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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, traçage, pistage, suivi des contacts, historique des rencontres, signalement des contaminations : à ces mots, certains ont pu se demander si Big Brother n’était pas en train de faire son entrée dans le domaine de la santé, …
...ers pas vers une souveraineté numérique, si essentielle à nos yeux. L’approche en code source ouvert nous semble également une bonne idée. Elle permettra, d’une part, de vérifier que l’application est conforme aux annonces, et, d’autre part, d’augmenter le niveau de sécurité de l’application. Il faudra veiller en particulier à ce que personne n’ait accès aux identifiants des malades ou à des cas contacts, et à ce que personne ne soit contraint d’installer l’application. Nous nous réjouissons que le Gouvernement soit parvenu à proposer, en un temps très court, une solution qui est probablement la plus respectueuse possible des libertés. La CNIL a rendu hier un nouvel avis sur la question, dans lequel elle indique que ses recommandations ont été entendues. Elle a précisé à cette occasion que la c...
... Toutefois, je veux revenir sur la situation de ce pays, car il nous instruit sur l’utilisation imprévue que l’on peut faire des applications. J’imagine que personne n’avait envisagé en Corée du Sud qu’une personne soit scrutée à l’aune de l’orientation sexuelle des individus qu’elle fréquente. Nous ne pouvons pas savoir si certaines personnes voudront faire fuiter telle ou telle concentration de contacts Bluetooth dans quelques mois. Autre exemple asiatique : à Singapour, pays pourtant discipliné, seuls 20 % des habitants ont téléchargé l’application. Je citerai aussi un exemple européen, l’Autriche, pays de 8, 8 millions d’habitants, où une application a été développée, mais n’a été téléchargée que 500 000 fois. Les Autrichiens nous disent que cet outil ne sert finalement à rien et qu’ils se d...
...a détection d’éventuelles failles de sécurité. L’expérience de la plateforme APB – Admission post-bac –, avec ses 1 582 violations critiques détectées lors des audits commandés par la Cour des comptes, vient alimenter cette inquiétude. Les épidémiologistes et la CNIL considèrent que cette application peut être utile en contribuant à briser rapidement les chaînes de contamination. Le traçage des contacts est bien à la base de l’épidémiologie. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté de voter l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, nettement plus intrusif que StopCovid. Le Gouvernement s’appuie sur l’avis favorable des épidémiologistes, qui constatent un relâchement de la population. Mais ce constat ne concerne qu’une minorité de personnes, la grande ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, concernant l’application de traçage des cas contacts, la France a fait le choix d’une architecture centralisée. Les informations issues des téléphones remonteront à un serveur, qui sera chargé de les traiter, afin de notifier aux personnes concernées qu’elles ont été en contact avec une personne qui s’est déclarée malade de façon anonyme. Cette solution, également retenue par le Royaume-Uni, a cependant fait l’objet d’une opposition de la part de...
...nt améliorées : transparence, volontariat, sécurité des données, supervision par une autorité indépendante et, enfin, souveraineté, puisque nous n’avons pas transigé avec la volonté d’un système français ne dépendant pas des Gafam. Mais, en même temps, le dispositif voit ses ambitions revues à la baisse, avec, demain, un nombre élevé de fausses alertes ou d’absences d’alerte alors qu’il y aura eu contact avec des personnes contaminées. Le système finit par ressembler étrangement, dans ses potentialités, à ce que l’on a vu à Singapour. Dès lors, je me dis qu’il faut laisser sa chance à ce dispositif, mais je me dis aussi que, pour que le jeu en vaille vraiment la chandelle, il faudrait tout de même mettre sur la table la dimension financière. Quel est le coût de StopCovid, monsieur le secrétaire ...
Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de traçage des contacts des malades, à l’aide d’une application mobile et, de par sa nature, forcément intrusive dans la vie privée. Je regrette que l’urgence que nous ressentons tous, collectivement, face à la crise sanitaire actuelle fasse oublier que le numérique doit être au service de chaque citoyen, qu’il ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libert...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, limiter la propagation de l’épidémie en cassant les chaînes de transmission est un impératif auquel nous souscrivons. En revanche, recourir à une application de suivi des contacts rapprochés est un choix très discutable. Sur le plan de l’efficacité, tout d’abord, la théorie pure et parfaite sur laquelle se fonde application est, indépendamment même de la question du volontariat, difficilement transposable à la réalité des Français : elle nie l’exclusion numérique, résultant soit de la couverture inégale de notre territoire, soit de l’équipement en smartphones de la popul...