Interventions sur "d’urgence"

...arlementaire, qui est, pour nous, une mission constitutionnelle ; mais, avant tout, il faut assumer pleinement la nécessité de donner au Gouvernement les moyens d’action dont il a besoin pour combattre le fléau qui accable notre pays, comme beaucoup d’autres, depuis plusieurs semaines. Nous avons particulièrement réfléchi à toutes les dispositions permettant de déployer tous les effets de l’état d’urgence sanitaire, afin d’être efficaces dans ce combat. Nous voulions également éviter de prendre des mesures dérogatoires au droit commun dépassant les exigences du combat contre le Covid-19. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu travailler le plus finement possible les dispositions qui allaient être arrêtées. Nous, Sénat, avons à cet égard un motif principal de satisfaction : à l’issue de ce...

... d’un mois. Nous avons modifié le texte en ce sens par voie d’amendement. Toutefois, il paraît quelque peu paradoxal de fixer ce délai à un mois, tout en prévoyant que, par dérogation, cette disposition ne s’appliquera pas avant deux mois dans le cas présent, sans compter une éventuelle prorogation d’un mois. Il y a quelque chose qui n’est pas clair. Si nous approuvons bien sûr toutes les mesures d’urgence nécessaires, nous sommes également attachés aux droits du Parlement. Deuxièmement : le droit du travail. Ce texte contient des mesures en la matière que nous ne pouvons pas accepter. Certes, un pas a été fait par l’Assemblée nationale – je tiens à le souligner –, qui a voté une disposition selon laquelle il reviendra à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à m...

...our tous nos compatriotes touchés par le Covid-19, pour les familles endeuillées, les personnes malades, les entourages inquiets. J’ai une pensée particulière aussi pour nos collègues sénateurs et tous les collaborateurs du Sénat qui sont ou ont été infectés par le virus. Mes chers collègues, cela fait maintenant trois jours – oui, trois jours ! – que le Parlement débat de ce projet de loi dit « d’urgence ». C’est l’honneur de notre démocratie que de préserver les principes de notre État de droit dans toutes les circonstances, même les plus exceptionnelles, les plus tragiques, les plus éprouvantes pour notre pays. Tout comme Clemenceau avait toujours tenu à ce que le Parlement siégeât durant son ministère, pendant la Grande Guerre. Mais, devant l’urgence sanitaire, économique, sociale et sécuritai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi instaurant des mesures d’urgence porte dans son titre même le défi qui se pose au législateur depuis trois jours : répondre en droit et dans des délais réduits, pour assurer la continuité de la vie nationale, à une urgence imposée par de tristes circonstances de fait. Plusieurs écueils étaient face à nous : confondre réactivité et précipitation et être pris de « démangeaisons législatives », pour reprendre la terminologie si éc...

...uons tous les salariés, artisans et agriculteurs qui continuent à faire vivre le pays, souvent sans protection – j’y reviendrai – et sous la menace d’une remise en cause programmée de leurs droits. Nous saluons les fonctionnaires, notamment pompiers et policiers, qui travaillent sans relâche à garantir la sécurité du pays. Reste que l’examen par l’Assemblée nationale des textes instaurant l’état d’urgence sanitaire a confirmé nos craintes. Pourquoi une telle dérogation démocratique pour l’état d’urgence sanitaire, beaucoup plus importante que pour l’état d’urgence classique ? Nous ne comprenons pas. Associer le Parlement et les forces politiques au combat contre la maladie devrait être considéré non comme un handicap, mais comme un atout ! C’est pourquoi nous avons proposé la mise en place d’un c...

...s l’a appris il y a des siècles, toute demeure divisée périra. Il nous fallait d’abord nous donner les moyens d’atteindre nos objectifs. Personne n’aurait compris que nous n’y arrivions pas ensemble. Avec nos collègues députés, nous sommes donc parvenus à un texte commun. Il fallait nous donner des moyens, mais aussi garantir le respect du droit. Ce texte consacre la création d’un régime d’état d’urgence sanitaire, prévoyant notamment la possibilité de réquisitionner toutes les personnes et tous les matériels nécessaires à la lutte contre le virus. Ce régime nouveau permet aussi d’encadrer, pour des raisons sanitaires, l’ouverture des commerces et les déplacements de nos concitoyens. Ces mesures sont radicales, mais c’est la condition de leur efficacité. Dans une démocratie comme la nôtre, toute...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici plus d’une semaine que la France vit à un rythme ralenti. L’épidémie de Covid-19 est devenue la plus grande crise de santé publique dans notre pays depuis un siècle. Pour faire face à ces circonstances difficiles, le Parlement a été saisi dans l’urgence d’un projet de loi organique et d’un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Compte tenu de la gravité de la situation, le Sénat a travaillé en lien très étroit avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Nous avons préparé en quatre jours une loi qui offrira aux autorités publiques et à la société tout entière des outils puissants et flexibles dans leur riposte face au virus. En effet, la menace du coronavirus, pour qu’elle so...

