Interventions sur "second"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte équilibré qui nous est soumis répond aux circonstances particulières que notre pays traverse. Tout comme le reste de l’Europe, nous entrons dans une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Les mois qui arrivent seront décisifs, et nous devons donc préparer l’avenir avec des mesures de souplesse. Le texte final a largement repris les dispositions proposées par le Sénat. En réduisant le nombre d’habilitations à légiférer par ordonnance de quarante à dix, le Parlement s’inscrit dans une logique claire : il conserve la prérogative législative et s’assure que toute sa...

...s conseils régionaux et du Conseil national de l’ordre des architectes, initialement prévues à l’automne 2020. J’aimerais aussi souligner l’ajout, sur l’initiative de Laurent Lafon et de Michel Canevet, de l’article 1er septies C, qui prévoit le report de certains chantiers de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il reporte d’une année la réforme du second cycle des études médicales, prolonge jusqu’à la fin de mars 2021 le délai de l’habilitation relative au statut de praticien hospitalier et permet de reporter jusqu’à la fin de mars 2021 la publication des ordonnances approfondissant la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le Ségur de la santé, en cours, pourra ainsi éclairer les mesures à prendre dans ce cadre. Par ailleurs,...