Interventions sur "urgence"

...centralisation des trésoreries des organismes soumis au principe de la comptabilité publique ou chargés d'une mission de service public. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une opposition de fond, car cette centralisation présente des avantages, mais d'une opposition en raison de la méthode retenue par le Gouvernement. En effet, on peut s'interroger sur le lien avec un texte portant des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. Cette mesure a-t-elle un caractère d'urgence ? Sans doute pas ! Le Gouvernement n'est ainsi toujours pas en mesure de nous fournir une liste des organismes dont il souhaiterait voir, dans un délai proche, les fonds déposés auprès du Trésor et avec lesquels il engagerait les premières concertations. De plus, le champ de l'habilitation s'avère particulièrement large et p...

En outre, lors de l'examen de la deuxième de finances rectificative, le Gouvernement nous a demandé de siéger tard dans la nuit pour voter un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les équipements de protection, car il y avait urgence. Or trois semaines plus tard, l'arrêté n'est toujours pas paru. J'ai interrogé le Gouvernement : il m'a dit qu'il y réfléchissait ! Des maires, qui ont suivi nos débats, s'étonnent de se voir appliquer un taux de 20 %. C'est pour cette raison que je vous propose de faire un rappel au règlement en séance.