Interventions sur "dotation"

22 interventions trouvées.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Je présente cet amendement et les suivants au nom de M. Cyril Pellevat. Il s’agit ici des communes touristiques, qui ont évidemment perdu des sommes non négligeables à cause de la crise liée à l’épidémie de covid 19. Le présent amendement tend à prévoir une bonification de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les deux amendements suivants.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

L’article 9 prévoit l’ouverture de 1 milliard d’euros de soutien à l’investissement au titre des exercices 2020 et 2021, afin d’accompagner l’émergence de projets de territoires structurant localement et favorisant la coopération entre les acteurs locaux et étatiques. Cette nouvelle dotation financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. Toutefois, fléchée sur des priorités fixées depuis Paris, elle ne permettra pas de répondre à l’ensemble des besoins. Aussi, cet amendement tend à ce que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soit également abondée, la ...