Interventions sur "l’étranger"

Aujourd’hui, les candidats doivent déposer leur candidature auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Cela pose des difficultés pour les Français de l’étranger, car les circonscriptions peuvent être particulièrement étendues, notamment pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Je suis donc favorable à l’idée de simplifier les procédures. À l’avenir, il faudra peut-être envisager un dépôt de candidature dématérialisé, ce qui nécessitera de nouveaux développements informatiques de la part du consulat. Les dispositions de ...

Le vote par correspondance existe déjà, à côté du vote à l’urne, mais uniquement par voie électronique. Or, parmi les populations françaises qui vivent à l’étranger, certaines personnes ne souhaitent pas, pour différentes raisons, utiliser le vote électronique. Le vote par correspondance sous pli fermé a déjà été pratiqué, et il peut être utile au regard des grandes difficultés qui existent parfois pour accéder au bureau de vote. Il faut en effet savoir – je le dis particulièrement pour nos collègues de métropole et d’outre-mer – que de nombreux Français q...

La crise sanitaire nous oblige à adapter nos processus électoraux, en particulier pour les élections des Français de l’étranger. Quelle que soit la date des prochaines élections, il sera difficile, voire impossible, d’accéder aux bureaux de vote qui se situent parfois à plusieurs centaines de kilomètres de son domicile. Il existe certes le vote par internet, mais plus d’un quart des électeurs inscrits n’a pas transmis son adresse électronique. Les auteurs de l’amendement n° 27 rectifié proposent donc à ajouter la possib...

Cet amendement de clarification vise à renommer les délégués consulaires en délégués électoraux, pour éviter toute confusion. En effet, l’unique rôle des délégués consulaires est de participer, tous les trois ans, à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger. La dénomination de délégué électoral nous semble donc plus appropriée à la fonction. De plus, elle éviterait une confusion, parfois savamment entretenue.

Il y a un peu plus d’un an, notre collègue Hélène Conway-Mouret, qui préside aujourd’hui notre séance, avait déposé un amendement visant à appeler les conseillers consulaires « conseillers des Français de l’étranger », afin d’éviter toute confusion avec les consulats et leurs agents. Vous vous y étiez opposés, parce que vous vouliez un autre nom, puis vous l’avez accepté lors de l’examen de la loi Engagement et proximité Nous avons maintenant le même problème avec l’appellation « délégué consulaire », et nous devons aussi supprimer toute ambiguïté. Mes chers collègues, si vous voulez vous aussi avancer sur...

Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français de l’étranger ». Par ailleurs, je reprends les propos de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam sur l’importance des délégués consulaires et sur l’utilité de mettre en valeur leur rôle. Ils sont élus et doivent être reconnus comme tels. Cela étant, l’expérience montre qu’il faut les nommer différemment, pour éviter toute confusion. Peut-être en rectifiant l’amendement ?…

L’article 12 apporte de nouvelles garanties aux conseillers des Français de l’étranger et aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger pour l’exercice de leurs mandats. Il est notamment prévu que ces élus bénéficieront d’autorisations d’absence pour assister aux réunions liées à l’exercice de leur mandat. Malheureusement, ces dispositions, qui vont dans le bon sens, ne s’appliqueront qu’aux employeurs relevant du droit français. C’est la raison pour laquelle cet amendeme...

La commission des lois a substantiellement renforcé les droits des élus des Français de l’étranger, notamment lorsque ceux-ci doivent assister aux réunions des conseillers consulaires. Les dispositions de l’amendement n° 20 s’inscrivent dans la même logique, en prévoyant que, d’une manière générale, la convocation aux réunions tient compte des obligations professionnelles des conseillers des Français de l’étranger. La mise en œuvre de ce dispositif sera d’autant plus facile que la présidence ...

Les conseillers consulaires sont les élus locaux des Français de l’étranger et perçoivent à ce titre des indemnités, calculées sur la base d’une indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, à laquelle s’applique un indice de base dit « indice Mercer », permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les différents pays. Ce calcul ne prend aucunement en compte la...

