Interventions sur "sanitaire"

... relations entre les plateformes de mobilité et des travailleurs, du verdissement des flottes de véhicules des entreprises, ou d'un certain nombre de mesures relatives au développement du vélo. Le Gouvernement visait initialement un objectif de publication des décrets d'application ambitieux, puisque la majorité de ces mesures devait être publiée avant l'été 2020. Comme vous l'imaginez, la crise sanitaire, qui a perturbé l'organisation du ministère et réorienté une partie de ses moyens sur la gestion de l'urgence, engendre un retard dans la préparation de ces mesures d'un à deux mois au moins, d'autant plus que les acteurs des transports qui sont consultés sur leur rédaction sont eux aussi pleinement accaparés par la crise. Le ministère s'efforce toutefois de maintenir le calendrier de publicatio...

...ous en souvenez, nous avions mis l'accent sur la lutte contre l'ensemble des déchets plastiques, sur la lutte contre le gaspillage, sur le développement du réemploi et de la réparation, ou encore sur l'amélioration de la gestion des déchets du bâtiment et la lutte contre les dépôts sauvages. Ces avancées exigeantes, nous devons veiller à ce que la mise en oeuvre de la loi les conforte. La crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement ne doit en aucun cas conduire à amoindrir la portée de cette ambition, que nous avons collectivement construite et votée. En revanche, elle doit conduire le Gouvernement à accompagner les acteurs industriels du secteur et les collectivités territoriales, à leur donner tous les moyens pour qu'ils soient en mesure d'atteindre ces objectifs, et aussi à...

...aptative, qui permettra d'adapter à l'état de conservation de certaines espèces le nombre de spécimens pouvant être prélevés. Au 31 mars 2020, soit environ huit mois après son entrée en vigueur, dix mesures réglementaires d'application ont été prises sur les seize prévues, soit un taux global d'application de 63 %. Comme le ministère nous l'a indiqué et comme nous pouvons le comprendre, la crise sanitaire actuelle liée à l'épidémie de coronavirus est venu perturber le calendrier de publication des textes d'application de la loi. En effet, tant les services du ministère que le Conseil d'État ont été depuis plusieurs semaines pleinement mobilisés sur de nombreuses urgences. À ce jour, six décrets doivent encore être pris, principalement relatifs à la réforme de la chasse. En ce qui concerne le p...

... la doctrine d'intervention de l'ANCT. D'un point de vue concret et une fois ces étapes indispensables franchies, l'ANCT sera pleinement opérationnelle en octobre 2020. Elle rassemble près de 380 agents publics ou contractuels répartis sur quatre sites principaux - Paris, Lille, Lyon et Marseille - et son budget s'élève à environ 75 millions d'euros pour l'année 2020. Il est évident que la crise sanitaire actuelle ne permet pas aux projets locaux d'émerger et d'être soutenus par l'agence de façon aussi fluide qu'en temps normal. Nous devrons donc rester attentifs, localement, aux éventuelles situations de blocage avec les préfets pour intervenir en appui et faire remonter des problématiques au ministère, le cas échéant. Il serait également nécessaire que le Gouvernement indique s'il compte prioris...