Interventions sur "aidé"

Je comprends la logique de cet amendement : lorsque les collectivités versent une aide via le fonds de solidarité, celle-ci est exonérée de charges au même titre que les aides de l’État, mais lorsque les mêmes collectivités versent directement une aide, celle-ci est soumise à taxation. En tout état de cause, l’ensemble des aides publiqu...

...nt ; nous savions parfaitement que le fait de renvoyer à un décret posait un problème. Pour autant, je ne vous suis pas sur le fond, monsieur le ministre. En effet, nous visons des aides complémentaires à celles qui sont versées par le fonds de solidarité qui, nous le savons bien, ne couvre pas toutes les situations. Certaines entreprises par exemple n’y ont pas accès, mais méritent aussi d’être aidées. Ces aides ne sont pas nécessairement fongibles dans le fonds de solidarité mis en place par l’État, leur montant est souvent faible et elles correspondent à des particularismes locaux. Pour autant, après avoir entendu les explications du ministre et en espérant qu’il sera ouvert à ces situations particulières, je retire l’amendement.

...23 % dans le parc privé. Il y a bien entendu beaucoup plus de précaires, de personnes en contrats à durée déterminée ou de personnes qui travaillent dans l’économie informelle parmi les locataires que parmi les propriétaires. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut aller beaucoup plus loin qu’une aide de 150 euros. Nous devons faire en sorte que les ménages les plus fragiles soient aidés plus fortement. Nous devons notamment éviter que ces ménages n’accumulent un endettement important qui serait lié à leur incapacité à régler leur loyer, celui-ci constituant bien souvent la plus grosse part de leur budget. Cet amendement a donc pour objectif de mettre en place un moratoire sur les loyers pour les ménages les plus en difficulté. Il prévoit également que les propriétaires qui rem...

Notre amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières, de manière à dégager une ressource qui pourrait s’élever à plus de 1 milliard d’euros et être réorientée sur l’aide publique au développement en faveur des pays en difficulté, en Afrique ou en Asie, pour qu’ils puissent mener une politique sanitaire à la haut...

Je partage, comme nombre d’entre nous, les craintes exprimées sur l’avenir de la filière équestre. Des amendements seront examinés ultérieurement pour lui donner droit au fonds de solidarité et, plus spécifiquement, pour aider les centres équestres et poneys clubs. Le Gouvernement a pris des positions publiques sur ce sujet. Il est exact que l...

Il s’agit d’appliquer à la vente à emporter le même taux de TVA qu’à la restauration traditionnelle, afin d’aider dans l’urgence les professionnels de la restauration.

La commission des finances, particulièrement Roger Karoutchi, travaille sur ce sujet. Je pense à la question des aides à la presse, à celle du tarif postal… Ce soir, nous allons entendre une très longue litanie sur les aides sectorielles. Comme vous l’avez souligné, monsieur Bocquet, tous les secteurs sont touchés. Il serait un peu rapide et sa...

J’ai cru un moment que vous alliez soutenir cet amendement qui fait écho à la position remarquable de la France, et donc de votre gouvernement, le 26 mars 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins, qui est une aide à la presse. Quand quelque chose est positif, il faut le souligner ! La France a été le premier pays à avoir mis en œuvre ...

Les collectivités territoriales fournissent des efforts considérables, notamment pour l’achat de gel hydroalcoolique et d’équipements de protection. Certaines régions, certains départements, certaines communes sont même parfois plus efficaces que l’État. Dans mon département, les masques commandés par l’ARS ne sont toujours pas arrivés, alors q...

Je rappelle que le secteur du BTP compte 8 000 entreprises et que 80 % d’entre elles sont des PME, réparties dans tous les départements français. Ce secteur, qui irrigue l’ensemble de notre tissu économique, est durement frappé par la crise : au 15 avril, plus de 70 % de ces entreprises étaient à l’arrêt. C’est un taux très élevé. Il y aura sa...

Pour ma part, je souhaite que nous votions largement ces amendements, afin de tendre la main au Gouvernement et de l’aider à tenir un engagement pris par le Premier ministre lors du congrès des maires de France et par Sébastien Lecornu, ici, au Sénat. Nous étions d’ailleurs très nombreux à écouter le ministre ce jour-là. Nous partageons tous l...

La situation économique est tout à fait originale. Par une décision administrative, liée certes à une crise sanitaire, un certain nombre d’activités économiques ont été interdites. On a donc déplacé la marge, puisque l’on a créé, pour certains secteurs, une rente par décision administrative. C’est la loi classique de la concurrence, du monopole...

Je remercie Jean-Marc Gabouty d’avoir aligné son amendement sur le nôtre et d’avoir reconnu la modération du groupe Les Républicains. Son ciblage est néanmoins peut-être meilleur que le nôtre : du coup, il encourage sans doute notre amendement ! Nombre de restaurateurs, d’hôteliers et de chefs de petites entreprises pensaient avoir souscrit un...

Ces trois amendements se rejoignent et portent sur la question des réserves de capitalisation des assurances. Même si certains sont plus compétents que moi dans le domaine assurantiel, je peux dire que l’objectif assigné aux assureurs est de répondre à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution des re...