Interventions sur "dispositifs"

5 interventions trouvées.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

... et avez-vous des retours de vos différents réseaux sur le fait que l'accès au crédit se trouve aujourd'hui limité, 10 % restant à la charge des banques dites « classiques » ? Deuxièmement, avez-vous constaté des différences de critères d'éligibilité entre le fonds de solidarité créé par l'État et les fonds mis en place par les régions ? Êtes-vous favorable à l'alignement et dans quel sens ? Ces dispositifs sont-ils trop restrictifs compte tenu notamment du poids des entreprises unipersonnelles ou en redressement judiciaire en outre-mer ? Avez-vous fait ce constat dans le réseau que vous animez ? Le troisième sujet concerne le plan d'urgence économique qui doit passer de 45 à 110 milliards d'euros. Quelles mesures suggérez-vous pour soutenir le tissu entrepreneurial ultramarin déjà très fragilisé (...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas, rapporteure :

...ion portez-vous sur le pilotage de l'urgence économique dans les territoires ? Quel regard portez-vous sur les mesures gouvernementales mises en place. Il semblerait qu'une part importante des entreprises ne connaît pas ou peu les mesures gouvernementales mises en place. Faites-vous ce constat-là ? Est-ce que cela s'améliore et que préconisez-vous pour que les entreprises soient au courant de ces dispositifs ? Ma deuxième question porte sur les secteurs prioritaires (commerces, numérique...) à soutenir pour le redémarrage rapide des économies locales. Comment voyez-vous le calendrier de la reprise, d'autant plus avec l'annonce du déconfinement le 11 mai prochain ? Je suis membre de la commission des affaires économique du Sénat et je pilote une cellule de veille, avec deux autres collègues, sur le ...

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar, rapporteure :

Madame la présidente, pour compléter les questions de mes collègues, j'aborderai la résilience après la crise pour les territoires ultramarins. Estimez-vous que les dispositifs d'aide fiscale aux investissements soient suffisamment adaptés aux outre-mer ? Sont-ils suffisants pour la reprise dans les secteurs du tourisme, du BTP et du numérique, après le coronavirus ? Ma deuxième question vaut pour l'ensemble des territoires : comment développer l'autonomie sanitaire dans les outre-mer, notamment par la production de matériels médicaux, je pense en particulier aux masq...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Mme Sinaï-Bossou se bat avec ardeur pour relayer auprès des socio-professionnels les différents dispositifs d'aide aux entreprises. Beaucoup d'entre eux sont difficilement applicables dans nos territoires et doivent être revus et corrigés. La FEDOM est sur la même ligne et j'avais écrit dans ce sens au ministre Bruno Le Maire. Les socio-professionnels de Guyane sont en train de travailler sur une plateforme d'urgence pour sauver les entreprises et préparer la sortie de crise. Après avoir entendu les ra...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...fait par la loi LOOM du 13 décembre 2000. Il faut permettre à celles et à ceux qui ne sont pas à jour de leurs cotisations qu'il y ait une période de report de six mois. Il faudrait qu'il y ait une période de négociation pour un moratoire. Même non obligatoires, il faut des annulations partielles ou totales allant jusqu'à 50 % des dettes sociales. J'avais également demandé une harmonisation des dispositifs de défiscalisation en faveur de la rénovation et reconstruction hôtelière. Cela a été rejeté par le Rapporteur général et par le ministre hier soir, au prétexte qu'il s'agirait de mesures de relance. J'aimerais également attirer l'attention sur le coût du fret. Je ne veux stigmatiser aucune compagnie. Mais French bee et Air Caraïbes ont commencé une opération de publicité pour inciter à réserve...