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger, le Stafe, a été créé en 2018 en remplacement de la réserve parlementaire. Doté désormais d’un peu moins de 2 millions d’euros, il permet de financer des projets associatifs de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique. En raison de la crise sanitaire actuelle, la campagne de 2020 a été reportée et les crédits ont été redéployés vers les associations venant en aide aux Françai...

Cet amendement vise à renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans deux instances : Business France et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. L’expérience des élus des Français de l’étranger serait particulièrement utile au fonctionnement de Business France, dont la mission est de favoriser les exportations nationales. En ce qui concerne l’AEFE, il serait intéressant que son conseil d’administration, qui comprend déjà un représentant ...

Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.

...ation des outils économiques à l’export, notamment Business France, afin de les rendre plus opérationnels – c’était un choix très clair du législateur. En outre, vous savez qu’Alain Bentejac, président des conseillers du commerce extérieur, est membre du conseil d’administration de Business France, ce qui permet de faire remonter de nombreuses informations de terrain. Lors de mes déplacements à l’étranger, je rencontre à chaque fois les conseillers du commerce extérieur ; ce sont des personnalités remarquables, qui sont particulièrement investies dans la vie économique des pays où ils sont établis. Alain Bentejac représente utilement ces Français de l’étranger au sein de Business France. Il me semble que cet amendement est déjà satisfait. C’est pourquoi le Gouvernement en demande le retrait.

La déclaration ce matin du ministre de l’Europe et des affaires étrangères pose de nombreuses questions – comme on dit outre-Atlantique, nous avons une situation… La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire inclut des dispositions sur les contrôles à l’entrée en France pour toute personne qui arrive de l’étranger hors de l’espace Schengen. Vous ne pouvez pas imaginer la confusion et les inquiétudes que ces dispositions ont suscitées parmi nos compatriotes à l’étranger, d’autant que la position du Gouvernement a énormément varié en peu de temps. Certains ont ainsi imaginé que des contrôles systématiques seraient organisés et qu’ils seraient mis en quarantaine à la sortie de l’avion… L’examen du texte au ...

Aussi, il me semble que je peux citer, au nom des Français de l’étranger, la première Catilinaire : Quousque tandem abutere patientia nostra ? Jusques à quand abuserez-vous de notre patience ? Quand je dis « vous », monsieur le secrétaire d’État, je parle évidemment du Gouvernement dans son ensemble. En tout cas, je puis vous affirmer que la patience des Français de l’étranger est à bout et qu’ils sont particulièrement angoissés de ne pas savoir de quoi demain ...

Les Français de l’étranger s’inquiètent beaucoup de l’obligation de quarantaine qui pourrait leur être imposée à leur retour sur le territoire national, alors qu’ils subissent dans leur pays d’accueil des quarantaines souvent très strictes – elles le sont parfois plus qu’en France. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, nous avions proposé de soumettre cette quarantaine à l’existence d’un...

Par construction, les propos du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne peuvent être qu’éclairants. Jean-Yves Le Drian a été précis dès le début de la crise en incitant les Français résidant hors de France, ayant donc un domicile à l’étranger, à rester chez eux. Nous avons en effet un devoir de vérité : la mobilité internationale et intercontinentale est aujourd’hui largement entravée. De plus, à ce stade, le fait même de revenir en France fait courir le risque de ne pas pouvoir repartir dans son pays de résidence. Actuellement, plus de cent quatre-vingts pays dans le monde ont pris des mesures restrictives concernant l’accueil des F...

...s pays au monde à ne faire aucun ou pratiquement aucun contrôle sanitaire à l’entrée sur son territoire, à la surprise d’ailleurs des ressortissants des autres pays qui arrivaient justement sur le territoire français. Ce que j’ai trouvé incroyable à l’époque, c’est la déclaration de l’Élysée. Le Président de la République avait dit qu’il y aurait une quatorzaine pour tous ceux qui viendraient de l’étranger, sauf ceux qui sont en provenance de l’espace Schengen, alors même qu’il s’agit d’un espace géographique comprenant des pays où la circulation du virus est intense. D’un point de vue sanitaire, cela n’avait absolument aucune logique, alors que c’est justement la logique sanitaire qui devrait nous guider. Par conséquent, je soutiens cet amendement. J’aimerais savoir si l’on distingue deux sortes ...