Interventions sur "Île-de-france"

Cet amendement vise à faire en sorte que les dépenses de péréquation des collectivités au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, soient soldées à leur niveau de 2019. En raison de la prise en compte des recettes fiscales perçues en année n-1 pour le calcul des contributions au FSRIF en année n, les collectivités qui contribuent à ce fonds subiront cette année un effet ciseaux dramatique, alors qu’elles ont été parmi les plus affectées par la crise sanitaire du covid. La hausse des dépenses de péréquation...

Une telle mesure ne relève pas forcément d’un texte d’urgence. Certes, chacun peut avoir une appréciation différente. Nous aurons le temps de consulter les comptes administratifs. J’imagine que l’examen du projet de loi de finances pour 2021 sera l’occasion d’un débat sur la péréquation, y compris en Île-de-France. Le débat d’aujourd’hui porte sur la crise sanitaire, qui, au regard des informations dont nous disposons, n’est malheureusement pas terminée. L’effet sur les collectivités locales n’est pas encore mesuré. On constate des reprises de l’épidémie dans des départements ruraux et peut-être y en aura-t-il en Île-de-France. Attendons d’avoir un peu plus de visibilité sur les dépenses réelles avant de...

...nts au dispositif, car, si la Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales uniques, nous avons encore un département et une région à La Réunion et en Guadeloupe. Il faut donc intégrer les recettes de ces collectivités. Les départements n’ont rien, à part les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Comme nous l’avons fait pour le vin et le fromage hier, et à l’instant pour l’Île-de-France, je demande à mes collègues d’aider les collectivités territoriales d’outre-mer à garder leurs recettes et à obtenir une compensation juste et équilibrée !