Interventions sur "second"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner un texte qui permettra, je l’espère, de contribuer, par des aménagements judicieux du droit électoral, au bon déroulement du second tour des élections municipales. Il ne vous aura pas échappé que la portée de la présente proposition de loi a grandement évolué par rapport à son objectif initial, tel qu’il était exprimé dans la première version de ce texte, que j’avais déposé en mars 2017. Cet objectif n’était ni plus ni moins que de faciliter et de sécuriser le recours aux procurations électorales. La procuration, si elle d...

... pas trop élevé ? Je ne vous fais pas le procès de croire que vous souhaitez l’abstention. Ce serait en effet hors de propos. D’ailleurs, je dois vous dire que, de mon point de vue, quel que soit le taux d’abstention, les élus sont toujours légitimes. Les Français qui se déplacent pour voter ont le pouvoir de décision. C’est si vrai que, alors même que l’abstention a été nettement plus élevée au second tour des élections législatives de 2017 qu’au premier tour des élections municipales de 2020, personne n’a jamais mis en cause la légitimité de la majorité parlementaire. Eh bien, on ne doit pas non plus mettre en cause la légitimité des maires lorsqu’ils sont élus avec un faible taux de participation ! Pour autant, je crois qu’on doit à la République et à la démocratie de faire en sorte que les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présente bien sûr un caractère d’actualité, pour ne pas dire d’urgence, car elle concerne le second tour des élections municipales et communautaires, lequel se déroulera le 28 juin prochain. Je regrette d’ailleurs que ce texte soit aussi daté, même si l’hypothèse d’un nouveau report du second tour est une hypothèse aujourd’hui peu probable. De façon générale, il vaut mieux éviter les dates dans une loi, bien que, en l’occurrence, il s’agisse ici de prendre des mesures de bon sens et d’inciter ...

...r l’économie, je ne pense pas que le deuxième tour des élections municipales fasse partie des principales préoccupations de nos concitoyens, plus désireux de pouvoir retrouver leur famille ou de partir en vacances. Lors d’un sondage, 55 % d’entre eux ont d’ailleurs déclaré qu’ils pensaient que le 28 juin n’était pas la meilleure date ; ce n’était certes qu’un sondage… Le taux de participation au second tour, mais j’espère me tromper, risque donc d’être aussi modeste qu’en mars, d’autant que les élections auront principalement lieu dans des collectivités urbaines, où l’on vote traditionnellement moins que dans les zones rurales. Permettez-moi donc d’être assez pessimiste, même si je fais partie de ceux qui, dans leur commune, essaient de mobiliser leurs concitoyens. Le texte qui nous est aujour...

... de deux procurations. Le ministre de l’intérieur s’est exprimé sur ce point le 23 mai dernier. Cette demande avait été expressément formulée par les sept présidents d’associations représentant les élus locaux. Bien évidemment, cette disposition entre dans le champ de compétences du ministre de l’intérieur. Certaines mesures, comme le maintien des procurations déjà établies pour le premier ou le second tour, ont été prises dans le décret du 27 mai. J’ai l’habitude d’être aimable, particulièrement avec mes collègues, mais aussi honnête intellectuellement. Que dire donc de l’article 2 bis, qui prévoit la mise à disposition des équipements de protection nécessaires à la sécurité sanitaire ? À titre personnel, ces dispositions me laissent perplexe, car elles ne sont pas détaillées dans le t...

... loi, c’est parce que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a fait un choix qui a créé une situation sans précédent et suscité des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales quarante-huit heures, je le rappelle, avant l’annonce du confinement total du pays. L’exécutif a décidé de maintenir le premier tour en sachant pertinemment que le second ne pourrait avoir lieu comme prévu. C’est cette décision et ses conséquences qui nous conduisent aujourd’hui à légiférer, de manière « palliative », même si on se demande s’il s’agit aujourd’hui de soulager certaines forces politiques ou les électeurs. On fait du rafistolage… L’histoire nous rappelle pourtant qu’il a été possible de reporter des élections pour des motifs bien moins graves que la...

