Interventions sur "bénéficier"

...mprend deux étages, le premier à 1 500 euros et le second à 2 000 euros, cette somme pouvant être portée à 5 000 euros. Il s'adresse aux micro-entrepreneurs, aux indépendants et aux professions libérales, mais de nombreuses autres entreprises en difficulté, notamment celles qui sont en redressement judiciaire ou qui ne sont pas à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2019, pourraient ne pas en bénéficier. Quels critères proposeriez-vous pour élargir le dispositif permettant de toucher le plus grand nombre de TPE ultramarines ? Le Gouvernement a également annoncé un doublement du plan d'urgence économique, de 45 à 100 milliards d'euros. Qu'attendez-vous en termes d'annulation de charges pour les mois de confinement, voire au-delà ? Qu'attendez-vous de la future loi de finances rectificative, qui...

...rformants, notamment dans le domaine de l'éducation. Concernant les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, quels secteurs devraient-ils être encouragés à la suite de la crise sanitaire ? Quel aménagement permettrait d'assurer la poursuite des investissements en outre-mer, sur les moyen et long termes ? Ma troisième question concerne les investissements massifs dont pourraient bénéficier les outre-mer dans le secteur du réseau d'eau et de la production de matériels médicaux. Comment par exemple pourrions-nous redevenir producteurs de masques et de gel ? Comment s'appuyer sur nos laboratoires et les développer dans ce but ? Quelles mesures permettraient-elles de renforcer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins et de sécuriser les filières d'approvisionnement ? En pér...

...revoir les critères de ce dispositif. Les cotations Banque de France doivent de même être allégées. Enfin, concernant l'accès au fonds de solidarité, M. Gérald Darmanin m'a indiqué que, sous réserve de vérification, même les entreprises ne comptant aucun salarié pouvaient être éligibles. Je ne partage pas ce point de vue cependant. Il semble ainsi qu'il faille disposer d'au moins un salarié pour bénéficier de ce dispositif. 78 % des entreprises de Guadeloupe ne comptent aucun salarié. Il conviendrait donc de prévoir une articulation entre le premier volet, instruit par l'État, et le second volet, instruit par la région, ce deuxième volet réservant ce dispositif aux entreprises d'au moins un salarié. Ne laissons pas la liberté aux collectivités locales sur ce sujet. L'État doit ainsi décider que l'é...

...partiellement pour les cotisations salariales. En ce qui concerne les cotisations patronales, nous avions demandé que ces reports ou annulations partielles portent sur six mois. J'ai soulevé ce point auprès de M. Gérald Darmanin, qui m'a expliqué que cela n'était pas possible. Celui-ci souhaite en effet récompenser les entreprises qui sont à jour et les entreprises citoyennes, pour ne pas faire bénéficier de la solidarité nationale les entreprises potentiellement frauduleuses. Je demande pour ma part que toutes les créances non payées par les collectivités puissent être mobilisées par les CGSS en guise de paiement des charges patronales et salariales de ces entreprises. L'État peut agir sur ce point. De même, sur les 10 % du PGE, les banques et la BPI font payer des frais de dossier et des inté...

Je voudrais également remercier le président Philibert pour l'éclairage très argumenté dont il nous a fait bénéficier et je tenais à vous faire part de mes préoccupations, concernant Saint-Martin. Je souligne notre forte dépendance vis-à-vis de notre voisin hollandais s'agissant de notre approvisionnement, maritime ou aérien. Aujourd'hui, la frontière hollandaise est fermée, alors que notre voisin a mis en place des mesures drastiques, avec la fermeture des grandes surfaces et des grossistes qui alimentent notr...

J'ai alerté le ministère concernant la situation délicate des petites et moyennes entreprises, qui ne savent pas comment bénéficier des aides proposées par le Gouvernement pour sortir de la crise. Les collectivités doivent en effet de l'argent à ces entreprises, qui n'ont pas toujours régularisé leurs charges sociales, ce qui constitue cependant une condition pour bénéficier de ces subventions. Nombre de ces entreprises connaissent de grandes difficultés à Mayotte.