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...utres modalités de vote. Deuxièmement, ce vote est neutre du point de vue politique. Il a été prouvé qu’il ne bénéficie pas plus à une formation qu’à une autre. Troisièmement, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le vote par correspondance tend à accroître la participation. Si nous voulons favoriser la participation, il nous semble donc qu’il constitue une solution pour le scrutin du 28 juin.
...et à la facilitation du vote par procuration. Toutefois, la mise en œuvre à court terme du vote par correspondance pose un certain nombre de difficultés, qui n’existaient probablement pas en 1975. Le dispositif proposé prévoit que les documents doivent être adressés au plus tard le deuxième mercredi précédant le scrutin. Sauf erreur de ma part, la date d’expédition devrait donc être fixée au 17 juin. L’expédition peut être prise en charge selon deux types de modalités. Elle peut être assurée par les services des communes, qui font appel à du personnel municipal, voire à des vacataires. Dans les conditions actuelles, cela semble problématique, car l’organisation d’une telle opération suppose une certaine promiscuité. Par ailleurs, dans la plupart des grandes villes, l’expédition est prise en...
...Perrin et amendé par les groupes Union Centriste et Les Républicains, vous propose de favoriser la participation, et ainsi d’améliorer la démocratie. Or vous n’en avez pas tenu compte. Comme le président Bas l’a rappelé dans son propos liminaire, vous avez préféré prendre un texte prévoyant le report éventuel des élections, alors que dans le même temps, vous décidiez de tenir des élections le 28 juin. Vous disposiez de trois mois pour envisager les choses, monsieur le secrétaire d’État. Le premier texte d’urgence invitait le Gouvernement à prendre des dispositions particulières par voie d’ordonnances ; il l’a fait pour l’installation des quelque 30 000 conseils municipaux qui ont été élus. Vous pouviez tenir compte de ce texte, mais vous n’en avez pas pris le temps. Vous avez certainement r...
Le 22 juin, nous pourrons aller au cinéma, au théâtre et au restaurant, et ce sera super. Mais l’on ne pourra pas aller voter ?
La commission est assez circonspecte quant à cet amendement, et cela pour une raison très simple : le texte doit être applicable au 28 juin prochain et ne comporte aucune disposition permanente. Cela ne signifie pas que ces dispositions ne mériteraient pas d’être permanentes, évidemment, mais la commission voulait des dispositions exceptionnelles, pour permettre l’expression du suffrage universel avec un minimum d’abstention le 28 juin prochain. M. Perrin est l’auteur de la proposition de loi sans laquelle nous ne serions pas réuni...