Interventions sur "conseiller"

Les conseillers consulaires sont les élus locaux des Français de l’étranger et perçoivent à ce titre des indemnités, calculées sur la base d’une indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, à laquelle s’applique un indice de base dit « indice Mercer », permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les...

L’amendement n° 30 rectifié tend à soulever une question importante, relative aux indemnités de fonction des conseillers consulaires : dans quelle mesure pourrions-nous moduler cette indemnité en fonction de la taille géographique de la circonscription ? Le droit en vigueur prend en compte le coût de la vie, mais est-ce suffisant ? Je rappelle que certains frais de déplacement sont remboursés, lorsqu’ils sont supérieurs à 60 % de l’indemnité de mandat. En outre, la proposition de loi prévoit déjà des avancées con...

...nement français à l’étranger, l’AEFE. L’expérience des élus des Français de l’étranger serait particulièrement utile au fonctionnement de Business France, dont la mission est de favoriser les exportations nationales. En ce qui concerne l’AEFE, il serait intéressant que son conseil d’administration, qui comprend déjà un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger, accueille aussi deux conseillers consulaires non membres de l’Agence et nommés par elle, car nombre d’entre eux ont des compétences indéniables en matière d’enseignement français à l’étranger.

Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, mais je rappelle qu’un gros travail a été réalisé lors de l’examen de la loi Pacte pour resserrer les conseils d’administration des outils économiques à l’export, notamment Business France, afin de les rendre plus opérationnels – c’était un choix très clair du législateur. En outre, vous savez qu’Alain Bentejac, président des conseillers du commerce extérieur, est membre du conseil d’administration de Business France, ce qui permet de faire remonter de nombreuses informations de terrain. Lors de mes déplacements à l’étranger, je rencontre à chaque fois les conseillers du commerce extérieur ; ce sont des personnalités remarquables, qui sont particulièrement investies dans la vie économique des pays où ils sont établis. Alain Ben...