Interventions sur "démocratie"

...le Covid-19, pour les familles endeuillées, les personnes malades, les entourages inquiets. J’ai une pensée particulière aussi pour nos collègues sénateurs et tous les collaborateurs du Sénat qui sont ou ont été infectés par le virus. Mes chers collègues, cela fait maintenant trois jours – oui, trois jours ! – que le Parlement débat de ce projet de loi dit « d’urgence ». C’est l’honneur de notre démocratie que de préserver les principes de notre État de droit dans toutes les circonstances, même les plus exceptionnelles, les plus tragiques, les plus éprouvantes pour notre pays. Tout comme Clemenceau avait toujours tenu à ce que le Parlement siégeât durant son ministère, pendant la Grande Guerre. Mais, devant l’urgence sanitaire, économique, sociale et sécuritaire absolue, il s’agissait de ne pas res...

...la crise en cours, l’accord du Parlement sur les mesures prises ne sera pas nécessaire pendant une période de deux mois, contre douze jours lors des précédents états d’urgence, n’est pas acceptable. Nous refusons de confier les pleins pouvoirs au Gouvernement pendant deux mois dans de telles conditions ! Ce qui, du reste, ne paraît pas conforme à l’esprit de la Constitution. Dans cette lutte, la démocratie est la grande oubliée – elle qui, dans ces moments difficiles, devrait au contraire être constamment convoquée. Notre conviction est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale a renforcé encore les prérogatives du Premier ministre. Nous refusons également l’instauration d’une sorte d’état d’urgence sanitaire de droit commun, d’une durée d’un mois, inscrit dans le code de la santé publique. ...

...ion d’un régime d’état d’urgence sanitaire, prévoyant notamment la possibilité de réquisitionner toutes les personnes et tous les matériels nécessaires à la lutte contre le virus. Ce régime nouveau permet aussi d’encadrer, pour des raisons sanitaires, l’ouverture des commerces et les déplacements de nos concitoyens. Ces mesures sont radicales, mais c’est la condition de leur efficacité. Dans une démocratie comme la nôtre, toutefois, il est essentiel de veiller à leur contrôle. C’est donc le Parlement qui décidera de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Les fermetures de lieux de vie et de commerces et les mesures de confinement, qui impliquent un contrôle accru de nos frontières, ont pour objectif de ralentir la propagation du virus et d’éviter la saturation des hôpitaux. Mais ces mesure...

...ients de l’ampleur de la menace que constitue cette épidémie, ils ne veulent pas tenir compte des consignes. Pour ceux-là, qui mettent en danger leur vie, mais surtout celle des autres, la réponse de l’État doit être ferme, très ferme. Le texte que nous votons permettra de sanctionner ces comportements irresponsables. Ce virus a également bouleversé nos institutions et le fonctionnement de notre démocratie. Nous devrons en tenir compte, monsieur le président : il faudra que nos assemblées réfléchissent aux moyens de poursuivre leurs activités lorsque nous avons à faire face à un fléau comme celui d’une épidémie. On a vu combien nous étions démunis et devions, jour après jour, sous votre autorité, adapter notre mode de fonctionnement. Il conviendra également d’engager une réflexion sur le contrôle n...

La situation commande que nous prenions des décisions exceptionnelles – Jean-Pierre Sueur l’a brillamment rappelé –, mais n’agissons pas à la légère. Il ne s’agit pas de mesures anodines : elles limitent la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre. Elles concernent le fonctionnement même de la démocratie représentative. Elles mettent en cause certains principes et acquis de notre droit du travail. Permettez-moi, à ce sujet, de remercier à mon tour les millions de Françaises et de Français qui font vivre notre pays en cette période. Une crise, quelle qu’elle soit, ne peut servir de prétexte à affaiblir durablement les principes démocratiques fondamentaux, les libertés publiques et individuelles, ...

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé. Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi de douze jours à deux mois. Mais ce n’est pas qu’une question de temporalité. Vous venez de su...

...e des politiques publiques et de leurs effets. L’article 28 de la Constitution précise que le Parlement se réunit de plein droit. Il ne vous donne donc pas un blanc-seing. Nous allons avoir un vote différent, mais nous avons à rassembler et à sécuriser la population française sur tous les territoires. La suppression de l’article 13 que j’évoquais précédemment emporte non seulement des enjeux de démocratie, mais aussi de droit du travail. Sans vouloir critiquer les médias, j’avoue qu’ils ont traité sommairement le projet de loi de finances rectificative. Patrons comme salariés sont toujours confrontés au silence des assurances : les fonds de capitalisation ne sont pas mobilisés pour les petites et les moyennes entreprises et le risque sanitaire n’est toujours pas pris en compte dans le risque « cat...

...te une interrogation légitime sur le choix à faire entre l’urgence, qui dicte de donner des moyens au Gouvernement, et le souci de ne rien sacrifier sur le fond de nos libertés, qu’il s’agisse des libertés publiques ou du droit du travail, en particulier. Bien sûr, ce texte suscite encore des réticences et des désaccords sur certaines travées : ils sont légitimes, car ils sont l’expression de la démocratie. Je trouve très bien que le Sénat, dans sa diversité, puisse faire état de tous les points de vue. La démocratie n’est pas entre parenthèses. Le président Larcher et nous-mêmes nous sommes efforcés de ne rien sacrifier du débat. Maintenant, il nous appartient à tous de faire vivre ce texte, avec scrupule, en ayant toujours le souci de la proportionnalité des mesures par rapport aux circonstances...