Interventions sur "élection"

... vous ne serez pas étonné que l’un de ces sujets soit le Brexit, en particulier le délai d’habilitation que nous voulons bien accorder au Gouvernement pour prendre un certain nombre de dispositions en la matière. Au départ, de manière sans doute un peu déraisonnable, le Gouvernement demandait un délai de trente mois, excédant même sa propre durée de vie possible, puisqu’il conduisait au-delà de l’élection présidentielle… L’Assemble nationale avait ramené ce délai à quinze mois. Nous sommes finalement tombés d’accord sur douze mois, un délai que le Sénat avait précédemment voté. Délicate aussi fut la question de l’extension de l’expérimentation des cours criminelles, qui sont des cours d’assises sans jury populaire, c’est-à-dire sans l’élément caractéristique de la cour d’assises. L’expérimentatio...

...octies CA. Cet article, qui a été conservé par la commission mixte paritaire, prévoit un report de six mois de la caducité des règlements locaux de publicité de première génération au-delà du 14 juillet 2020, soit une fin de validité le 13 janvier 2021. S’il peut paraître technique, ce report est très utile pour les élus municipaux et intercommunaux qui ont cumulé confinement et report des élections. Il sécurise juridiquement leurs décisions et permet aussi à ceux qui viennent d’être élus ou qui vont l’être de prendre leurs marques. Un autre article, également inséré sur l’initiative du président Hervé Marseille, prévoit le report au premier semestre de 2021 des élections des membres des conseils régionaux et du Conseil national de l’ordre des architectes, initialement prévues à l’automne ...

...une de nos demandes – la prise en compte du chômage partiel pour le calcul des retraites –, nous avons voulu que cette mesure permette une véritable préservation du droit à la retraite, y compris pour les carrières courtes, tant pour le nombre de trimestres que pour le montant des pensions. Nous n’avons malheureusement pas été suivis par la majorité du Sénat. Pour ce projet de loi comme pour les élections municipales, nous ne pouvons que prendre acte de la grande proximité entre La République En Marche et la majorité sénatoriale. Le projet que le présent texte dessine en creux témoigne de la difficulté à répondre à l’acuité de la crise sociale qui se profile en fonction des contraintes du réel. Il est particulièrement préoccupant d’observer qu’au sein du Parlement les majorités demeurent arc-bou...