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...rédaction du rapport au fond et Jérôme Bascher, rapporteur pour avis de la commission des finances, d’avoir accepté d’étudier ces sujets d’une grande complexité. Permettez-moi tout d’abord d’adresser un message d’amitié aux 3, 5 millions de Français qui résident hors de France. Les circonstances dans lesquelles ils vivent dans leur pays d’accueil sont particulièrement difficiles depuis plusieurs semaines. Comme celles des autres Français, me direz-vous ? Eh bien non, pas du tout ! Pour leur pays d’accueil, ce sont des « étrangers ». Ils ne bénéficient donc pas des aides accordées aux nationaux de leur pays de résidence. Quid de leur situation par rapport à leur patrie ? Il leur est recommandé de rester dans leur pays d’accueil. Ainsi, les expatriés ne sont plus chez eux nulle part ; ce so...
...mes premiers mots iront à M. Retailleau et à ses collègues du groupe Les Républicains, que je tiens à remercier de cette proposition de loi. Son examen nous permet d’évoquer plusieurs sujets intéressant nos compatriotes résidant à l’étranger, ceux-là mêmes que notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit avait baptisés « la troisième France » dans le livre qu’il leur avait dédié. Au terme de neuf semaines de confinement passées à mon domicile au Royaume-Uni, je veux commencer mon propos en adressant mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades du Covid-19 et toute ma compassion aux personnes endeuillées. À l’étranger, nombre de nos compatriotes sont plongés dans de grandes difficultés. Certains ont perdu leur emploi, d’autres ont dû fermer leur entreprise. Dans quelques pays, un environnem...
..., Jean Yves Leconte vous a présenté l’avis de notre groupe sur ce texte dans son ensemble. Je vais pour ma part vous exposer notre position sur les dispositions fiscales que contient cette proposition de loi. Nous ne sommes évidemment pas dupes : cette initiative prise en mars dernier, avant la crise sanitaire, était d’abord un message envoyé à nos compatriotes établis hors de France, à quelques semaines de la tenue des élections consulaires qui devaient avoir lieu en mai. Toutefois, force est de constater que certains de ses articles, une fois amendés et précisés en commission, se rapprochent nettement de la position défendue par les élus socialistes. Ces dispositions corrigent en effet un état de fait aujourd’hui clairement défavorable aux Français de l’étranger en matière fiscale. Des modifi...
... secrétaire d’État, je parle évidemment du Gouvernement dans son ensemble. En tout cas, je puis vous affirmer que la patience des Français de l’étranger est à bout et qu’ils sont particulièrement angoissés de ne pas savoir de quoi demain sera fait. C’est pourquoi cet amendement a pour objet que l’arrêté fixant la liste des zones de circulation de l’infection soit mis à jour au moins une fois par semaine et publié sur les sites internet des ambassades et des consulats.
...ce sanitaire, nous avions proposé de soumettre cette quarantaine à l’existence d’un test positif. Cela n’a toutefois pas été possible à cause du manque de fiabilité de ces tests, comme l’avait souligné le président Bas. Cet amendement vise à prendre acte de cette impossibilité. Ses auteurs prévoient toutefois plus de transparence, en demandant au ministre de la santé d’actualiser au moins chaque semaine la liste des pays considérés comme à risque. La liste de ces pays serait également publiée sur le site des ambassades et des consulats – une semaine après l’adoption de la loi du 11 mai, j’avoue ne pas avoir trouvé cette liste, monsieur le secrétaire d’État… L’avis de la commission est donc favorable.
...sidant en dehors de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni où je vis ; le lendemain, dans l’hémicycle, Olivier Véran reculait soudainement sur ce point en répondant au président Retailleau que des États au sein de l’espace Schengen figureraient peut-être dans la liste des pays dont les ressortissants se verraient appliquer la quarantaine. Tout cela n’a aucun sens ! Après neuf semaines de quarantaine au Royaume-Uni, on a certainement moins de risque d’avoir le Covid-19 que les sénateurs qui siègent dans cet hémicycle chaque semaine. Le problème est de savoir non pas d’où viennent les gens, mais s’ils sont porteurs de la maladie ou s’ils étaient auparavant en quarantaine. Il faut s’intéresser non pas au pays dont ils sont originaires, mais à eux, à leur situation personnelle, a...