Interventions sur "banque"

Merci Monsieur le président, j'aimerais aborder quatre points pour commencer. Tout d'abord pouvez-vous, Monsieur le directeur, nous présenter la place de la Banque des territoires, au sein de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Covid-19. Quel état des lieux avez-vous établi sur les besoins propres aux outre-mer ? Par ailleurs, pouvez-vous détailler les mesures d'urgence mises en place par la Banque des territoires à destination des collectivités, des entreprises publiques et des entrepri...

Je vous remercie Monsieur le président. Monsieur le directeur, je souhaite vous poser des questions à propos du redémarrage des économies ultramarines. Quels sont les secteurs à soutenir prioritairement selon la Banque des territoires ? J'insisterai aussi sur les volets transports et tourisme car je copilote une cellule de veille « tourisme » de la commission des affaires économiques du Sénat. J'avais interrogé le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoine pour les outre-mer mais ce dernier ne m'a pas vraiment donné de réponses, en particulier sur le secteur aérien mais aussi sur la quatorzaine imposée à toutes le...

Le président de notre délégation, Michel Magras, a évoqué nombre des questions que nous nous posons. J'ai bien entendu que la Banque des territoires a également comme métier celui de conseil. Pour que nous arrivions à une économie résiliente assez rapidement dans les territoires ultramarins, je souhaiterais savoir si vous êtes favorable à des plans spécifiques par secteur ? Je pense notamment au BTP ou encore au logement social. Je connais l'implication de la Banque des territoires mais comment voyez-vous la reprise de ces sec...

...à vous poser. Pouvez-vous nous présenter l'ensemble des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises auxquelles Bpifrance est associée et la place de celle-ci par rapport aux grandes institutions financières publiques ? La garantie de Bpifrance sur le PGE est limitée à 90 %, ce qui a alimenté de nombreux débats et lèse de nombreuses entreprises ultramarines, compte tenu de la frilosité des banques locales. Le premier bilan du PGE dont vous disposez confirme-t-il cette difficulté ? Quelles solutions Bpifrance pourrait-elle imaginer pour surmonter cet obstacle ? Dans la zone Pacifique, certaines spécificités ne freinent-elles pas l'application de ces dispositifs ? Enfin, Bpifrance est associée aux dispositifs régionaux de soutien mis en place par les collectivités ultramarines. Pouvez-vou...

... aux ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher. J'ai transmis de nouvelles propositions ce matin par un nouveau courrier à Bruno Le Maire. Ils m'ont tous indiqué que le PLFR répondrait en grande partie à nos demandes, notamment sur le PGE et le fonds de solidarité. J'ai remarqué que nous souffrions de difficultés d'accès aux crédits bancaires et que les banques faisaient beaucoup de difficultés pour les 10 % de garantie non couverts par l'État. Il conviendrait donc à mon sens de revoir les critères de ce dispositif. Les cotations Banque de France doivent de même être allégées. Enfin, concernant l'accès au fonds de solidarité, M. Gérald Darmanin m'a indiqué que, sous réserve de vérification, même les entreprises ne comptant aucun salarié pouvaient être...

...r et les entreprises citoyennes, pour ne pas faire bénéficier de la solidarité nationale les entreprises potentiellement frauduleuses. Je demande pour ma part que toutes les créances non payées par les collectivités puissent être mobilisées par les CGSS en guise de paiement des charges patronales et salariales de ces entreprises. L'État peut agir sur ce point. De même, sur les 10 % du PGE, les banques et la BPI font payer des frais de dossier et des intérêts tant que la collectivité ne s'est pas acquittée de sa dette. Elles font également porter les intérêts sur l'intégralité du dossier jouant sur un effet d'aubaine, la Banque a objectivement intérêt à refuser un prêt pour que l'entreprise sollicite la région. La région Guadeloupe a mis en place un fonds de garantie de prêt bancaire, ce qui i...

...uation de confinement. Dans cette situation, les petites entreprises ne peuvent pas travailler de façon décentralisée, malgré la solidarité qui s'opère. Ces questions constituent des urgences. Par ailleurs, j'ai interpellé le Préfet de la Guadeloupe concernant les délais de paiement. Ne pouvons-nous pas demander que les collectivités facilitent les relations des très petites entreprises avec les banques ? De nombreuses entreprises connaissent des difficultés, alors que les collectivités leur doivent de l'argent. Au sujet de l'agriculture, sur quels leviers pourrions-nous nous appuyer ? Nous constatons aujourd'hui un engouement pour les produits locaux, ainsi qu'une sérieuse concurrence, alors que les directives européennes nous demandent de privilégier les circuits courts. De nombreux produit...