Interventions sur "locataire"

En effet, les délais d'examen ont été réduits au strict minimum. S'il n'a pas été possible d'auditionner la CNAF, j'ai tout de même pu organiser une table ronde avec l'ensemble des associations représentatives des locataires, entendre la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), avoir un échange avec le cabinet du ministre du logement et, bien entendu, partager mon analyse du texte avec l'auteur de la proposition de loi, notre collègue Cécile Cukierman. Je voudrais m'attacher à expliquer notre convergence sur l'essentiel des dispositions de la proposition de loi, qui comprend des mesures que la...

Mon groupe votera cette proposition de loi. La situation sociale n'a pas été suffisamment prise en compte par le Gouvernement dans son plan de déconfinement, alors qu'il faut anticiper et aider les plus fragiles à traverser la crise. Les APL représentent plus de 40 % de l'effort public pour le logement. Elles réduisent la charge du logement pour sept millions de ménages locataires. Quand on a 1 500 euros de revenus, avec deux enfants, même un reste à charge de 300 euros peut poser problème, surtout si l'on a été longtemps au chômage partiel. Nous avons d'ailleurs déposé une proposition de loi sur le maintien des aides au logement, sans se limiter aux APL. Il faut viser aussi les propriétaires privés, dont l'accès au fonds de solidarité logement (FSL) est insuffisant. Co...

Je vous propose, avec l'accord de Mme Cukierman, l'amendement de suppression 2, car la disposition, je l'ai dit, est d'application difficile et n'ajoute rien au droit existant, puisque les APL sont maintenues lorsque le locataire est de bonne foi et s'inscrit dans une démarche d'apurement. De plus, l'expression « crise sanitaire » n'est pas définie, cela pourrait créer des difficultés.