Interventions sur "réduit"

...mendement n° 85 rectifié crée un crédit d'impôt sur le revenu à hauteur des dépenses engagées par les contribuables pour l'achat de masques de protection. Retrait, sinon avis défavorable. Là encore, un tel dispositif me semble devoir être plutôt examiné dans le cadre d'une loi de finances. Nous avons déjà voté, lors de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative, l'application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques - on dispose enfin de masques alors que l'épidémie semble reculer, mais mieux vaut tard que jamais... Est-il aussi nécessaire de créer un crédit d'impôt alors que le prix des masques est encadré à 95 centimes d'euros et que la plupart sont vendus à un tarif de l'ordre de 60 centimes d'euros par unité ? La mise en oeuvre d'un tel crédit d'impôt pourrait être difficil...

En outre, lors de l'examen de la deuxième de finances rectificative, le Gouvernement nous a demandé de siéger tard dans la nuit pour voter un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les équipements de protection, car il y avait urgence. Or trois semaines plus tard, l'arrêté n'est toujours pas paru. J'ai interrogé le Gouvernement : il m'a dit qu'il y réfléchissait ! Des maires, qui ont suivi nos débats, s'étonnent de se voir appliquer un taux de 20 %. C'est pour cette raison que je vous propose de faire un rappel au règlement en séance.

Pour l'anecdote, lorsque l'usine destinée à produire des masques en grande quantité a été installée près de Troyes, Bercy nous a demandé d'appliquer le taux de TVA réduit, tandis que la direction des hôpitaux prévoyait d'appliquer le taux normal...