Interventions sur "électeur"

...re du département : la liste sera beaucoup plus courte. Ensuite, la préfecture alertera la mairie, dont, sauf exception, elle possède le courriel. C’est extrêmement rapide : c’est même instantané ! Cette procédure ne créera aucune difficulté. Au contraire, elle permettra de prendre en compte un certain nombre de procurations qui sont perdues dans le système actuel. Vous le savez très bien : si l’électeur n’établit pas sa procuration, au plus tard huit jours avant le scrutin, lorsqu’il se trouve hors de sa commune, la mairie ne reçoit pas la procuration. Je pourrais vous citer des exemples à foison ! Sincèrement, j’ai du mal à comprendre votre avis défavorable.

...oste, ouvert deux jours par semaine. Et, par définition, le courrier n’est pas distribué le dimanche ! Enfin, nous nous trouvons dans un contexte tout à fait particulier. J’en suis persuadée, vous avez la volonté de favoriser les procurations, et vous allez susciter une forte mobilisation en ce sens, mais vos efforts resteront lettre morte. Le dimanche, dans les bureaux de vote, nous verrons des électeurs courroucés, dont les efforts se révéleront vains, et des maires désolés d’expliquer qu’ils n’ont pas reçu la procuration qui leur a été confiée. Et nos concitoyens diront : « Je ne comprends pas. Ce n’est pas normal ! » Monsieur le secrétaire d’État, soyez attentif à ce point : il y a un maillon faible dans votre chaîne. Vous devez vous adresser à lui ; mais encore faut-il qu’il puisse entendre...

...taire d’État, avec ces dispositions, nous nous trouvons au cœur de ma proposition de loi initiale, visant à alerter les mandataires de l’existence de la procuration que leur ont confiée les mandants. C’est une excellente chose que de communiquer sur la question – je suis le premier à le dire –, mais, vous le savez très bien, l’essentiel des procurations est établi à la dernière minute. Ou bien l’électeur constate tardivement qu’il ne pourra pas se déplacer le jour du vote ; ou bien il n’a pas pu donner procuration plus tôt ; ou bien il ne s’est intéressé à l’élection que la veille ou l’avant-veille du scrutin – quand c’est la semaine précédente, on peut s’en féliciter. La communication ne suffira donc pas : voilà pourquoi il importe d’informer le mandataire de l’existence de la procuration. En ...

Mes chers collègues, nous avons voté le précédent amendement et nous allons également voter celui-ci. En effet, ces mesures ne risquent en aucun cas d’interférer dans le choix des électrices et des électeurs ; elles ne mettent pas en cause la sincérité du scrutin ; elles ne font peser aucune menace de rupture d’égalité devant le vote. Il s’agit de dispositions strictement techniques, facilitant l’établissement des procurations. Monsieur le secrétaire d’État, vous demandez qui va être chargé d’informer le mandataire. Nous pouvons tous émettre des observations quant à l’organisation du service postal...

Monsieur Gabouty, le texte de la commission constitue déjà une avancée non négligeable pour les électeurs. En outre, la plupart des Français établis hors de France sont aujourd’hui inscrits sur la liste électorale consulaire et, depuis 2016, ils ne peuvent plus être inscrits de manière concomitante sur les listes communales ; le problème ne se pose donc que dans un nombre très restreint de cas. Pour ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement.

...a dans la plus extrême urgence, de vérifier des procurations ? Ce n’est pas tenable ! Nous voterons donc l’amendement n° 15 rectifié. Pour le reste, ne pourrions-nous pas, pour ces élections municipales, en rester au niveau local ? Ou alors, il faut jouer cartes sur table ! Certains – nous le verrons dans la suite de notre discussion – veulent une évolution de la relation de l’électrice et de l’électeur au vote : ils promeuvent le vote par correspondance, voire le vote électronique. Il faut l’assumer, chers collègues : nous en débattrons, nous nous écouterons, nous argumenterons, puis nous déciderons. Toutefois, dans les conditions économiques, sociales et démocratiques actuelles, croyez-vous franchement que nous allons être crédibles devant les Françaises et les Français, du point de vue de le...

Avec cet amendement et les deux suivants, nous proposons trois variantes du même dispositif. Les motifs permettant de donner procuration ne sont pas très clairs pour nos concitoyens : faut-il être vulnérable, faut-il qu’il y ait un risque d’infection ? De ce fait, des électeurs ignorent qu’ils peuvent demander à voter par procuration ou hésitent à le faire. Pour être efficace, il faut énoncer clairement les choses. Alors que les décès liés au Covid-19 concernent à 90 % les plus de 65 ans – un constat très fréquemment repris dans les médias –, les électeurs de cette tranche d’âge pourraient être dissuadés à se déplacer pour le scrutin du 28 juin prochain. Le Gouverneme...

