Interventions sur "label"

5 interventions trouvées.

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay, co-rapporteur :

Les entreprises n'attendent-elles pas une reconnaissance et une valorisation par l'État via ces labels ? Promouvoir les bonnes pratiques et miser sur l'exemplarité sont-ils suffisants pour faire évoluer l'entreprise en profondeur ? Quelle serait selon vous la voie la plus efficace d'une politique d'accompagnement des pouvoirs publics : un accès privilégié à la commande publique, un label public avec un référentiel adapté aux PME par exemple ? Plus précisément, comment les PME peuvent-elles mieux ...

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay, co-rapporteur :

Le nombre d'entreprises labellisées reste faible au regard de leur effectif total. N'attendent-elles pas une convergence des labellisations ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, sénateur :

... été fait de manière volontariste et non coercitive, sans sanction à la clef. Les grandes entreprises sont sensibilisées à la question ; les PME et TPE qui sont leurs sous-traitantes peuvent être obligées de passer par la prise en compte de la RSE, mais cela est plus difficile pour les TPE. Existe-t-il une approche globale permettant de jauger la réalité des choses dans les TPE et d'envisager des labels simples et compréhensibles ? Il faut également tenir compte de leur coût : la loi PACTE a supprimé l'obligation de certification des comptes pour un certain nombre d'entreprises, essentiellement pour des raisons de coût. Ces coûts additionnels peuvent être des freins pour les TPE. Un autre élément important est la lisibilité de cette démarche. Tant que les choses ne seront pas claires pour les...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, sénateur :

Entendez-vous par là que le label RSE devrait être une des clauses d'achat dans la commande publique ?

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, sénateur :

Des clauses sociales peuvent être appliquées aux marchés. Pourrait-il y avoir une modification des directives européennes pour inciter les PME à adopter un label reconnu par les marchés publics et qui leur donnerait un avantage ?