Interventions sur "garantie"

... à celui de proportionnalité. Nous n’avons le droit et le devoir de n’écarter aucune solution nous permettant de lutter contre une épidémie et de sauver des vies, mais pas au prix du reniement de ce que nous sommes et de nos propres valeurs démocratiques et républicaines. Il y a deux mois – le 8 avril, ce n’était pas hier – j’ai écrit au Président de la République pour lui demander deux types de garanties. La réponse m’est parvenue seulement ces dernières heures, mais je sais qu’il y a loin de l’Olympe à la terre.

Je lui ai tout d’abord demandé quatre garanties en termes de liberté. La première portait sur l’anonymisation le volontariat. La CNIL a confirmé le libre consentement des utilisateurs à chaque étape, du téléchargement à la notification. Jamais l’État ne pourra connaître la liste des personnes contaminées ni des interactions sociales. La deuxième garantie était le caractère temporaire des données : au-delà d’un délai de quatorze jours, un mé...

...risque d’une dérive est faible, mais il n’est pas nul. La question a été soulevée dans les États ayant choisi une architecture décentralisée, laissant la France et le Royaume-Uni seuls à privilégier la centralisation. Aucun État, même démocratique, n’est à l’abri d’une dérive et d’un détournement de l’application pour tracer les déplacements des citoyens. StopCovid, reconnaissons-le, apporte des garanties en matière de sécurité : anonymisation, volontariat total, caractère temporaire déterminé par décret, exclusion de données sensibles, telles que le recensement des personnes infectées, et des zones dans lesquelles les personnes se sont déplacées, suivi des interactions sociales et non-surveillance du respect des mesures de confinement. Madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaire...

...bréché avant qu’on le lui prête… Dès lors, il ne faut être ni trop frileux ni trop fougueux sur le sujet : ce n’est évidemment pas du tout Big Brother qui est proposé ici. Je le dis à mes collègues : le principe de précaution n’est pas un présupposé de l’inaction. On nous la reprocherait, comme certains le font d’ores et déjà. L’équilibre atteint en matière de libertés publiques, l’ensemble des garanties fournies et l’utilité démontrée de cette application dans des avis extrêmement réfléchis et précis montrent que, malgré certaines préventions initiales, on peut tout à fait évoluer, si l’on fait appel à son entendement, jusqu’à soutenir la mise en œuvre de cette application.

...sent. Enfin, et c’est le point le plus important, pour être efficace, l’application devra être ouverte en permanence pour recevoir des informations du flux Bluetooth. Cette perméabilité continuelle est déconseillée par les constructeurs, car il s’agit d’une faille importante de sécurité des terminaux – nous le savons tous ici. L’utilisation de cette application repose sur la confiance : quelles garanties pouvez-vous apporter aux utilisateurs en ce qui concerne la sécurité des données stockées sur les serveurs dont certains, je l’ai dit, ne sont pas en France ? Surtout, comment pouvez-vous les prémunir contre les risques de piratage résultant d’une utilisation permanente du Bluetooth ?

...essivement. Nous vous avons auditionné plusieurs fois ; nous avons également entendu le président du conseil scientifique Covid-19 sur la question, ainsi que la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Nos deux rapporteurs spéciaux, Loïc Hervé et Dany Wattebled, se sont beaucoup investis sur le dossier. L’impression que j’en retire, c’est que, progressivement, les garanties se sont accumulées et les ambitions ont été revues à la baisse. Sans doute en arrive-t-on à ce genre de conclusions lorsque l’on quitte le domaine des idées générales et de l’apesanteur pour entrer dans l’atmosphère et définir concrètement l’architecture d’un dispositif… Les garanties, donc, sont sérieusement améliorées : transparence, volontariat, sécurité des données, supervision par une auto...

...tion de la population. Si nous n’avons pas été prêts, monsieur le secrétaire d’État, pour cette épidémie, il n’est pas interdit de l’être pour la prochaine ! L’application StopCovid testée en grandeur nature pourrait servir à nouveau face à une maladie encore plus insidieuse et à la létalité encore plus élevée. Si nous n’avons pas été prêts pour cette épidémie, d’autres le seront, avec moins de garanties pour nos données de santé, nos libertés et notre souveraineté, comme l’ont souligné Philippe Bas et Bruno Retailleau. Pour informer plutôt que d’enfermer, je suis favorable à l’usage d’une application raisonnée, maîtrisée, avec des garanties publiques et individuelles. Je m’interroge toutefois sur un point – ce n’est pas tout à fait celui qu’Olivier Henno a évoqué : sur quels éléments se fonden...