Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "francs"
1 intervention trouvée.
Jérôme Bascher, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié prévoit que la consultation des conseillers consulaires doit être faite en amont de l'attribution des aides. Le sous-amendement n° 5 fixe le délai de consultation à huit jours francs, ce qui me semble raisonnable pour des aides d'urgence. Je suis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.
