Interventions sur "tour"

M. Jean-François Rapin. Des touristes !

Il ne s’agit pas de compassion, et je ne suis pas une démagogue. J’évoque une situation que j’ai connue avec mes propres parents : ils ne voulaient pas donner procuration à une personne de leur entourage à l’Ehpad, pour ne pas que l’on connaisse leur vote, et préféraient mandater leur fille ou leur petit-fils. Le respect de chacun impose d’entendre de telles demandes.

Je ne retirerai pas cet amendement, parce qu’il a du sens. En effet, avant le premier tour des élections municipales, quand il a fallu établir un certain nombre de procurations dans l’urgence, compte tenu de l’augmentation importante du nombre de malades, malheureusement, un certain nombre de préfets a demandé aux forces de gendarmerie et de police, sans doute parce que vous leur en aviez donné instruction, de se montrer extrêmement souples pour faciliter les démarches des mandants. L...

Il s’agit davantage d’une demande d’explication que d’une explication de vote, monsieur le président. L’article dispose que « sauf décision contraire du mandant, les procurations déjà établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 restent valables. » Est-ce que cela signifie bien qu’une personne qui a donné procuration pour le premier tour donne aussi procuration pour le second ?

Je comprends votre question, mon cher collègue, car je me la suis posée aussi. Une personne peut donner procuration pour un délai d’un an, pour le premier tour d’une élection ou pour le premier et le second tour. Mais qu’en est-il quand le second tour, ce qui n’était jamais arrivé jusqu’à présent, n’a pas lieu à la date prévue ? Nous avons fait l’arbitrage qui nous a paru faciliter le plus possible le vote par procuration. Nous avons donc choisi d’interpréter la volonté du mandant comme signifiant qu’il voulait que l’on vote pour lui aux deux tours de ...

...e période exceptionnelle comme celle que nous vivons, il faut proposer le maximum de dispositifs pour permettre à nos concitoyens de toutes conditions et de tous âges, pour autant qu’ils soient en âge de voter, d’exercer leur droit de vote. Au fil de nos débats, chacun a eu l’occasion de dire la préoccupation, pour ne pas dire la surprise, qu’a suscitée le faible taux de participation au premier tour, particulièrement dans les villes. Ce n’est pas un hasard, monsieur le secrétaire d’État, si ces territoires qui n’ont pas encore choisi leur exécutif municipal représentent la grande majorité des Français. Je suis attaché à ce que le scrutin respecte toutes les règles, non seulement de sécurité, mais aussi de sincérité. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de mettre en place un vote...

...28 juin. En effet, mes collègues cosignataires de cet amendement et moi-même nous considérons, à circonstances exceptionnelles, il doit y avoir une réponse exceptionnelle. Nous pourrons débattre des effets éventuels de ce vote ultérieurement, mais pour l’heure, nous devons trouver des solutions permettant à l’ensemble des citoyens de s’exprimer, quand bien même, comme cela s’est passé au premier tour, ils seraient inquiets de leur santé. La perspective d’une abstention aussi forte, alors même que des solutions techniques telles que les procurations ou le vote postal existent, nous semble regrettable. C’est pourquoi nous avons souhaité marquer notre accord avec l’initiative prise par les dépositaires de l’amendement n° 19 rectifié bis.

J’ai exprimé lors de la discussion générale mes réserves quant à la modification du droit électoral, en particulier sur cet aspect, entre les deux tours d’un même scrutin. J’estime en effet que le principe de stabilité du droit doit prévaloir. Si je comprends la préoccupation liée à la participation, nous devons tenir compte de l’expérience que nous avons de ce type de vote. Le vote par correspondance existe encore en France pour l’élection des députés des Français de l’étranger, mais, en réalité, il est quasiment inopérant, car la plupart des...

... parmi nous, ont participé aux élections électorales ces dernières années savent que les dates limites de dépôt qui sont fixées par le ministère de l’intérieur en accord avec des routeurs – en particulier avec un gros routeur parisien – n’étaient pas les mêmes pour tous les départements parisiens, en raison du nombre relativement limité de routeurs capables d’absorber ces volumes. Pour le premier tour des élections municipales, certaines dates de dépôt étaient fixées au 28 février, d’autres au 5 mars. Cela peut paraître curieux, mais c’est la réalité. Compte tenu de l’organisation de l’État et des municipalités, il est aujourd’hui quasiment impossible de regrouper ces expéditions sur deux jours. Cela supposerait de fournir les imprimés autour du 11 juin, soit dans huit jours, pour que les pro...

Monsieur le secrétaire d’État, après le vote des ides de mars, vous nous proposez le vote par correspondance aux calendes grecques, ces calendes qui n’existent pas ! Vous nous proposez cela parce que, depuis le début, vous avez fait preuve d’impéritie quant à ce vote. Souvenez-vous : le 4 mars dernier, j’interrogeais le Gouvernement dans cet hémicycle sur le report du premier tour des élections municipales. Vous m’avez répondu qu’il n’y avait aucun problème. Le samedi soir, le Premier ministre expliquait que l’on pouvait aller voter, mais que l’on ne pouvait pas aller au restaurant ; vingt-quatre heures après, le confinement général s’appliquait. À l’époque, sur un coup de colère – sans doute une erreur de jeunesse – vous m’aviez répondu que j’étais « indigne ». Indigne ...

...érence à des expérimentations menées dans un certain nombre d’États. Je ne suis pas sûr d’ailleurs que les pays cités soient tous des modèles de démocratie. En outre, ils n’ont pas le même maillage territorial, le même maillage de proximité que la France. Il faut en tenir compte, car on parle de plus de 30 000 communes. Ensuite, comment modifier structurellement le rapport au vote entre les deux tours d’une élection ? Cela pose question ! On peut examiner le sujet et le discuter, mais un tel changement se prépare, appelle un débat avec nos concitoyens – il faut être honnête et humble. Elle exige qu’un certain nombre de garanties, dont je ne dis pas par avance qu’elles ne peuvent exister, soient réunies. On ne peut prendre aucun risque en la matière. Certains maires seraient élus selon un mod...