...on de la régularité des procurations établies relevant du maire, sous le contrôle du juge de l’élection. Il n’appartient pas au bureau de vote de refuser d’enregistrer le vote d’un mandataire et de contrôler la compétence territoriale de l’autorité devant laquelle a été établie la procuration. Par ailleurs, je me réjouis que la commission ait souhaité renforcer les précautions sanitaires lors du second tour des élections municipales le 28 juin prochain et étendre le recours aux procurations. Les procurations sont indispensables pour tous les citoyens, malades ou vulnérables, qui, en cette période de crise sanitaire, sont dans l’incapacité de se rendre dans un bureau de vote. Je suis donc heureux que la commission ait enrichi le texte par un certain nombre de dispositions. À cet égard, je mettr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire a brutalement et étrangement interrompu le cycle des élections municipales, suspendant le temps, mais aussi la tenue du second tour et prolongeant le mandat des maires sortants. Si cette situation incongrue a été parfois compliquée dans certaines communes, elle a montré une fois de plus, et d’une manière très forte, la solidité et le sens de la responsabilité des élus locaux. Les maires ont fait face avec détermination, courage et efficacité. Aujourd’hui encore, ils relèvent le défi de la réouverture des écoles. Pour p...

...loi a pour objet de répondre, d’une part, à un enjeu de santé publique, et, d’autre part, à un enjeu démocratique, en étendant le recours aux procurations et en sécurisant l’organisation du scrutin pour les presque 17 millions d’électeurs des 4 857 communes concernées. Le premier tour ayant été marqué par une abstention inédite sous la Ve République, il faut favoriser la participation de tous au second tour. En France, l’abstention aux élections municipales est un phénomène qui se développe dans le temps. L’élection locale n’échappe plus à la tendance globale à la désaffection à l’égard de la participation politique. Dans les années 1990, la participation aux municipales est passée sous la barre des 80 % ; dans les années 2000, elle s’est établie à moins de 70 %. Nous pensions avoir atteint un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Cédric Perrin qui tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales. Bien évidemment, ce texte est le produit d’un contexte très particulier, celui de la crise du Covid-19 et du report du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines. Je rappelle que pas moins de 16, 5 millions d’électeurs seront ainsi appelés aux urnes le 28 juin prochain dans quelque 4 857 communes, et ce dans un contexte sanitaire totalement inédit. Cela nécessite naturellement une organisation particulière du scrutin, qui implique de prendre un certain nombre de précautions sanitaires – c’...

... au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’ensemble de l’article 19 de cette loi. Pour ces raisons, il n’est probablement pas raisonnable de procéder aujourd’hui, entre les deux tours d’un même scrutin, à des modifications du code électoral, même si celles-ci répondent à une préoccupation réelle. Je reprends bien entendu à mon compte les observations sur un second tour de scrutin où il sera possible de voter, mais pas vraiment de faire campagne, en tout cas de manière traditionnelle ; il n’est qu’à lire le rapport du conseil scientifique ou qu’à entendre les craintes de nombre de nos compatriotes sur les risques sanitaires pris par les électeurs, mais aussi, et peut-être surtout, par tous ceux qui tiendront les bureaux de vote. L’abstention que cela pourra...

