Interventions sur "prélèvement"

...es collectivités locales vont perdre des ressources importantes – cela a été évoqué. Elles vont également avoir des charges à assumer, notamment dans le domaine social et dans celui de la protection sanitaire. Les pertes s’élèvent globalement à 7, 5 milliards d’euros, dont un tiers pour les communes et les EPCI, ce qu’on appelle le bloc communal. Nous proposons, par cet amendement, de créer deux prélèvements et de déterminer les modalités de calcul des dotations individuelles par collectivité. Le premier de ces prélèvements sur recettes de l’État permettrait d’accompagner les collectivités locales qui perdent des ressources importantes, et donc de leur garantir un niveau de ressources égal à la moyenne 2017-2019. Le deuxième prélèvement leur permettrait d’obtenir la compensation des charges qu’ell...

Ces amendements visent tous, sous des formes différentes et selon des modalités et des montants différents, à instaurer un prélèvement sur recettes au profit des régions. Je suis, pour ma part, un petit peu réticent à l’idée qu’un traitement différencié soit appliqué aux régions par rapport aux autres collectivités. Thierry Carcenac, qui a défendu l’un de ces amendements, a été par le passé, comme d’autres ici, président de département. Prenons donc l’exemple des départements : ceux-ci ne bénéficient que d’une avance sur les DM...

L’article 5 crée un prélèvement sur recettes de l’État pour accompagner financièrement le bloc communal, à savoir les communes et les EPCI à fiscalité propre, qui connaissent des pertes de recettes fiscales liées aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Cependant, il oublie nombre d’établissements publics bénéficiant des recettes préalablement visées, qui subissent les mêmes pertes. Cet amendement vise donc à les in...