Interventions sur "commissariat général"

3 interventions trouvées.

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

s'est interrogée sur la « valeur ajoutée » du commissariat général par rapport aux structures publiques existantes, sur le rôle du Parlement en matière de suivi des dépenses, et sur la prise en compte du crédit d'impôt recherche (CIR) dans les réflexions du commissariat général.

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

s'est interrogé sur les rapports du commissariat général avec le fonds stratégique d'investissement (FSI), sur sa capacité à contrôler l'utilisation des crédits versés en rémunération de dotations non consomptibles, et sur la possibilité de mieux coordonner les différents acteurs publics contribuant au financement des entreprises.

Photo de André FerrandAndré Ferrand :

a demandé si le commissariat général peut assister le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et celui des affaires étrangères et européennes dans leur réflexion sur les moyens permettant aux universités françaises d'accueillir plus facilement les élèves étrangers des lycées français implantés hors de France.