Interventions sur "autorité"

2 interventions trouvées.

Photo de Alain MarcAlain Marc, rapporteur :

...tal ; les modalités d'admission en qualité de pupille de l'État ; les agréments des assistants familiaux ; la prise en charge des mineurs émancipés et des jeunes majeurs par les services de l'aide sociale à l'enfance ; la procédure d'agrément en vue de l'adoption ; le parrainage international ; l'attribution des allocations familiales en cas de placement de l'enfant ; la procédure de délégation d'autorité parentale pour des mineurs isolés étrangers ; l'acquisition de la nationalité française par les mineurs isolés étrangers ; le droit au compte des mineurs isolés étrangers et les titres d'identité et de séjour des mineurs isolés étrangers. Les amendements n'entrant pas dans le champ ainsi défini seraient considérés comme des cavaliers, notamment ceux qui sont relatifs à la filiation et aux droits...

Photo de Alain MarcAlain Marc, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement qui présente de sérieuses difficultés : l'innovation proposée est particulièrement attentatoire aux droits des parents qui risqueraient de se voir systématiquement retirer l'autorité parentale. On ne peut pas déduire du simple éloignement géographique des conséquences aussi définitives. Éloignement géographique ne signifie pas forcément délaissement.