Interventions sur "élève"

...nisse par supprimer, sous la contrainte, la CSG et la CRDS pour les Français résidant dans un État membre de l’Union européenne. Mais il a refusé d’appliquer la même règle aux Français résidant à l’étranger hors de l’Espace économique européen et de la Suisse. C’est une discrimination criante entre les Français qui résident au sein de l’Union européenne et les autres, qui continuent à payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine alors qu’ils ne bénéficient d’aucune prestation sociale. Nous proposons donc d’exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG et de CRDS sur leurs revenus de source française. J’évoquerai maintenant la prise en charge des soins des retraités résidant à l’étranger lorsqu’ils séjournent temporairement en France. Depuis 2019, une partie importante des retrai...

.... Depuis plus de huit ans, en effet, nous demandons que justice soit faite et que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui s’applique à l’intérieur de l’Union, soit également applicable aux Français qui habitent au Ghana ou à Singapour. Cette solution est plus acceptable que celle, défendue par certains membres de la majorité sénatoriale, qui consistait à exonérer de prélèvements sociaux tous les non-résidents, y compris ceux qui sont à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. S’agissant des certificats d’existence, aussi appelés certificats de vie, il est important de faire vivre les réformes mises en œuvre. Ces justificatifs doivent ainsi pouvoir être dématérialisés, c’est-à-dire téléchargés, signés, scannés, puis renvoyés à la France. Par a...

...it la suppression de nombreux postes. L’annonce d’un nouveau calcul pour limiter les dégâts est un premier pas, qui doit en entraîner d’autres. En attendant, 187 postes devraient être supprimés en 2020, dont 81 relèvent de l’action extérieure de l’État. J’aborderai ensuite le sujet de l’éducation. Emmanuel Macron avait commencé son mandat en annonçant un objectif ambitieux : doubler le nombre d’élèves français et étrangers accueillis dans les établissements du réseau de l’AEFE. Atteindre cet objectif implique une mobilisation totale de l’État. Or la situation actuelle va à l’encontre de cette dynamique annoncée. D’une part, l’objectif poursuivi est de s’appuyer toujours davantage sur les établissements conventionnés et partenaires, ce qui explique en partie le poids toujours plus important d...

...ésident hors de France pourraient recourir à des systèmes de visioconférence, l’acte authentique étant établi à distance par un notaire français. Les conditions de délivrance des certificats de vie seraient également simplifiées. Les retraités qui résident hors de France se présenteraient directement à l’ambassade, au consulat ou dans une mairie française. Enfin, concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, rappelons que les établissements de l’AEFE accueillent plus de 1 700 élèves en situation de handicap : 1 295 dans le premier degré et 442 dans le second. Toutefois, certaines familles sont contraintes de scolariser leurs enfants dans des établissements spécialisés extérieurs à l’AEFE et risquent de perdre leurs droits à bourse. Pour répondre à cette difficulté, cette p...

... significatif. En l’absence de solution proposée par l’ambassade de France, les étudiants de médecine français des universités de Cluj-Napoca et Iaşi, soucieux de rentrer en France pour passer leurs examens cet été, mais aussi sortir d’un pénible confinement, ont demandé de l’aide au conseiller consulaire Benoît Mayrand. J’en parle en connaissance de cause, car les associations de parents de ces élèves m’avaient également sollicité ; j’ai donc pu suivre tous les progrès de la démarche de M. Mayrand. Il ne lui aura pas fallu plus de quarante-huit heures pour trouver une solution : il a posé une option auprès de la compagnie aérienne nationale roumaine pour un vol de 160 places, en s’assurant que toutes les autorisations légales, sanitaires et transfrontalières avaient été obtenues, et cela en t...

... l’ambition du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 avec le plan pour l’enseignement français à l’étranger. Aujourd’hui, il s’agit d’abord d’apporter des réponses d’urgence, pour préserver le réseau, compte tenu des effets de la crise. Toutefois, nous ne renonçons pas à notre ambition ni à tous les principes énoncés dans ce plan, qui s’appuyait sur l’augmentation des élèves dans le réseau existant, mais également sur la capacité à créer de nouveaux établissements. L’attractivité de la langue française est réelle, parfois dans le cadre d’enseignements bilingues ou trilingues. Nous devons naturellement nous adapter à la demande, mais ce plan doit, d’une façon ou d’une autre, demeurer d’actualité une fois la crise surmontée. Madame Prunaud, vous évoquiez également l’...

...’on peut considérer comme étant à risque. Or, ce matin, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a parlé de volontariat, ce qui a jeté un trouble considérable parmi les Français de l’étranger qui sont déjà passés par une période de confinement et qui veulent revenir en France, trouble sans commune mesure avec ce que nous avions déjà connu. Monsieur le secrétaire d’État, comme tout bon élève, vous avez sûrement fait vos lettres classiques.