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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "partielle"
5 interventions trouvées.
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 48 porte sur le calcul de l'indemnité d'activité partielle dans les associations intermédiaires. Avis défavorable, au profit des amendements identiques n° 5 rectifié et 13 rectifié ter ainsi que des amendements identiques n° 111 et 117, dont la rédaction me semble préférable.
René-Paul Savary, rapporteur :Comme je l'ai dit, je suis favorable aux amendements identiques n° 5 et 13 rectifié, qui portent sur le calcul de l'indemnité d'activité partielle dans les associations intermédiaires, qu'il sécurise juridiquement, ainsi qu'aux amendements identiques n° 111 et 117.
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 135 rectifié bis, qui est novateur, permet l'affectation de jours de repos ou de congé annuel des salariés en activité partielle à un fonds de solidarité : il s'agit d'organiser une solidarité au sein de l'entreprise. Les conventions collectives prévoient parfois une indemnisation de l'activité partielle à 70 %, parfois à 100 %, mais pas nécessairement pour tous les salariés de l'entreprise. Cet amendement prévoit une mutualisation des jours indemnisés à 100 % en permettant la monétisation de jours de repos non pris. Avis ...
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 32, déposé par le Gouvernement, et identique à l'amendement n° 101 rectifié, prévoit une prise en compte des périodes d'activité partielle au titre de la durée d'assurance permettant l'ouverture des droits à la retraite au-delà de la seule crise sanitaire. Cela revient à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, quand nous souhaitons des mesures très particulières et liées à l'activité partielle imposée par le contexte actuel. Si l'on souhaite, ensuite, modifier le code de la sécurité sociale dans le prochain PLFSS, il faudra ...
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 54 rectifié prévoit une prise en compte des indemnités d'activité partielle pour la détermination du budget du comité social et économique (CSE) des entreprises. Avis défavorable à cette disposition permanente dans un projet de loi qui se concentre par nature sur des dérogations liée à l'épidémie. Il sera toujours temps d'y revenir plus tard.
