Interventions sur "compenser"

...l. Le présent projet de loi va renforcer le manque à gagner, puisqu’il prévoit la possibilité pour les collectivités de décider d’une exonération de la taxe de séjour, qu’elle soit au réel, au forfait ou mixte. De nombreuses collectivités ne pourront pas se le permettre. La cellule « tourisme » de la commission des affaires économiques estime qu’il convient, à titre tout à fait exceptionnel, de compenser la perte de recettes issues de la taxe de séjour, qu’elle soit liée à la crise ou à l’exonération décidée par les collectivités. Cet amendement vise à assurer une équité de traitement entre les collectivités percevant la taxe de séjour au réel et celles qui la perçoivent au forfait.

Je suis défavorable à l’amendement n° 895, qui vise à instituer une dotation par prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités locales, afin de compenser les dépenses supplémentaires. Je ne nie pas qu’il y ait eu des dépenses supplémentaires pendant cette crise, mais elles sont très variables. Pascal Savoldelli a cité l’achat de tablettes. Je préfère, pour des raisons comptables, compenser la perte de recettes plutôt que les dépenses, car cette dernière option donnerait lieu à des discussions à l’infini : qu’est-ce qui relève de la crise sanitair...