Interventions sur "confinement"

...que ce soit directement ou de manière détournée, dès lors que leurs clients répondent aux conditions d’éligibilité ? Avez-vous prévu un encadrement des taux d’intérêt hors rémunération de la garantie ? Ma seconde question porte sur le fonds de solidarité d’un milliard d’euros, qui sera majoré de 200 millions d’euros par les compagnies d’assurance. Du fait de la crise sanitaire et des mesures de confinement, qui entraînent un fort ralentissement des activités, tant économiques que des particuliers, les compagnies d’assurance vont économiser – c’est un ordre de grandeur – entre 3 milliards et 5 milliards d’euros sur les 40 milliards à 50 milliards d’euros versés normalement en année pleine au titre de l’indemnisation des dommages. Pensez-vous que leur participation annoncée de 200 millions d’euros so...

...ite. Comptez-vous donc modifier, au nom de l’urgence, le code des assurances et déclarer un état de catastrophe naturelle et sanitaire, en élargissant l’indemnisation aux pertes d’exploitation sans dommage aux biens matériels ? Comptez-vous invoquer un motif d’intérêt général impérieux et saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il reconnaisse la validité d’une loi rétroactive au premier jour du confinement ?

...r les médecins de ville selon des modalités plus modérées sur des patients plus jeunes, afin d’éviter une hospitalisation ? Comment seront indemnisés les professionnels de santé – kinésithérapeutes ou dentistes, par exemple – qui ont fermé leur cabinet mais participent à la réserve sanitaire ou à la prise en charge des urgences, et dont les assurances couvrent mal la perte d’exploitation ? Le déconfinement peut et doit être anticipé et réussi, pour éviter une deuxième vague. Comment l’envisagez-vous et quid des tests ? La mise au point d’un test sérologique rapide a été annoncée à Rennes. Les laboratoires des conseils départementaux sont prêts à prendre toute leur part dans la réalisation des tests, mais ils n’ont toujours pas obtenu l’accord du Gouvernement. Monsieur le ministre, soyez fer...

...> des géants du e-commerce, tels qu’Amazon, pour qui la crise constitue une aubaine économique sans égale ? La distorsion de concurrence entre commerce numérique et commerce physique, déjà importante, se trouve renforcée. Madame la secrétaire d’État, envisagez-vous de prendre des mesures pour rééquilibrer la situation, de sorte que le commerce de proximité ne soit pas lésé durant cette période de confinement ? Enfin, j’évoquerai les pertes d’exploitation des artisans, des commerçants, des TPE et des professions libérales, qui désespèrent de la situation, d’autant que les contrats d’assurance ne couvrent pas ces pertes. L’État a annoncé 300 milliards d’euros de prêts bancaires garantis : c’est une bonne chose. Madame la secrétaire d’État, pourquoi ne pas confier ne serait-ce que 5 % de ce montant aux...

... lancé hier par une centaine de médecins, auquel se sont joints le directoire de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et de nombreuses personnalités. Les signataires de cet appel proposent trois mesures pour garantir l’accès de toutes les femmes à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) pendant la crise sanitaire. Ces médecins ont en effet observé que les conséquences cumulées du confinement et des effets désorganisateurs de la crise sanitaire sur les services hospitaliers mettent en cause la garantie, pour toutes les femmes, et notamment les jeunes filles mineures, de pouvoir accéder à une IVG, et ce d’autant plus que le filet de sécurité que constituent les avortements hors délai pratiqués à l’étranger n’existe plus dans les circonstances présentes de circulation. Aussi vous deman...

Je le regrette profondément, car si l’interruption médicamenteuse de grossesse peut constituer une solution, ce n’est pas la meilleure pour les femmes, surtout dans la perspective de la fin du confinement.

...des Français sur le territoire national. Aucune mesure de protection n’a été mise en place. Même s’ils arrivent d’un pays à risque, on ne les met pas en quarantaine, comme on avait pourtant commencé à le faire avec les Français revenant de Wuhan, en Chine. On ne les interroge même pas sur leur parcours… On ne leur donne pas non plus d’informations – certains ne savent même pas que nous sommes en confinement général ! –, et donc pas d’injonction de se confiner. À l’évidence, l’« état de guerre sanitaire » n’est pas déclaré dans les aéroports. Cette réalité tranche avec les mesures prises par de nombreux pays, où les voyageurs sont interrogés sur leur état de santé et auxquels on recommande de se confiner. Monsieur le ministre, comment se fait-il que des mesures de rapatriement si drastiques à l’ori...