Interventions sur "stopcovid"

... technologies à des fins à de traçage ne peut que remettre en cause nos libertés fondamentales. En outre, même si j’ai beaucoup de sympathie pour nos amis chinois, le système de reconnaissance faciale, avec l’attribution de points pour bon comportement, n’est pas le modèle que je souhaite pour notre pays. Pour autant, j’ai suivi avec beaucoup d’intérêt les développements du projet d’application StopCovid. En effet, j’en suis également convaincu : on ne peut pas nier la nécessité de sortir au plus vite, et dans les meilleures conditions, de cette pandémie qui a déjà fait beaucoup de dégâts. Je regrette profondément que le projet qui regroupait 135 chercheurs issus de 8 pays européens ait achoppé sur l’opposition entre centralisation et décentralisation invoquée par nos amis suisses. Je suis cert...

...nsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, nous sommes finalement amenés à débattre, ou plutôt à donner notre avis et à procéder à un vote sur un dispositif au parcours quelque peu chaotique. Un premier débat avait été annoncé à la fin du mois d’avril dernier et repoussé in extremis par Édouard Philippe, qui avait alors jugé que l’application StopCovid n’était pas assez prête pour être présentée. L’est-elle aujourd’hui ? Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que son déploiement commencerait dès ce week-end, dans l’attente du feu vert du Parlement, mais soyons francs : quelle valeur accordez-vous au vote du Sénat ? N’est-il pas symbolique ? Restera-t-il, comme le vote sur le plan de déconfinement, lettre morte ? La réalité est que nous ...

… et je les comprends. Si l’intitulé de notre débat vise les innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie, il n’aura échappé à personne que la star en la matière est bien l’application StopCovid. Les questions relatives à sa pertinence, aux risques qu’elle emporte et à son fonctionnement on fait couler beaucoup d’encre. Deux points principaux cristallisent les débats : l’atteinte possible aux libertés individuelles, et l’efficacité sanitaire d’une telle application. À l’ère du traçage numérique, il est parfaitement compréhensible, et peut-être même sain, qu’une application visant à ret...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat et le vote de ce soir n’ont d’existence que par la volonté de l’exécutif de consulter le Parlement sur la mise en place d’une application numérique de traçage social appelée « StopCovid ». Ce débat et ce vote revêtent à mes yeux un caractère beaucoup plus politique et philosophique que technique et juridique. Si l’on ne peut négliger le contexte dans lequel nous débattons, alors qu’un virus a tué 30 000 de nos compatriotes et mis notre économie à genoux, nous devons être vigilants à ne pas passer d’une société de la bienveillance à une société de la surveillance. Monsieur le s...

...s. Nous vous en remercions et nous pouvons d’ores et déjà noter que le débat sur cette question sensible se déroule, du moins dans cette assemblée, dans un climat plutôt apaisé. Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, nous avons eu de nombreux débats moins sereins. Aussi, je tâcherai, pour éviter ces écueils, de ne pas exprimer de position trop dogmatique concernant le destin de l’application StopCovid que vous êtes chargé de nous vanter. La solution que vous nous proposez poursuit des objectifs utiles, et il faudrait être de mauvaise foi pour affirmer que rien n’est fait pour résoudre les différentes problématiques auxquelles elle est confrontée. J’aborderai toutefois plusieurs des dilemmes qui se sont présentés à vous, car vous avez fait des choix techniques discutables qui ne peuvent pas to...

...erche, de nos industriels et de nos start-up. Nous vous sommes reconnaissants de vous soucier de notre souveraineté numérique dans ce dossier, mais ce n’est pas parce que nous savons et que nous pouvons le faire que nous devons le faire. La fascination exagérée, selon nous, du « nouveau monde » pour la « start-up nation » ne doit pas nous aveugler. Votre logiciel – il faut le répéter – n’est pas StopCovid, mais au mieux AntiCovid : il ne dispense pas des gestes barrières. Il ne justifie pas non plus que l’on oublie en chemin le respect des libertés individuelles !

..., madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, la pandémie de Covid-19 nous rappelle que les crises interrogent nos consciences sur les libertés fondamentales, que nous sommes enclins à sacrifier, de manière provisoire ou non. Je regrette les conditions dans lesquelles ce débat se déroule et la publication tardive du décret qui encadrera l’application StopCovid. La confrontation de ce logiciel avec la communauté informatique ne commence qu’aujourd’hui. La publication du décret dans un délai raisonnable aurait pu rassurer davantage, en permettant la détection d’éventuelles failles de sécurité. L’expérience de la plateforme APB – Admission post-bac –, avec ses 1 582 violations critiques détectées lors des audits commandés par la Cour des comptes, vient a...

Cela veut dire que, pour nous, il n’y a absolument rien d’arbitraire dans la mise en œuvre de cette application. Nous ne justifierions pas un vote qui mettrait en cause les libertés publiques. StopCovid a suscité des interrogations et des doutes, parce que cet outil touche à l’équilibre entre le respect de la vie privée et l’intérêt général, notamment au nom de la santé publique. Ceux-ci nous semblent maintenant pouvoir être levés. Pourquoi le curseur est-il placé au bon endroit ? Parce que trois principes sont respectés : l’application est à la fois temporaire, anonyme et fondée sur le volonta...