... nos travaux puissent se poursuivre durant cette période. Nous prouvons le mouvement en marchant, et nous devons en tirer les enseignements. Le deuxième point très important, qui est d’ailleurs lié au premier, est le contrôle parlementaire. Le contrôle parlementaire suppose que nous prenions des dispositions législatives, comme ce fut le cas lorsque nous avons approuvé la prolongation de l’état d’urgence pour renforcer la lutte contre le terrorisme et mis en place dans nos commissions un comité de suivi. Rien ne nous interdit de déterminer les modalités internes du suivi de la mise en œuvre de cette loi s’il se confirme qu’elle est votée par les deux chambres aujourd’hui. À côté de ce qui relève de nous-mêmes, il y a ce que nous pouvons attendre du Gouvernement. Jean-Pierre Sueur a relevé que le...

...n matière de médicaments. Cette crise, je l’espère, sera enfin l’occasion de renouer avec les corps intermédiaires à l’issue d’une période autoritaire. La qualité du dialogue social sera l’une des conditions de reconstruction du pays, la condition d’une confiance retrouvée. N’ayons pas peur de la démocratie sociale. Nous y prendrons toute notre part. Nous sommes favorables au principe de l’état d’urgence sanitaire, même si nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas pris en compte nos remarques qui visaient à garantir l’unité nationale face à l’épidémie. Viendra ensuite l’heure du bilan. D’ici là, en responsabilité, nous vous confirmons que nous allons nous abstenir sur ce projet de loi.

...n compromis. À cet égard, permettez-moi de remercier nos deux rapporteurs, Philippe Bas et René-Paul Savary. Nous avons de la chance, notamment dans ces instants, que Philippe Bas soit le président de notre commission des lois. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous voterons ce texte, parce que nous ne voulons pas entraver l’action du Gouvernement et parce qu’il nous semble que cet état d’urgence sanitaire doit être mis en œuvre le plus vite possible. Comme j’ai eu l’occasion de le dire au Premier ministre il y a quelques jours, notre état d’esprit est fait de bienveillance et de vigilance. Nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis du Gouvernement, pour l’aider à protéger les Français, mais aussi un devoir de vérité vis-à-vis des Français. Aucune loi n’a jamais été un remède en elle-m...

...der l’économie – objectif que nous partageons –, mais toujours pas les moyens dont a besoin l’hôpital, qui ne prend aucune mesure à cette heure pour desserrer les contraintes en termes de dépenses de santé prévues par l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), qui ne prévoit rien pour interdire les licenciements pendant la crise sanitaire et qui comporte, dans le cadre de l’état d’urgence que nous votons aujourd’hui, des mesures dérogatoires au droit du travail extrêmement graves. On nous explique que les dispositions sont modérées par les aménagements introduits dans le texte, mais je voudrais quand même rappeler, parce que nos concitoyens doivent le savoir, que le seul article 7 comporte dix alinéas du même acabit que celui que je vais citer : les ordonnances prévues permettent...

...e, mais nous serons très exigeants demain quant au contrôle de sa mise en œuvre, notamment s’agissant des ordonnances. Nous serons vigilants à ce que le Parlement soit associé à chacune des étapes de ce contrôle, à ce que les présidents de groupe puissent à tout moment obtenir les informations dont ils ont besoin pour l’exercer et à ce que les sénateurs, en fonction des contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, puissent évidemment y être associés. Nous sommes en effet soucieux de répondre à une situation extraordinaire, qui implique que nos concitoyens soient aujourd’hui confinés. Ceux-ci attendent du Parlement qu’il continue d’assumer sa mission constitutionnelle, avec toute l’exigence qui doit être la sienne, mais, en même temps, qu’il contribue à améliorer, autant que faire se peut, la si...