...’attaque informatique. La pratique est intrinsèquement risquée tant sur le plan de l’identification de l’électeur que sur les recomptages a posteriori. Enfin, selon le spécialiste du droit électoral Romain Rambaud, « on ne peut mettre en place » le vote électronique « un mois seulement avant le scrutin, en raison du principe de stabilité du droit électoral ». Pour ce scrutin municipal de second tour, il n’est évidemment pas possible, comme certains l’ont réclamé haut et fort, de déployer un système sécurisé, facile d’utilisation et résilient, déjà perfectible pour un scrutin national. C’est inenvisageable pour près de 5 000 communes et 16, 5 millions d’électeurs. Malgré le temps réduit qui restera au Gouvernement pour organiser ce que le président de la commission a justement nommé le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord tous ceux qui se sont exprimés dans cette discussion générale, qui a été très riche. Nous avons pu mesurer la préoccupation de chacun que ce second tour des élections municipales, le 28 juin prochain, puisse avoir lieu dans des conditions permettant de faciliter la participation au vote de nos concitoyens. Monsieur le secrétaire d’État, si vous avez des doutes sur le caractère législatif d’un certain nombre de dispositions, je suis à votre disposition pour que nous en parlions lors de l’examen de ce texte.

...e, c’est le choix du texte législatif. Vous avez prononcé le mot « vecteur », monsieur le secrétaire d’État, et vous considérez qu’il en existe un meilleur que le nôtre. Soit. Mais dans ces conditions, j’aimerais que vous puissiez nous expliquer en quoi il pourrait être plus rapide et plus adapté. En effet, le vecteur dont vous nous parlez a pour objet – vous ne l’avez pas rappelé – d’annuler le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, etc., et d’organiser un nouveau scrutin, qui pourrait se dérouler jusqu’au 31 janvier 2021 pour pourvoir les sièges de conseillers municipaux qui n’ont pas été définitivement attribués le 15 mars dernier. Dois-je comprendre que vous suggérez de faire figurer des dispositions relatives au régime des procurations pour les...

...à ce titre, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’empresserait de le lever. En outre, le terme « démarchage » est ambigu : pour un candidat, les dérives redoutées par les auteurs de cet amendement ne seraient pas une bonne publicité… En parallèle, la relation entre les électeurs et les candidats fait partie intégrante de la campagne électorale : pourquoi les premiers et les seconds n’entreraient-ils pas en contact, y compris par le biais des listes d’émargement ?

Monsieur le secrétaire d’État, le scrutin du 28 juin prochain ne s’annonce pas facile à organiser. Dans un tel contexte, mieux vaut prévenir que guérir : un courriel d’information préalable à toutes les préfectures et, à travers elles, à toutes les mairies, permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes. Ma commune compte de nombreuses résidences secondaires : je me souviens d’un scrutin auquel un cluster de Parisiens voulait participer…

...étaire d’État, vous n’auriez pas donné pour consigne à vos préfets avant le premier tour de veiller à alléger au maximum les modalités d’établissement des procurations. Toutes celles et tous ceux d’entre nous qui ont géré le premier tour des élections municipales en tant qu’élus ont parfaitement compris que les préfets avaient demandé cet assouplissement. Je propose que soit mis en œuvre pour le second tour le même assouplissement. Je le répète une fois de plus : celui qui veut partir en vacances n’a aucune justification à donner, et on ne lui demande pas son billet d’avion ! Il n’y a aucune raison qu’une personne âgée, malade ou qui a peur du Covid, elle, soit obligée de fournir un certificat médical ; l’officier de police judiciaire appréciera l’opportunité d’établir la procuration. C’est du ...

Il s’agit davantage d’une demande d’explication que d’une explication de vote, monsieur le président. L’article dispose que « sauf décision contraire du mandant, les procurations déjà établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 restent valables. » Est-ce que cela signifie bien qu’une personne qui a donné procuration pour le premier tour donne aussi procuration pour le second ?

Je comprends votre question, mon cher collègue, car je me la suis posée aussi. Une personne peut donner procuration pour un délai d’un an, pour le premier tour d’une élection ou pour le premier et le second tour. Mais qu’en est-il quand le second tour, ce qui n’était jamais arrivé jusqu’à présent, n’a pas lieu à la date prévue ? Nous avons fait l’arbitrage qui nous a paru faciliter le plus possible le vote par procuration. Nous avons donc choisi d’interpréter la volonté du mandant comme signifiant qu’il voulait que l’on vote pour lui aux deux tours de l’élection municipale, à charge pour le mandant...