Interventions sur "l’application"

L’application est déjà déployée !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, nous sommes finalement amenés à débattre, ou plutôt à donner notre avis et à procéder à un vote sur un dispositif au parcours quelque peu chaotique. Un premier débat avait été annoncé à la fin du mois d’avril dernier et repoussé in extremis par Édouard Philippe, qui avait alors jugé que l’application StopCovid n’était pas assez prête pour être présentée. L’est-elle aujourd’hui ? Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que son déploiement commencerait dès ce week-end, dans l’attente du feu vert du Parlement, mais soyons francs : quelle valeur accordez-vous au vote du Sénat ? N’est-il pas symbolique ? Restera-t-il, comme le vote sur le plan de déconfinement, lettre morte ? La réalité est...

… et je les comprends. Si l’intitulé de notre débat vise les innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie, il n’aura échappé à personne que la star en la matière est bien l’application StopCovid. Les questions relatives à sa pertinence, aux risques qu’elle emporte et à son fonctionnement on fait couler beaucoup d’encre. Deux points principaux cristallisent les débats : l’atteinte possible aux libertés individuelles, et l’efficacité sanitaire d’une telle application. À l’ère du traçage numérique, il est parfaitement compréhensible, et peut-être même sain, qu’une application vi...

... de Lausanne en Suisse. L’argument était particulièrement vendeur et convaincant. Je me suis même demandé comment je pourrais ne pas soutenir une telle initiative, qui unissait les instituts de recherche publics européens les plus réputés. Or, à l’heure où nous parlons, il n’en reste plus rien : nos voisins ayant opté pour des applications décentralisées, reprenant souvent le système proposé par l’application promue par Apple et Google, ils ont abandonné ce projet commun. Ce renoncement est d’autant plus regrettable que les systèmes sont difficilement ou pas interopérables – c’est un frontalier qui vous le dit. Je pourrai citer d’autres exemples à travers le monde d’abandons et d’échecs relatifs à des applications plus ou moins proches du projet que vous nous présentez ce soir. À la faveur de la cris...

...miner, pour les alerter. Le Gouvernement nous soumet donc un nouvel outil, digital et complémentaire de celui que nous avons voté, à l’article 6 de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il y a seulement quelques jours. Cette application a fait couler beaucoup d’encre et de sueur. Je salue à mon tour les entreprises françaises qui, bénévolement, ont participé à la mise au point de l’application. J’ai suivi ce travail de près, et je sais qu’il a été difficile. Il nous faut éviter deux écueils, tous deux parfaitement excessifs : d’un côté, celui qui revient à dire que la technologie est le remède, la panacée – ce « solutionnisme » technologique n’est absolument pas mon parti ; de l’autre, celui qui revient à dire, au nom des libertés publiques, que le remède est pis que le mal. Je pense ...

...utres, j’ai beaucoup insisté sur ce point, car j’estime que l’on ne peut déployer les nouvelles technologies que si nous sommes en mesure de renforcer les moyens de contrôle et de contre-pouvoir pour qu’ils soient à la mesure de la puissance de ces technologies. La commission des lois y veillera. Le deuxième type de garanties auxquelles j’en appelais dans mon courrier est relatif à l’efficacité. L’application fonctionnera-t-elle avec l’environnement Apple ? Il semble que ce soit le cas. Est-elle utile ? Il est vrai qu’elle arrive tard. Sera-t-elle téléchargée par suffisamment de personnes ? Si 60 % des Français s’y montrent favorables et si 49 % d’entre eux pensent qu’ils pourraient la télécharger, je pense que ce pourcentage sera bien moindre. Toutefois, les épidémiologistes s’accordent à dire qu’un ...

C’est pourquoi, à mes yeux, la raison la plus forte de donner une chance à cette application est celle de la souveraineté numérique. Depuis le début de la crise, nous parlons beaucoup de la souveraineté, celle-ci se déclinant dans tous les domaines. Mes chers collègues, si vous ne voulez pas être tracés ou géolocalisés, n’utilisez pas votre smartphone. Objectivement comme l’a rappelé la CNIL, l’application que l’on nous propose est autrement plus protectrice ! Ne rien tenter par nous-mêmes, avec nos entreprises, ce serait écarter une solution française, et demain, je l’espère encore, européenne. Mais ce serait surtout abdiquer notre statut de citoyens pour un statut médiocre de consommateurs dociles, ma chère Catherine Morin-Desailly, au sein d’une colonie numérique américaine. Ce serait aussi re...

... parlementaires. Nous vous en remercions et nous pouvons d’ores et déjà noter que le débat sur cette question sensible se déroule, du moins dans cette assemblée, dans un climat plutôt apaisé. Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, nous avons eu de nombreux débats moins sereins. Aussi, je tâcherai, pour éviter ces écueils, de ne pas exprimer de position trop dogmatique concernant le destin de l’application StopCovid que vous êtes chargé de nous vanter. La solution que vous nous proposez poursuit des objectifs utiles, et il faudrait être de mauvaise foi pour affirmer que rien n’est fait pour résoudre les différentes problématiques auxquelles elle est confrontée. J’aborderai toutefois plusieurs des dilemmes qui se sont présentés à vous, car vous avez fait des choix techniques discutables qui ne peuv...

Dans son avis, la CNIL précise qu’il faudra évaluer l’efficacité de l’application après son lancement. Mais, monsieur le secrétaire d’État, nous aimerions en être convaincus avant ! Nos concitoyens ne vont pas rejeter la solution que vous proposez, parce qu’ils craignent pour leurs données personnelles – on peut le regretter d’ailleurs. Aujourd’hui, ces données sont déjà trop facilement accessibles pour des raisons commerciales. J’espère d’ailleurs que, à l’avenir, nous sero...