Surtout, StopCovid soulève une question extrêmement importante : je me réjouis que cette application ait été développée dans un cadre public, parce qu’il ne faut pas laisser les Gafam instaurer un monopole sur notre bien le plus précieux : le lien social, la vie sociale. Or Apple et Google, pour citer ces entreprises, se sont déjà montrés prêts à le faire ; et, dans certains pays, ils le font déjà. Il y a quelque ...

Mes chers collègues, cela fait près d’une heure que nous discutons de l’application StopCovid. Qui est pour ? Qui est contre ? Quel sera son niveau d’efficacité ? Est-elle au point techniquement ? Sera-t-elle efficace si elle n’est pas interopérable avec les systèmes des pays voisins ? N’y a-t-il pas des failles de sécurité ? À cet égard, je vous renvoie à l’excellente audition que nous avons eue ce matin à la commission de la culture avec des chercheurs du Centre national de la recherche...

...erte alors qu’il y aura eu contact avec des personnes contaminées. Le système finit par ressembler étrangement, dans ses potentialités, à ce que l’on a vu à Singapour. Dès lors, je me dis qu’il faut laisser sa chance à ce dispositif, mais je me dis aussi que, pour que le jeu en vaille vraiment la chandelle, il faudrait tout de même mettre sur la table la dimension financière. Quel est le coût de StopCovid, monsieur le secrétaire d’État ?

...que l’urgence que nous ressentons tous, collectivement, face à la crise sanitaire actuelle fasse oublier que le numérique doit être au service de chaque citoyen, qu’il ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité de lancer l’application StopCovid, alors même que nous connaissons un début de baisse épidémique et que nous ne pratiquons toujours pas une politique massive de tests. Et c’est sans compter que les Français les plus affectés, les plus fragiles, en l’espèce les plus âgés, sont aussi les moins sensibilisés aux nouvelles technologies et aux applications téléchargeables sur téléphone portable. De plus, alors que 77 % des Français po...

Au détour de la dramatique crise sanitaire du Covid-19, le numérique entre à grands pas dans le monde de la santé. En particulier, le projet d’une application de traçage des personnes touchées par le virus a suscité de nombreuses réflexions et discussions publiques. Le Gouvernement a finalement décidé de lancer l’outil StopCovid, dont nous parlons ce soir, pour compléter sa politique de lutte contre la propagation de l’épidémie. Je ne reviendrai pas sur la question de la protection des données, si ce n’est pour rappeler que mon groupe, comme l’a précédemment souligné Françoise Laborde, est bien entendu attaché au respect des libertés individuelles et qu’il prend acte des dernières recommandations de la CNIL, en particul...

M. Martin Lévrier. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez voulu faire de StopCovid un projet français, piloté par l’Inria et avec l’appui de nombreux industriels qui s’investissent dans notre pays. Vous avez fait le choix de recourir à notre savoir-faire national pour le mettre au service de l’intérêt général et du progrès humain, dans un domaine où l’on excelle souvent trop discrètement. Vous avez parlé de panache… Ma moustache en a frémi !

Je tiens tout d’abord à remercier toutes celles et tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet : les rapporteurs, mais aussi les orateurs, qui nous ont parfaitement expliqué les enjeux du débat. Après avoir écouté les uns les autres, ce n’est pas tant le danger de l’application StopCovid qui m’inquiète le plus ; c’est son efficacité ! Il faut considérer cette application à sa juste mesure. Il serait paradoxal, à mon sens, d’être plus exigeant en termes de données personnelles avec StopCovid qu’avec les Gafam. J’entends bien sûr les réactions des uns et des autres – nous sommes peut-être même, ici, au cœur d’un débat portant plus sur l’équilibre à trouver entre protections collec...

... encore insuffisantes. D’autres pays ont procédé autrement. Je pense à la Corée du Sud, qui, instruite par des épidémies précédentes, a misé sur la connaissance la plus fine possible de la propagation du virus et sur l’information de la population. Si nous n’avons pas été prêts, monsieur le secrétaire d’État, pour cette épidémie, il n’est pas interdit de l’être pour la prochaine ! L’application StopCovid testée en grandeur nature pourrait servir à nouveau face à une maladie encore plus insidieuse et à la létalité encore plus élevée. Si nous n’avons pas été prêts pour cette épidémie, d’autres le seront, avec moins de garanties pour nos données de santé, nos libertés et notre souveraineté, comme l’ont souligné Philippe Bas et Bruno Retailleau. Pour informer plutôt que d’enfermer, je suis favorable...

... sa propre application en vue d’accompagner le déconfinement. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses apories de ce projet ; elles ont déjà été soulignées. J’attirerai plutôt l’attention – M. le secrétaire d’État n’en sera pas étonné – sur un aspect plus discret du débat, mais essentiel, car il souligne la potentielle impuissance de l’État dans le monde numérique. Dans la genèse de l’application StopCovid, le Gouvernement s’est heurté au refus des deux géants Apple et Google de lever certaines barrières techniques sur leur système d’exploitation. Vous avez trouvé une astuce, mais admettez, monsieur le secrétaire d’État, que c’est inadmissible ! En réalité, la puissance publique s’est retrouvée dans la position de n’importe quel développeur d’applications face au duopole Apple-Google, qui impose s...