Interventions sur "élection"

Je comprends votre question, mon cher collègue, car je me la suis posée aussi. Une personne peut donner procuration pour un délai d’un an, pour le premier tour d’une élection ou pour le premier et le second tour. Mais qu’en est-il quand le second tour, ce qui n’était jamais arrivé jusqu’à présent, n’a pas lieu à la date prévue ? Nous avons fait l’arbitrage qui nous a paru faciliter le plus possible le vote par procuration. Nous avons donc choisi d’interpréter la volonté du mandant comme signifiant qu’il voulait que l’on vote pour lui aux deux tours de l’élection muni...

...être largement partagée ; il faut l’entendre. Pour notre part, nous détaillons l’aspect opérationnel de la mise en place du vote par correspondance et nous montrons qu’elle est réalisable. J’espère donc que le Gouvernement ne balaiera pas cette demande d’un revers de manche ou par quelques arguties, car nous devons être à la hauteur de l’engagement civique et du vote de tous les Français dans ces élections de proximité. Enfin, nous devons prendre garde de ne pas donner le sentiment à nos concitoyens que les élus feraient entre eux une espèce de cuisine électorale. La situation est grave. Nous devons être au rendez-vous de la responsabilité. C’est ce à quoi je nous appelle, mes chers collègues. J’espère que le Gouvernement nous entendra et donnera une suite à notre demande.

Jusqu’en 1975, le vote par correspondance était permis, mais il n’était pas assez encadré, ce qui a donné lieu à de graves dérives, dont tout le monde était conscient. C’est pourquoi le dispositif proposé au travers des amendements identiques n° 19 rectifié bis et 21 rectifié bis est extrêmement sécurisé. Si nous le mettons en œuvre pour les élections du 28 juin, nous aurons une petite chance de réacclimater une procédure qui présente pour l’électeur un double avantage : il n’a à confier son choix à personne et il dispose d’un équivalent de l’isoloir pour exprimer secrètement son choix. Ce dispositif mérite donc d’être pris en considération. Quelles sont les garanties prévues ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’est pas quest...

...érale mes réserves quant à la modification du droit électoral, en particulier sur cet aspect, entre les deux tours d’un même scrutin. J’estime en effet que le principe de stabilité du droit doit prévaloir. Si je comprends la préoccupation liée à la participation, nous devons tenir compte de l’expérience que nous avons de ce type de vote. Le vote par correspondance existe encore en France pour l’élection des députés des Français de l’étranger, mais, en réalité, il est quasiment inopérant, car la plupart des électeurs qui souhaitent voter à distance votent par internet. Notre procédure de vote prévoit en effet que les bulletins sont imprimés par les candidats, et non, comme c’est le cas dans la plupart des pays démocratiques, par la commission centrale, ce qui pose des difficultés pour assurer la ...

...rvices des communes, qui font appel à du personnel municipal, voire à des vacataires. Dans les conditions actuelles, cela semble problématique, car l’organisation d’une telle opération suppose une certaine promiscuité. Par ailleurs, dans la plupart des grandes villes, l’expédition est prise en charge dans des délais très courts par des sociétés de routage. Ceux qui, parmi nous, ont participé aux élections électorales ces dernières années savent que les dates limites de dépôt qui sont fixées par le ministère de l’intérieur en accord avec des routeurs – en particulier avec un gros routeur parisien – n’étaient pas les mêmes pour tous les départements parisiens, en raison du nombre relativement limité de routeurs capables d’absorber ces volumes. Pour le premier tour des élections municipales, certain...

Monsieur le secrétaire d’État, après le vote des ides de mars, vous nous proposez le vote par correspondance aux calendes grecques, ces calendes qui n’existent pas ! Vous nous proposez cela parce que, depuis le début, vous avez fait preuve d’impéritie quant à ce vote. Souvenez-vous : le 4 mars dernier, j’interrogeais le Gouvernement dans cet hémicycle sur le report du premier tour des élections municipales. Vous m’avez répondu qu’il n’y avait aucun problème. Le samedi soir, le Premier ministre expliquait que l’on pouvait aller voter, mais que l’on ne pouvait pas aller au restaurant ; vingt-quatre heures après, le confinement général s’appliquait. À l’époque, sur un coup de colère – sans doute une erreur de jeunesse – vous m’aviez répondu que j’étais « indigne ». Indigne ! Ce n’est pa...

... expérimentations menées dans un certain nombre d’États. Je ne suis pas sûr d’ailleurs que les pays cités soient tous des modèles de démocratie. En outre, ils n’ont pas le même maillage territorial, le même maillage de proximité que la France. Il faut en tenir compte, car on parle de plus de 30 000 communes. Ensuite, comment modifier structurellement le rapport au vote entre les deux tours d’une élection ? Cela pose question ! On peut examiner le sujet et le discuter, mais un tel changement se prépare, appelle un débat avec nos concitoyens – il faut être honnête et humble. Elle exige qu’un certain nombre de garanties, dont je ne dis pas par avance qu’elles ne peuvent exister, soient réunies. On ne peut prendre aucun risque en la matière. Certains maires seraient élus selon un mode de scrutin tra...

La situation est inédite et, en plus, il faut organiser des élections durant un état d’urgence sanitaire. Je crois cependant que la proposition qui nous est faite est raisonnable. J’en veux pour preuve l’élection des représentants au Conseil national de l’ordre des médecins. Ce vote se fait par correspondance : les médecins prennent un bulletin, le placent dans une petite enveloppe bleue, qui est ensuite glissée dans une enveloppe orange, elle-même signée et envo...

...eurs de mes collègues, j’ai déposé une proposition de loi portant sur ce sujet. Nous avons opportunément transformé celle-ci en un amendement sur le texte que nous examinons aujourd’hui, tout simplement parce que, dans l’urgence, il nous semblait important de trouver des solutions. C’est ce que nous avons fait collectivement. Il ne faut pas que des expériences malheureuses, par exemple celle des élections des Français de l’étranger, expériences qui sont très circonscrites ou datées, ne remettent en cause des outils qui pourraient nous servir à l’avenir et dont nous aurons collectivement à discuter. Cela dit, notre débat touche à sa fin. Cet amendement étant un amendement de conséquence, je le retire, monsieur le président.