Interventions sur "garantie"

...lement, d’inquiétude, de le faire. Nous proposons également d’adopter des dispositions qui vont tout à fait dans le sens de ce que le Premier ministre a lui-même proposé : nous souhaitons faire en sorte que des masques soient disponibles à l’entrée des bureaux de vote, que ces masques soient à la charge de l’État, et non des communes, et que l’organisation des bureaux de vote présente toutes les garanties nécessaires pour prévenir les risques de contamination ; enfin, nous voulons nous assurer que le dépouillement se déroulera dans des conditions qui garantissent la sécurité sanitaire de ses opérations. Voilà, monsieur le secrétaire d’État, toutes les raisons qui font que le Sénat attend beaucoup du Gouvernement, non pas pour nous-mêmes – nous sommes complètement hors de cause, puisque, comme vo...

... Tout cela aurait pu être considéré comme des dispositions d’ordre réglementaire, mais le Parlement se reconnaît une petite liberté dans l’appréciation de ce qui est réglementaire ou de ce qui ne l’est pas, étant entendu que les termes de l’article 34 de la Constitution sont assez généraux : en tant que législateurs, nous n’hésitons pas à inscrire dans la loi tout ce qui constitue à nos yeux une garantie importante pour l’électeur. Quand il s’agit de mesures impliquant des dispositions financières dont nous voulons garantir qu’elles soient mises en œuvre de manière effective, il arrive que nous les mentionnions dans la loi. C’est le cas pour la prise en charge des masques, mais, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez pleinement rassurés en déclarant que l’État entendait bien le faire. Di...

À la différence des deux précédents, cet amendement vise à renvoyer à un décret pris en Conseil d’État les modalités d’application du vote par correspondance. Cette solution nous semble susceptible de donner davantage de garanties quant à la complétude des dispositions.

... bis est extrêmement sécurisé. Si nous le mettons en œuvre pour les élections du 28 juin, nous aurons une petite chance de réacclimater une procédure qui présente pour l’électeur un double avantage : il n’a à confier son choix à personne et il dispose d’un équivalent de l’isoloir pour exprimer secrètement son choix. Ce dispositif mérite donc d’être pris en considération. Quelles sont les garanties prévues ? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’est pas question de rétablir le texte d’avant 1975 ! Il faut de la rigueur. Nous avons donc prévu cinq garanties – je dis « nous », parce que la commission des lois a donné un avis favorable à ces deux amendements identiques. La première porte sur le matériel de vote par correspondance : celui-ci est adressé aux électeurs au plus tard...

...de proximité que la France. Il faut en tenir compte, car on parle de plus de 30 000 communes. Ensuite, comment modifier structurellement le rapport au vote entre les deux tours d’une élection ? Cela pose question ! On peut examiner le sujet et le discuter, mais un tel changement se prépare, appelle un débat avec nos concitoyens – il faut être honnête et humble. Elle exige qu’un certain nombre de garanties, dont je ne dis pas par avance qu’elles ne peuvent exister, soient réunies. On ne peut prendre aucun risque en la matière. Certains maires seraient élus selon un mode de scrutin traditionnel, d’autres par correspondance, d’autres différemment encore… Non ! Je le dis, sans prétendre pour autant qu’il y a malveillance ou je ne sais quoi ici, cette modification du rapport à l’élection touche à not...