Interventions sur "outre-mer"

Merci Monsieur le président, j'aimerais aborder quatre points pour commencer. Tout d'abord pouvez-vous, Monsieur le directeur, nous présenter la place de la Banque des territoires, au sein de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Covid-19. Quel état des lieux avez-vous établi sur les besoins propres aux outre-mer ? Par ailleurs, pouvez-vous détailler les mesures d'urgence mises en place par la Banque des territoires à destination des collectivités, des entreprises publiques et des entreprises privées dans les outre-mer ? Quel premier bilan dressez-vous ? Ensuite, quels sont les domaines dans lesquels des reports d'échéances de remboursement de prêts ont été décidés ? Avez-vous accéléré le versement de...

...ouhaite vous poser des questions à propos du redémarrage des économies ultramarines. Quels sont les secteurs à soutenir prioritairement selon la Banque des territoires ? J'insisterai aussi sur les volets transports et tourisme car je copilote une cellule de veille « tourisme » de la commission des affaires économiques du Sénat. J'avais interrogé le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoine pour les outre-mer mais ce dernier ne m'a pas vraiment donné de réponses, en particulier sur le secteur aérien mais aussi sur la quatorzaine imposée à toutes les personnes qui arrivent sur les territoires ultramarins. Ensuite, comment voyez-vous le calendrier de la reprise ? Il sera forcément différent selon les secteurs mais est-ce que cela prendra plusieurs semaines, mois voire plusieurs années ? L'économie i...

Mes questions portent sur le redémarrage de l'économie ultramarine et sur votre vision de l'avenir pour les outre-mer. Au-delà des aides de trésorerie, Bpifrance peut-elle contribuer au redémarrage économique des territoires ultramarins en prenant en compte les pertes d'exploitation liées à la mise à l'arrêt des économies locales ? Vous proposez des prêts à taux 0 aux TPE et PME, pour une durée de sept ans. Ne faut-il pas craindre un excédent d'endettement des entreprises ultramarines, déjà très fragilisées ?...

J'ai en effet une série de questions concernant les actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ? Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit l'octroi de la garantie de l'État à un prêt exceptionnel de l'AFD à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans la limite de 240 millions d'euros. Comment cette mesure a-t-elle été prép...

...leurs rappelé l'importance des réseaux d'eau, et la nécessité d'investissements massifs. Quelles actions l'AFD compte-t-elle mener dans ce domaine ? En effet, les communes ou les communautés d'agglomération ne disposent en effet pas des moyens pour entretenir ou restaurer des réseaux défectueux. D'un point de vue général, pourriez-vous nous présenter les grands projets portés par l'AFD dans les outre-mer en termes d'infrastructures ? Travaillez-vous sur une répartition géographique, des secteurs économiques, et des financements spécifiques ? Je vous fais part également des questions de ma collègue Viviane Artigalas. Selon votre analyse, quels sont les secteurs devant être soutenus en priorité ? Notre collègue auditionnera notamment Jean-Baptiste Lemoyne sur la question du tourisme dans le cadre...

À ce stade, l'AFD pourrait-elle participer au tour de table pour le plan de relance à l'échelle des outre-mer ? La ministre a indiqué réfléchir à des dispositifs de relance spécifiques.

Le secteur du tourisme en outre-mer fera face à des difficultés. Il est vraisemblable que les voyageurs ne désirent pas dans un premier temps réaliser de longs voyages, et que ceux qui ont été bloqués pour leur retour en métropole soient quelque peu « refroidis ». Vous évoquiez par ailleurs des difficultés pour le secteur du BTP, mais il me semble que l'approvisionnement du courrier et des produits de première nécessité posera égal...

Je voudrais vous poser des questions plus spécifiques concernent Wallis-et-Futuna. Une mission d'expertise d'orientation économique du territoire a été demandée par la ministre des outre-mer. Nous n'avons pas eu de retour pour l'heure. Êtes-vous informé de cette mission ? Je souhaiterais également connaître l'avancement du remboursement de l'emprunt réalisé par le territoire pour sa connexion au câble sous-marin. De même, qu'en est-il du remboursement de la dette de l'Agence de santé de Nouvelle-Calédonie ?

Je comprends le rôle des banques commerciales, de la banque publique d'investissement (BPI), voire de la CDC, dans le plan de relance. Quel sera le rôle précis de l'AFD en la matière ? Si l'agence en tant que telle n'intervient plus comme avant vis-à-vis des collectivités, quel est le rôle de Proparco du groupe AFD ? L'activité de ce dernier dans les outre-mer est-elle encore soutenue, en faveur du secteur privé ? Avez-vous déjà fait des propositions au Gouvernement sur des dispositifs permettant de soutenir la relance ?

Je suis étonné, car je croyais que Proparco intervenait par le passé dans les outre-mer, et continuait aujourd'hui. Vous êtes présents dans plus de 80 pays, et disposez de plus de 5 milliards d'euros de bilan. J'imaginais que vous disposiez de clients dans les outre-mer, comme par le passé.

Vous venez d'engager une nouvelle édition d'études statistiques sur l'économie africaine, ce qui me paraît une très bonne chose. Néanmoins, vous ne réalisez plus pour les outre-mer les Comptes économiques rapides (CER).

...charge des banques dites « classiques » ? Deuxièmement, avez-vous constaté des différences de critères d'éligibilité entre le fonds de solidarité créé par l'État et les fonds mis en place par les régions ? Êtes-vous favorable à l'alignement et dans quel sens ? Ces dispositifs sont-ils trop restrictifs compte tenu notamment du poids des entreprises unipersonnelles ou en redressement judiciaire en outre-mer ? Avez-vous fait ce constat dans le réseau que vous animez ? Le troisième sujet concerne le plan d'urgence économique qui doit passer de 45 à 110 milliards d'euros. Quelles mesures suggérez-vous pour soutenir le tissu entrepreneurial ultramarin déjà très fragilisé (comme par exemple l'annulation des charges des entreprises pour les mois de confinement, voire au-delà) et quelle part devrait reven...

