Interventions sur "procuration"

Nous venons d’aborder, au travers du vote par procuration, la question du civisme de nos concitoyens. Je considère pour ma part que, dans une période exceptionnelle comme celle que nous vivons, il faut proposer le maximum de dispositifs pour permettre à nos concitoyens de toutes conditions et de tous âges, pour autant qu’ils soient en âge de voter, d’exercer leur droit de vote. Au fil de nos débats, chacun a eu l’occasion de dire la préoccupation, pou...

...une réponse exceptionnelle. Nous pourrons débattre des effets éventuels de ce vote ultérieurement, mais pour l’heure, nous devons trouver des solutions permettant à l’ensemble des citoyens de s’exprimer, quand bien même, comme cela s’est passé au premier tour, ils seraient inquiets de leur santé. La perspective d’une abstention aussi forte, alors même que des solutions techniques telles que les procurations ou le vote postal existent, nous semble regrettable. C’est pourquoi nous avons souhaité marquer notre accord avec l’initiative prise par les dépositaires de l’amendement n° 19 rectifié bis.

...ans un lieu sécurisé du tribunal d’instance. Le greffier en chef tient un registre du vote par correspondance, un numéro d’ordre étant apposé sur chaque pli. Tout électeur et tout candidat, ou son représentant, peut consulter le registre. Le jour du scrutin, les plis sont acheminés jusqu’au bureau de vote par les agents assermentés – gendarmes ou policiers –, qui sont compétents pour établir les procurations. Quatrième garantie : à la clôture du bureau de vote, le président et ses assesseurs indiquent le numéro du pli sur la liste d’émargement et introduisent l’enveloppe contenant le bulletin de vote dans l’urne, après s’être assurés que l’électeur concerné n’a pas déjà voté. Une liste des plis est également conservée au tribunal, permettant des vérifications en cas de contentieux. La cinquième ga...

Les membres de mon groupe et moi-même sommes très favorables au vote par correspondance et à la facilitation du vote par procuration. Toutefois, la mise en œuvre à court terme du vote par correspondance pose un certain nombre de difficultés, qui n’existaient probablement pas en 1975. Le dispositif proposé prévoit que les documents doivent être adressés au plus tard le deuxième mercredi précédant le scrutin. Sauf erreur de ma part, la date d’expédition devrait donc être fixée au 17 juin. L’expédition peut être prise en charg...

...article 1er de la proposition de loi. Cette mesure découle de l’esprit même de la proposition de loi que j’ai déposée. Je ne vais pas refaire le débat ici, car l’important pour moi est que l’on parvienne à mieux informer les mandataires. Mais je voudrais tout de même rappeler quelques éléments de contexte : en 2006, quand il a été décidé de ne plus faire en sorte que l’information du dépôt de la procuration soit automatique, c’était essentiellement pour des raisons économiques – c’était au moment de la RGPP, la révision générale des politiques publiques. L’objectif était d’éviter l’envoi d’un recommandé au mandataire, parce que c’était ainsi que cela se passait, chaque fois qu’une procuration était établie. Je puis comprendre que, à ce moment-là, RGPP oblige, on ait essayé de trouver des sources d’...