En revanche je maintiens l’amendement n° 26 rectifié, qui prévoit l’automaticité du déplacement, si l’électeur le souhaite, à partir de 80 ans. Je le répète : ce qui est clairement énoncé est compréhensible par nos concitoyens. Or, monsieur le président de la commission, la définition des critères de vulnérabilité par le Haut Conseil de la santé publique n’est pas perceptible par les électeurs – ou, du moins, il y a beaucoup de déperdition dans la compréhension. En revanche, si nous décidons que, à part...

...e pour attester l’impossibilité de déplacement. Quand on part en vacances, je le répète, ou simplement quand on prévoit de s’absenter, on n’a rien à justifier… L’officier de police judiciaire qui établira la procuration est en mesure de juger de l’opportunité de le faire et de la capacité de la personne à la donner. D’ailleurs, aujourd’hui déjà, si un officier de police judiciaire constate que l’électeur chez lequel il s’est déplacé n’est pas en mesure de donner mandat, il n’établit pas de procuration. Ainsi, compte tenu de l’urgence, on pourrait très bien, pour l’occasion, se passer du courrier, qui n’a aucun sens, comme du certificat médical, en ayant confiance dans l’officier de police judicaire désigné par le procureur de la République. Les démarches en seraient grandement facilitées, et on...

...il n’était pas assez encadré, ce qui a donné lieu à de graves dérives, dont tout le monde était conscient. C’est pourquoi le dispositif proposé au travers des amendements identiques n° 19 rectifié bis et 21 rectifié bis est extrêmement sécurisé. Si nous le mettons en œuvre pour les élections du 28 juin, nous aurons une petite chance de réacclimater une procédure qui présente pour l’électeur un double avantage : il n’a à confier son choix à personne et il dispose d’un équivalent de l’isoloir pour exprimer secrètement son choix. Ce dispositif mérite donc d’être pris en considération. Quelles sont les garanties prévues ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’est pas question de rétablir le texte d’avant 1975 ! Il faut de la rigueur. Nous avons donc prévu cinq garanties – ...

... d’un même scrutin. J’estime en effet que le principe de stabilité du droit doit prévaloir. Si je comprends la préoccupation liée à la participation, nous devons tenir compte de l’expérience que nous avons de ce type de vote. Le vote par correspondance existe encore en France pour l’élection des députés des Français de l’étranger, mais, en réalité, il est quasiment inopérant, car la plupart des électeurs qui souhaitent voter à distance votent par internet. Notre procédure de vote prévoit en effet que les bulletins sont imprimés par les candidats, et non, comme c’est le cas dans la plupart des pays démocratiques, par la commission centrale, ce qui pose des difficultés pour assurer la sûreté des votes. Le système qui est proposé sera très difficile à mettre en place, et il n’apportera que très pe...

...ant que la proposition qui nous est faite est raisonnable. J’en veux pour preuve l’élection des représentants au Conseil national de l’ordre des médecins. Ce vote se fait par correspondance : les médecins prennent un bulletin, le placent dans une petite enveloppe bleue, qui est ensuite glissée dans une enveloppe orange, elle-même signée et envoyée. Ce que nous voulons, en fait, c’est ramener les électeurs aux urnes, combattre l’abstention, favoriser le vote et fortifier la démocratie. Et quand on veut vraiment quelque chose, on sait s’en donner les moyens !

... fait, j’ai juste une question : pourquoi les amendements identiques n° 19 rectifié bis et 21 rectifié bis ont-ils été adoptés, alors qu’ils n’étaient pas gagés financièrement ? On ne nous a pas donné d’explication. L’amendement de notre groupe, lui, a été jugé irrecevable, au motif qu’il n’était pas gagé. Nous proposions qu’un masque soit fourni à toutes les électrices et tous les électeurs avant qu’ils ne se rendent à leur bureau de vote. Je savais qu’une telle mesure était inapplicable en l’état dans les petites communes, parce que l’on n’y distribue pas les professions de foi ni les bulletins de vote. Je voudrais juste que vous apportiez un peu de clarté au débat. Cela fait partie de notre code de bonne conduite.

Notre groupe veut que, dans les communes les plus importantes, chaque électeur puisse recevoir un masque. Je ne prendrai pas d’exemple concret, mais je pense que, pour beaucoup de femmes et d’hommes, et ce n’est pas forcément une question d’âge, le fait d’obtenir les bulletins de vote, les professions de foi et un masque avant le vote favorise la participation. L’épidémie n’est pas éteinte en termes de contagion et de circulation du virus. Notre volonté est de favoriser la...