Interventions sur "jugé"

a jugé nécessaire de prendre des dispositions dans l'hypothèse où la personne à protéger refuserait de se soumettre à un examen médical.

a jugé nécessaire de trouver une solution pour assurer la protection d'un majeur vulnérable lorsque sa famille refuse de saisir le juge des tutelles.

...t actuellement chargés de près de 30.000 mesures, il s'est interrogé sur la capacité des gérants de tutelle privés et des associations tutélaires de prendre en charge correctement ces nouvelles mesures. Enfin, il a confirmé que l'adoption de cet amendement aurait pour conséquence d'aggraver les charges publiques d'environ 63 millions d'euros. En conséquence, M. Henri de Richemont, rapporteur, a jugé préférable, plutôt que de supprimer les préposés, de renforcer encore leur indépendance et rappelé que la commission des lois avait présenté plusieurs amendements à cette fin.

a souligné qu'il était impossible de garantir l'impartialité du préposé pour tout ce qui touche aux relations de la personne protégée avec l'établissement. Elle a jugé nécessaire de préserver un regard extérieur sur la prise en charge accordée par l'établissement à la personne protégée, rappelant qu'il s'agissait de l'une des conclusions fortes de la commission d'enquête sur la maltraitance des personnes handicapées accueillies en établissements. Il convient en effet, a-t-elle estimé, de distinguer les personnes handicapées des personnes âgées.