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... bénéficiaires sont à la fois celles dont les pertes d’exploitation résultent directement des mesures administratives en vigueur, comme les restaurants, avec la fermeture des lieux de confinement, et celles dont les pertes sont indirectes. Les fermetures administratives ont concerné les restaurants, pas les hôtels : mais celles des premiers ont entraîné inévitablement, surtout à Paris, celles des seconds. Toutefois, les travaux que j’ai menés ont souligné plusieurs pistes d’amélioration, qui ont fait l’objet d’amendements adoptés par la commission des finances. La principale porte sur la notion même de pertes d’exploitation. En effet, il m’a semblé que la philosophie du dispositif était davantage de sauvegarder temporairement une entreprise pour lui permettre de passer ce cap difficile, en la ...
...evrons choisir aujourd’hui devra trouver un point d’équilibre entre ces deux logiques. La solution que j’avais proposée consistait ainsi en un mécanisme d’assurance contre les pertes de recettes ouvrant droit à un crédit d’impôt. Il revêtait à mes yeux deux avantages : le premier, c’est qu’en restant à l’initiative des entreprises il mettait les acteurs privés en situation de responsabilité ; le second, c’est que, par l’incitation, il faisait participer la solidarité nationale à cette responsabilité individuelle. Je parle déjà au passé, car je crois que nous devons agir vite. Je sais le travail sérieux qu’a fait la commission des finances, sous la houlette du rapporteur et de l’auteur de la proposition de loi, que je tiens à le saluer. Leur proposition a déjà recueilli de nombreux soutiens. Au...
...lles ont subi une perte de chiffre d’affaires importante durant ces événements. Il convient de prolonger cette période d’une période « post-crise », durant laquelle l’activité des entreprises assurées peut poursuivre sa tendance largement au-dessous du chiffre d’affaires habituel ou reprendre en forte augmentation. Dans le premier cas, le présent amendement vient au soutien des assurés ; dans le second, il modère l’aide aux entreprises au bénéfice des assureurs.