Interventions sur "prêt"

...eux avez-vous établi sur les besoins propres aux outre-mer ? Par ailleurs, pouvez-vous détailler les mesures d'urgence mises en place par la Banque des territoires à destination des collectivités, des entreprises publiques et des entreprises privées dans les outre-mer ? Quel premier bilan dressez-vous ? Ensuite, quels sont les domaines dans lesquels des reports d'échéances de remboursement de prêts ont été décidés ? Avez-vous accéléré le versement de certaines subventions pour des entreprises ? Et enfin, quelle articulation y-a-t-il entre l'action de la Banque des territoires et celle de la Bpifrance pendant cette crise ?

... Il sera forcément différent selon les secteurs mais est-ce que cela prendra plusieurs semaines, mois voire plusieurs années ? L'économie informelle est importante dans certains territoires d'outre-mer. À Mayotte, les entreprises informelles représentent ainsi les deux tiers des entreprises selon l'Insee. Ces entreprises sont, de fait, exclues des dispositifs d'aide du fonds de solidarité et du prêt garanti par l'État. La Banque des territoires dispose-t-elle d'outils à leur destination ? La Banque des territoires s'implique beaucoup dans l'accompagnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Quelles aides spécifiques de la Banque des territoires prévoyez-vous en outre-mer pour ces entreprises particulièrement fragiles ? Sont-elles appelées à perdurer ? En tant que dire...

Mes questions portent sur le redémarrage de l'économie ultramarine et sur votre vision de l'avenir pour les outre-mer. Au-delà des aides de trésorerie, Bpifrance peut-elle contribuer au redémarrage économique des territoires ultramarins en prenant en compte les pertes d'exploitation liées à la mise à l'arrêt des économies locales ? Vous proposez des prêts à taux 0 aux TPE et PME, pour une durée de sept ans. Ne faut-il pas craindre un excédent d'endettement des entreprises ultramarines, déjà très fragilisées ? Ces entreprises pourront-elles décaler leurs échéances de remboursement beaucoup plus massivement qu'elles ne l'ont déjà fait ? Quelle appréciation portez-vous sur le pilotage des mesures de relance économique dans les territoires ultramari...

Je suis intéressé par la documentation relative au prêt Rebond. Les collectivités peuvent-elles également souscrire cette offre ?

...i en effet une série de questions concernant les actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ? Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit l'octroi de la garantie de l'État à un prêt exceptionnel de l'AFD à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans la limite de 240 millions d'euros. Comment cette mesure a-t-elle été préparée, et selon quels objectifs ? Quels suivi ou contrôle exercerez-vous sur l'utilisation de ce prêt par la collectivité ? Quelles en sont les modalités et les conditions de remboursement ? De plus, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes p...

...ques ? Je vous fais part également des questions de ma collègue Viviane Artigalas. Selon votre analyse, quels sont les secteurs devant être soutenus en priorité ? Notre collègue auditionnera notamment Jean-Baptiste Lemoyne sur la question du tourisme dans le cadre de la commission des affaires économiques. Stéphane Artano a rappelé que les vols ne pourraient reprendre dans l'immédiat. Outre les prêts, de quels moyens l'AFD dispose-t-elle pour contribuer au redémarrage des économies ultramarines, qui s'ajouteraient aux aides portées par l'État et chaque région et dans quels secteurs ? Enfin, des cofinancements de projets entre l'Union européenne et l'AFD en outre-mer pourraient-ils être mobilisés rapidement, et par quel biais ?