. Certes, tout n’est pas précis, tout n’est pas parfait, mais, globalement, nous envoyons le signe fort que nous prenons les choses en main. Au-delà de la crise sanitaire, il faudra consolider et relancer notre appareil économique, sans quoi on entrerait dans une crise sociale d’une certaine gravité. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Nos questions n’ont pas toutes trouvé réponse. Pour ma part, je regrette de ne pas avoir eu de réponse à la question de l’équité de la concurrence dans certains secteurs de la distribution, mais je pense que d’autres reviendront ...

La propagation du coronavirus a bouleversé en quelques semaines la vie du pays. La crise sanitaire conduit à un choc de demande, en raison des contraintes de déplacement, des restrictions d’ouverture des commerces et des capacités de travail des entreprises et à un choc d’offre du fait des défaillances multiples des chaînes d’approvisionnement à court terme, l’impact sur les finances publiques sera particulièrement lourd, avec une baisse des recettes due à la contraction de l’économie, d’une p...