...us le calendrier de la reprise, d'autant plus avec l'annonce du déconfinement le 11 mai prochain ? Je suis membre de la commission des affaires économique du Sénat et je pilote une cellule de veille, avec deux autres collègues, sur le tourisme. Il semblerait que cela soit le secteur le plus impacté car il n'a aucune visibilité sur la reprise. La FEDOM évoque un « cataclysme » pour le tourisme en outre-mer en raison notamment de la fermeture généralisée des frontières. Partagez-vous cette analyse ? Quelles mesures de soutien aux entreprises du secteur touristique (hôtellerie, restauration...) proposez-vous selon les territoires ? Ma dernière question concerne le quasi-arrêt des liaisons aériennes et maritimes. Que préconisez-vous face aux risques de faillite et de rupture de la continuité territor...

Madame la présidente, pour compléter les questions de mes collègues, j'aborderai la résilience après la crise pour les territoires ultramarins. Estimez-vous que les dispositifs d'aide fiscale aux investissements soient suffisamment adaptés aux outre-mer ? Sont-ils suffisants pour la reprise dans les secteurs du tourisme, du BTP et du numérique, après le coronavirus ? Ma deuxième question vaut pour l'ensemble des territoires : comment développer l'autonomie sanitaire dans les outre-mer, notamment par la production de matériels médicaux, je pense en particulier aux masques, aux tests et à l'association public/privé des laboratoires ? Ma troisi...

...porter par ceux-ci ? Cette plateforme ne pourrait-elle pas être soumise au Comité de suivi récemment créé par décret du Premier ministre. Le Président et le Rapporteur général de la commission des finances du Sénat en sont membres. Ma seconde question concerne la pêche en Guyane. Nous nous battons pour que les dispositifs mis en place pour les pêcheurs de l'hexagone soient adaptés aux communes d'outre-mer. Une démarche a été entreprise auprès de la Commission européenne mais, après avoir lu le communiqué de presse du ministre de l'agriculture M. Didier Guillaume publié hier : « il ne me semble pas que nous ayons obtenu satisfaction ». Par exemple, l'aide au stockage accordée pour l'hexagone ne l'a pas été pour les outre-mer parce qu'il n'y a pas d'associations pour porter cette aide localement.

Mon inquiétude concerne également l'activité touristique. Je crois que les Chambres de commerces et d'industrie travaillent déjà beaucoup sur ce sujet. Après le déconfinement, les frontières resteront fermées pour un bon moment. L'activité touristique dans les territoires d'outre-mer ne devrait reprendre, selon toute vraisemblance, qu'en juin ou juillet. D'après une étude, 30 millions de Français partent chaque année en vacances, dont 10 millions à l'étranger. Or, ces 10 millions ne pourront plus partir à l'étranger avant longtemps. Il faudrait capter cette clientèle et l'inciter à venir passer ses vacances en outre-mer. Les Français seront contraints de rester en France et l...

...s fiscale, c'est la raison pour laquelle plusieurs mesures ont été d'office écartées. Le Rapporteur général a estimé que les 2 milliards d'augmentation du fonds de solidarité étaient suffisants pour permettre de répondre à un certain nombre de besoins. Mais il faut penser à l'après-confinement. Un amendement du Rapporteur général, qui a été adopté, pourrait en effet intéresser directement les outre-mer. Les entreprises étant en restructuration ou en redressement pourront bénéficier du fonds de solidarité. Pour celles qui ne sont ni en redressement ni en restructuration et qui font l'objet de refus par leur banque, un fonds subsidiaire a été créé, un peu à l'image de ce qui existe en Italie et en Allemagne. En effet, Monsieur le président, certaines mesures relèvent du domaine règlementaire. C...

Je souhaite aborder cinq points. Tout d'abord, les prêts sont garantis par l'État à hauteur de 90 %, mais cette mesure peine à se concrétiser dans les outre-mer en raison des conditions d'éligibilité. Comment rendre davantage d'entreprises ultramarines éligibles à ce dispositif ? Un fonds de solidarité a en outre été créé par l'État et les régions pour prévenir la cessation d'activité pour les très petites entreprises (TPE). Ce fonds comprend deux étages, le premier à 1 500 euros et le second à 2 000 euros, cette somme pouvant être portée à 5 000 euros...

Mes questions portent sur la suite du plan de soutien à l'économie, sur le redémarrage. Quels sont les secteurs prioritaires nécessitant selon vous des mesures spécifiques pour les outre-mer ? Quels contours pourrait prendre un plan stratégique spécifique de redémarrage de ces secteurs ? Pour que ce redémarrage ait lieu, il faut que les mesures actuelles puissent permettre aux entreprises de tenir ce cap. Or une enquête de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Guadeloupe montre qu'un tiers des entreprises ignore les mesures gouvernementales. Partagez-vous ce constat et, si...

Je rejoins Viviane Artigalas concernant les secteurs prioritaires. Nous avons évoqué le tourisme, mais j'ajouterai l'agriculture et le numérique, puisque la crise nous a montré que nous avions besoin de réseaux et d'outils performants, notamment dans le domaine de l'éducation. Concernant les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, quels secteurs devraient-ils être encouragés à la suite de la crise sanitaire ? Quel aménagement permettrait d'assurer la poursuite des investissements en outre-mer, sur les moyen et long termes ? Ma troisième question concerne les investissements massifs dont pourraient bénéficier les outre-mer dans le secteur du réseau d'eau et de la production de matériels médicaux. Comment par exemple pour...