Interventions sur "solidarité"

...t subjectivement insuffisante. À ce stade de notre analyse, la théorie du ruissellement est donc, au mieux, une opinion. J’en arrive maintenant au rapport d’information remis voilà seulement huit mois par le binôme politiquement différent constitué du rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, et de votre serviteur sur un premier bilan du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il apporte en près de 400 pages une certitude économique indépassable. Ce travail a en effet démontré qu’il n’y a pas de ruissellement. Il permet également de mettre en relief une forme d’hypocrisie du Gouvernement en la matière, puisque cet état de fait était déjà révél...

...reuses petites entreprises seront malheureusement confrontées à la faillite, leurs salariés se retrouveront au chômage, leurs ex-dirigeants sans revenus. Dans ces conditions, les plus fortunés d’entre nous, rebaptisés à une époque « premiers de cordée », doivent comprendre qu’il est dans leur intérêt de contribuer beaucoup plus fortement et durablement au financement des services publics et de la solidarité, dont ils bénéficient aussi, comme tout un chacun. La crise sanitaire a ébranlé le monde et replacé au cœur du débat politique les questions fiscales, et notamment la fiscalité des gros patrimoines et du capital. Nous le constatons quotidiennement, mes chers collègues, le sujet s’impose. De nombreuses voix s’expriment, provenant d’horizons et de sensibilités très divers : syndicalistes, économis...

...ement au projet de loi de finances, et, aujourd’hui, celle d’une proposition de résolution. Entre « résolution » et « révolution », une seule lettre de différence ; mais la différence tient parfois à une seule lettre. Ainsi, après l’instauration de l’IFI en remplacement de l’ISF, il nous est maintenant proposé de passer à l’ISC. Après tout, si les mots comptent, les lettres aussi ! Hier impôt de solidarité sur la fortune, demain, peut-être, impôt de solidarité sur le capital : fortune ou capital, telle est la question. Mais derrière ces mots ronflants, qui sonnent comme des titres de magazines d’actualités économiques, un concept fait son retour : la justice sociale. Qu’est-ce que la justice sociale ? Vaste sujet… On peut commencer par dire ce qu’elle n’est pas. Les auteurs de cette proposition d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’initiative de MM. les présidents Kanner et Éblé et de leurs collègues du groupe socialiste, la présente proposition de résolution invite à la création, a minima temporaire, d’un impôt de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et la justice sociale et de répondre au défi du financement de la crise sanitaire actuelle. Ce nouvel impôt relèverait le seuil d’assujettissement des contribuables de 1, 3 à 1, 8 million d’euros, ce qui exclurait 40 % des anciens contribuables de l’ISF pour une perte de recettes d’environ 500 millions d’euros, mais pourrait être compensé par un...

...de ses prérogatives régaliennes, mais qui est globalement mal géré, qui s’occupe de sujets qui ne le regardent pas et qui a besoin de se réformer. Certains contribuables se voient prendre plus de 60 % de leurs gains par l’État et – excusez-les – trouvent cela particulièrement injuste. Cependant, n’allez pas caricaturer mon propos en m’accusant d’être anti-impôt, anti-système social, ou contre la solidarité. Loin de là ! Au contraire, même : je suis heureux que nous ayons, en France, des dispositifs qui permettent que les plus aisés viennent en aide aux plus démunis, une assurance santé universelle, l’éducation gratuite pour tous, une défense, intérieure et extérieure, qui a les moyens de nous protéger. Le problème est que l’aide est devenue, en proportion, trop importante, et le régime confiscatoir...

...u jour de notre assemblée sous la forme d’une proposition de résolution, parce que – le président Éblé l’a rappelé – l’exécutif nous a refusé, madame la secrétaire d’État, la procédure accélérée sur le texte que nous avions initialement déposé, dans une logique de censure politique à l’égard d’une proposition de loi qui lui déplaisait. Nous en prenons acte, mais espérons que l’idée d’un impôt de solidarité sur le capital fera son chemin et finira par se matérialiser dans la loi, mettant fin à ce nouveau bouclier fiscal instauré par la majorité LR… EM

... vous interpelle, madame la secrétaire d’État, pour que vous cessiez toute forme de conservatisme fiscal. La suppression de l’ISF n’a pas atteint le but affiché. Elle n’a pas substantiellement diminué le nombre des exils fiscaux ; elle a ôté à l’État, en revanche, une partie de ses leviers d’action. Il faut revenir sur cette suppression, tout en améliorant, bien sûr, cet impôt. Avec cet impôt de solidarité sur le capital, nous proposons un dispositif qui n’est pas confiscatoire et qui permet à chacun de contribuer à l’effort national selon ses moyens. Les temps qui s’annoncent sont durs ; il faut tout faire pour empêcher le creusement des inégalités. Notre contribution est modeste, mais indispensable pour permettre à un grand nombre de Français de ne pas basculer dans la précarité. Si cette main t...

...er une réponse de justice fiscale, afin de corriger les inégalités, qui se sont creusées au cours des dernières décennies et qui ne cessent de s’aggraver. Face à une société fracturée, où les services publics ont déserté les territoires, où les salaires stagnent et où la précarité s’intensifie, nous avons un devoir politique et quasiment moral : réintroduire dans notre système fiscal un impôt de solidarité sur le capital ou la fortune, afin de « renforcer la justice fiscale, d’augmenter les recettes de l’État et d’inciter à l’utilisation du capital à des fins conformes à l’intérêt général et à la préservation de l’environnement » ; au demeurant, monsieur Bargeton, la préservation de l’environnement est un léger détail pour lequel la doctrine de Keynes ne suffit plus… Nous proposons d’utiliser les r...

Il présenterait un triple intérêt : sortir de la logique unique de solidarité entre les États ; insister sur la solidarité entre les Européens ; ouvrir le débat sur l’instauration d’une véritable et efficace instance démocratique pour gérer les transferts financiers entre États. Et puis, il y a l’épargne liée à l’absence de consommation pendant le confinement. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), au 20 avril dernier, pour huit semaines de con...