Interventions sur "centralisation"

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Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 124 du Gouvernement rétablit l'article 3 que nous avions supprimé la semaine dernière et qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi destinées à prescrire la centralisation des trésoreries des organismes soumis au principe de la comptabilité publique ou chargés d'une mission de service public. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une opposition de fond, car cette centralisation présente des avantages, mais d'une opposition en raison de la méthode retenue par le Gouvernement. En effet, on peut s'interroger sur le lien avec un texte portant des mesures d'urgence liées ...