Interventions sur "PME"

5 interventions trouvées.

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay, co-rapporteur :

...lles pas une reconnaissance et une valorisation par l'État via ces labels ? Promouvoir les bonnes pratiques et miser sur l'exemplarité sont-ils suffisants pour faire évoluer l'entreprise en profondeur ? Quelle serait selon vous la voie la plus efficace d'une politique d'accompagnement des pouvoirs publics : un accès privilégié à la commande publique, un label public avec un référentiel adapté aux PME par exemple ? Plus précisément, comment les PME peuvent-elles mieux prendre en compte l'environnement dans leur décision stratégique et leur gestion courante, comment vérifier la fiabilité de la performance environnementale d'une entreprise ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, sénateur :

...onnementale. L'article 1833 du code civil prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux, et l'article 1835 ouvre la possibilité d'instituer une raison d'être et la faculté pour les entreprises de se définir comme « entreprise à mission ». Tout cela a été fait de manière volontariste et non coercitive, sans sanction à la clef. Les grandes entreprises sont sensibilisées à la question ; les PME et TPE qui sont leurs sous-traitantes peuvent être obligées de passer par la prise en compte de la RSE, mais cela est plus difficile pour les TPE. Existe-t-il une approche globale permettant de jauger la réalité des choses dans les TPE et d'envisager des labels simples et compréhensibles ? Il faut également tenir compte de leur coût : la loi PACTE a supprimé l'obligation de certification des co...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, sénateur :

Vue par les entreprises, la RSE semble se limiter au développement durable et donc à l'environnement. Les entreprises PME et TPE dont les intervenants ont parlé s'inscrivent souvent dans la démarche, car elles sont dans l'obligation de répondre à des marchés. Aujourd'hui, les entreprises n'ont que des obligations à remplir : égalité hommes/femmes, diversité, inclusion, handicap... Elles ont des référentiels à tous les niveaux. Où est l'humain dans la RSE ? Les entreprises de petite taille peuvent gérer deux à trois ...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, sénateur :

Les questions financières sont un frein. Vous avez parlé d'information et de formation, mais il est également question de manque de temps, qu'il ne faut pas sous-estimer. Les quelques PME de mon territoire sont toujours au travail, même le dimanche. En cas de panne, c'est le patron qui intervient. S'engager dans une démarche RSE constitue une grande aventure financière. Ils sont souvent des sous-traitants de rangs éloignés. Pour eux, chaque euro compte et il leur faut assurer les payes en fin de mois. Comment peuvent-ils se permettre, en temps et en financement, d'adopter cette dé...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, sénateur :

Des clauses sociales peuvent être appliquées aux marchés. Pourrait-il y avoir une modification des directives européennes pour inciter les PME à adopter un label reconnu par les marchés publics et qui leur donnerait un avantage ?