...r le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, la pandémie de Covid-19 nous rappelle que les crises interrogent nos consciences sur les libertés fondamentales, que nous sommes enclins à sacrifier, de manière provisoire ou non. Je regrette les conditions dans lesquelles ce débat se déroule et la publication tardive du décret qui encadrera l’application StopCovid. La confrontation de ce logiciel avec la communauté informatique ne commence qu’aujourd’hui. La publication du décret dans un délai raisonnable aurait pu rassurer davantage, en permettant la détection d’éventuelles failles de sécurité. L’expérience de la plateforme APB – Admission post-bac –, avec ses 1 582 violations critiques détectées lors des audits commandés par la Cour des compte...

...ons pas un vote qui mettrait en cause les libertés publiques. StopCovid a suscité des interrogations et des doutes, parce que cet outil touche à l’équilibre entre le respect de la vie privée et l’intérêt général, notamment au nom de la santé publique. Ceux-ci nous semblent maintenant pouvoir être levés. Pourquoi le curseur est-il placé au bon endroit ? Parce que trois principes sont respectés : l’application est à la fois temporaire, anonyme et fondée sur le volontariat. Premier sujet, StopCovid est-il utile ? Les scientifiques nous répondent qu’il l’est et qu’il l’est encore. Il est juste de dire que l’avis des scientifiques n’oblige pas le Parlement à adopter ce dispositif. Mais, en sens inverse, s’il n’y avait pas cette réponse affirmative, nous ne serions pas là et nous n’apporterions évidemment...

Les personnes non coopératives ne vont pas télécharger l’application !

Madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, la chronique de cette application, c’est l’histoire du renoncement de votre gouvernement à notre souveraineté numérique. Je prendrai trois exemples. Tout d’abord, je rappelle que la plateforme des données de santé est hébergée par Microsoft. Ensuite, les données collectées par l’application que vous nous proposez ne seront pas toutes conservées sur des serveurs installés en France – c’est ce que nous dit la CNIL. Isolés en Europe, vous avez échoué à imposer vos choix technologiques à Apple et à Google, et vous subissez ce qu’ils vous imposent. Enfin, et c’est le point le plus important, pour être efficace, l’application devra être ouverte en permanence pour recevoir des information...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le secrétaire d’État, la confiance n’y est pas. Pour répondre au sondage de notre collègue Jérôme Durain, je n’installerai pas l’application !

Je vous ai posé une question très précise, à laquelle vous n’avez pas du tout répondu, puisque vous m’avez parlé des captchas. Je vous ai demandé si toutes les données utilisées par l’application seraient stockées sur des serveurs français.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, concernant l’application de traçage des cas contacts, la France a fait le choix d’une architecture centralisée. Les informations issues des téléphones remonteront à un serveur, qui sera chargé de les traiter, afin de notifier aux personnes concernées qu’elles ont été en contact avec une personne qui s’est déclarée malade de façon anonyme. Cette solution, également retenue par le Royaume-Uni, a cependant fait l’objet d’u...

Mes chers collègues, cela fait près d’une heure que nous discutons de l’application StopCovid. Qui est pour ? Qui est contre ? Quel sera son niveau d’efficacité ? Est-elle au point techniquement ? Sera-t-elle efficace si elle n’est pas interopérable avec les systèmes des pays voisins ? N’y a-t-il pas des failles de sécurité ? À cet égard, je vous renvoie à l’excellente audition que nous avons eue ce matin à la commission de la culture avec des chercheurs du Centre national de la...

... Je regrette que l’urgence que nous ressentons tous, collectivement, face à la crise sanitaire actuelle fasse oublier que le numérique doit être au service de chaque citoyen, qu’il ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité de lancer l’application StopCovid, alors même que nous connaissons un début de baisse épidémique et que nous ne pratiquons toujours pas une politique massive de tests. Et c’est sans compter que les Français les plus affectés, les plus fragiles, en l’espèce les plus âgés, sont aussi les moins sensibilisés aux nouvelles technologies et aux applications téléchargeables sur téléphone portable. De plus, alors que 77 % des F...

...iendrai pas sur la question de la protection des données, si ce n’est pour rappeler que mon groupe, comme l’a précédemment souligné Françoise Laborde, est bien entendu attaché au respect des libertés individuelles et qu’il prend acte des dernières recommandations de la CNIL, en particulier sur les précautions à renforcer autour du volet concernant les destinataires et les accédants aux données de l’application. Dans le cadre de ce débat, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser, au nom d’Yvon Collin, une question d’ordre technique. La France a choisi le protocole Robert ; les groupes Apple et Google développent également leurs propres applications, qu’ils considèrent comme étant plus respectueuses de la vie privée que les applications existantes. Je ne jugerai pas le choix de l’appl...

À ce jour, les tests ont été menés sur les 100 références de téléphone les plus utilisées par les Français, de 17 marques différentes. Les tests ont démontré que l’application fonctionnait de manière très satisfaisante sur l’ensemble des modèles du parc de référence. Pour autant, près de 23 % des Français ne disposent pas de smartphone ou ne sont pas à l’aise avec le numérique. Or, le virus n’a pas de frontière et touche toutes les classes sociales. Ce public, dont il n’est pas imaginable qu’il puisse être exclu du processus, désire souvent être acteur dans le combat ...