Interventions sur "revenu"

... la recette ne serait comprise qu’entre 3, 5 milliards et 5 milliards d’euros, on devrait l’exclure ? Je ne comprends pas cet argument, mes chers collègues. Je le comprends d’autant moins que, à la suite du « grand confinement » qu’a connu notre planète, les pouvoirs publics ont un besoin sans précédent de ressources. Or, dans les circonstances actuelles, seul le capital est mobilisable : ni les revenus ni la consommation ne le sont. Rejeter une réflexion sur l’imposition du capital, le stock plutôt que le flux, est un non-sens économique absolu. Ceux-là négligent au surplus la question pourtant essentielle en matière d’équité contributive des représentations symboliques, desquelles découle l’acceptabilité des dispositifs fiscaux. Enfin, je dirai quelques mots sur ce que l’on pourrait imagine...

...de n’a étayé cette thèse. Entre 2011 et 2017, le nombre de redevables de l’ISF était même passé de 287 000 à 358 000 ménages. Les riches n’ont pas pu revenir, puisqu’ils n’étaient pas partis ! En revanche, alors que l’ISF rapportait 5 milliards d’euros par an à l’État, l’impôt sur la fortune immobilière en a fourni 1, 3 milliard en 2019. Comme le Gouvernement a aussi diminué la fiscalité sur les revenus du capital, ce sont 4, 5 milliards d’euros qui manquent chaque année dans les caisses de l’État, soit plus de la moitié du budget annuel du ministère de la justice. Durant le confinement, des millions de personnes auront vu leurs revenus s’effondrer. De nombreuses petites entreprises seront malheureusement confrontées à la faillite, leurs salariés se retrouveront au chômage, leurs ex-dirigeants...

... du jamais vu. Nous avons voté l’urgence ; il faut maintenant éviter la dépendance. À cet égard, je me réjouis de trouver dans cette proposition de résolution quelques points de convergence avec les auteurs : l’idée qu’il n’est pas légitime de faire porter le poids financier de cette crise sur nos enfants et nos petits-enfants, notamment, et l’idée qu’une taxation accrue de la consommation ou des revenus serait une erreur. Mais, en fixant le même objectif et en cherchant à éviter les mêmes écueils, je ne parviens pas à la même conclusion. Compte tenu des masses en jeu, un rendement fiscal d’à peine 3 milliards d’euros peut certes être perçu comme une contribution non négligeable – je l’ai noté, monsieur le président de la commission des finances –, mais certainement pas comme la panacée. Par ai...

...ible pas encore les freins de notre économie, ceux qui brident les secteurs qui devraient pourtant être nos moteurs. Concernant la question cruciale du financement de la crise sanitaire, il faut d’abord examiner globalement le système actuel. Certaines mesures fiscales adoptées sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, notamment l’institution de la flat tax à 30 % sur la partie mobilière des revenus de l’épargne et des plus-values, ou encore la réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), sont indéniablement positives, en ce sens qu’elles répondent à des distorsions extrêmement coûteuses pour l’économie française. Pour rappel, pendant le quinquennat de François Hollande, l’ensemble des revenus du capital et des plus-values avaient été intégrés aux revenus imposables soum...

...conomie. À l’heure actuelle, les économistes s’accordent à dire qu’il est encore trop tôt pour réellement quantifier les effets de cette mesure. Mais il est certain que cette réforme ne portera pas les fruits escomptés tant que tous les dispositifs allant en ce sens ne seront pas réintroduits. Vous avez d’un côté créé l’IFI, mais, de l’autre, vous avez dissuadé les contribuables de l’impôt sur le revenu de déduire leurs investissements dans le capital des PME. J’y vois une forte contradiction, que je n’arrive toujours pas à expliquer. Aujourd’hui, les nouveaux contributeurs à l’IFI, qui sont généralement des chefs d’entreprise, PME ou entreprises de taille intermédiaire (ETI), sont exaspérés de payer autant d’impôts différents, surtout face au constat d’un État qui consacre certes les moyens né...

Le seul effet de cet impôt sera de relancer le départ des plus riches, entraînant une baisse des recettes et du nombre des contribuables. Plus les contribuables partiront, plus nous serons obligés d’augmenter les taux d’imposition. C’est suicidaire ! Nous sommes au bout d’un système qui est aujourd’hui obsolète. En 2017, quelque 3 800 foyers dont les revenus excèdent 100 000 euros ont quitté notre pays pour partir s’installer à l’étranger. Devons-nous continuer dans cette voie ? Je ne le pense pas. Pouvons-nous nous payer le luxe de laisser partir ceux qui contribuent massivement à la vitalité de notre économie et de nos entreprises ? Je ne le pense pas non plus. Rembourser la dette, objectif vital pour notre économie et pour les générations qui no...

...e de cet hémicycle. La loi de finances pour 2018, premier budget entièrement préparé, voté et exécuté par la majorité présidentielle, avait restreint, mais non supprimé, l’impôt sur la fortune, conformément à l’annonce faite par Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale. En remplaçant l’ISF par un impôt sur la seule fortune immobilière, l’IFI, et en instituant un taux fixe d’imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax, fixé à 30 %, le Gouvernement a remis au goût du jour des questions que nous avions dû traiter lors des débats sur le bouclier fiscal, en 2007, et déjà en 1986, lorsque fut supprimé l’impôt sur les grandes fortunes, à l’époque de la première cohabitation… L’imposition de la fortune fait partie de ces politiques à forte teneur symb...

...position de résolution anticipe, me semble-t-il, la prochaine élection présidentielle. Le débat fiscal reviendra à cette occasion. L’opposition socialiste fourbit ses arguments ? C’est de bonne guerre. Elle pose des jalons. Pour notre part, nous reparlerons de la suppression de la taxe d’habitation ; ceux qui veulent rétablir cet impôt le diront. Nous évoquerons aussi la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros pour les classes moyennes et la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous reviendrons sur les mesures massives, et de loin les plus importantes, que nous avons adoptées en faveur des classes moyennes. J’invite la gauche à relire Keynes. Après tout, il est plutôt perçu comme un économiste de gauche. À l’époque, cela avait du sens de parler de « gauche » et de « droit...