Interventions sur "nouvelle-calédonie"

2 interventions trouvées.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

... actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ? Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit l'octroi de la garantie de l'État à un prêt exceptionnel de l'AFD à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans la limite de 240 millions d'euros. Comment cette mesure a-t-elle été préparée, et selon quels objectifs ? Quels suivi ou contrôle exercerez-vous sur l'utilisation de ce prêt par la collectivité ? Quelles en sont les modalités et les conditions de remboursement ? De plus, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, lors de la présentation du PLFR au Sénat le 21 avril d...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

...n d'expertise d'orientation économique du territoire a été demandée par la ministre des outre-mer. Nous n'avons pas eu de retour pour l'heure. Êtes-vous informé de cette mission ? Je souhaiterais également connaître l'avancement du remboursement de l'emprunt réalisé par le territoire pour sa connexion au câble sous-marin. De même, qu'en est-il du remboursement de la dette de l'Agence de santé de Nouvelle-Calédonie ?